Cette dissolution du concile prononcée ab irato, ces violences exercées contre trois de ses membres, ne résolvaient rien et créaient même de nouveaux embarras, car il n'y avait plus moyen d'envoyer au pape un projet de décret au nom d'un concile qui avait été dissous, et qui l'avait été surtout parce qu'il avait soutenu qu'il fallait que ce projet fût soumis au Saint-Père. Ce qu'on aurait si bien pu faire avant le concile et par conséquent sans lui, on ne pouvait donc plus le faire aujourd'hui.

Embarrassé dans les résultats de son emportement, Napoléon dut revenir sur ses pas; il fallut recourir au pitoyable moyen de reconstituer pour ainsi dire le concile après l'avoir dissous. On ramassa les évêques qui n'étaient pas encore partis de Paris et ceux qu'on y retint par ordre. On les appela chacun séparément chez le ministre des cultes, et on obtint d'eux une approbation écrite au projet de décret avec un nouvel article, toutefois, qui statuait que le décret serait soumis au pape, et que l'empereur serait supplié de permettre qu'une députation de six évêques se rendît auprès de Sa Sainteté pour la prier de confirmer un décret qui seul pouvait mettre un terme aux maux des Églises de France et d'Italie.

C'était une double inconséquence puisque, d'une part, on soumettait au pape les propositions auxquelles il avait déjà consenti, et que de l'autre, on sollicitait son approbation quand on avait dissous le concile pour avoir demandé cette approbation.

Les évêques plus abattus qu'irrités, signèrent séparément ce qu'on leur proposa, et dans une séance générale, le 5 août 1811, adoptèrent par assis et levé (nouveau mode de voter suggéré par une ruse du cardinal Maury) le projet suivant:

«Article premier.—Conformément à l'esprit des canons, les archevêchés et évêchés ne pourront rester vacants plus d'un an pour tout délai. Dans cet espace de temps, la nomination, l'institution et la consécration devront avoir lieu.

»Article II.—L'empereur sera supplié de continuer à nommer aux sièges vacants, conformément aux concordats, et les nommés par l'empereur s'adresseront à notre Saint-Père le pape pour l'institution canonique.

»Article III.—Dans les six mois qui suivront la notification faite au pape par les voies d'usage, de ladite nomination, le pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats.

»Article IV.—Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution, le métropolitain ou, à son défaut, le plus ancien évêque de la province ecclésiastique, procédera à l'institution de l'évêque nommé, et s'il s'agissait d'instituer le métropolitain, le plus ancien évêque de la province conférerait l'institution.

»Article V.—Le présent décret sera soumis à l'approbation de notre Saint-Père le pape, et, à cet effet, Sa Majesté sera suppliée de permettre qu'une députation de six évêques se rende auprès de Sa Sainteté, pour la prier de confirmer un décret, qui seul peut mettre un terme aux maux des Églises de France et d'Italie.»

Il n'y avait absolument aucune différence quant au fond, entre ce qui avait été proposé d'abord par le concile, et ce qui fut adopté par la nouvelle assemblée. L'article V demandait l'approbation du Saint-Père, tandis que dans le projet primitif, c'était l'approbation de l'empereur qui devait être sollicitée. Il est vrai que celle-ci était fort inutile, puisque le projet n'était que l'expression littérale de la propre demande de l'empereur. A quoi bon alors le lui soumettre? Mais substituer aussi littéralement une expression à l'autre, pouvait lui paraître une injure, si on lui eût proposé cette substitution; aussi j'imagine que l'assemblée n'aurait pas osé la lui demander, et qu'elle se trouva trop heureuse que le décret lui arrivât, revêtu de l'approbation impériale, car ce fut Napoléon, c'est-à-dire son conseil, qui proposa la rédaction. Son approbation était renfermée dans la proposition faite en son nom au concile, dans l'envoi qu'il faisait de la députation au pape, et dans les instructions qu'il donnait à cette députation.—Et quant à l'approbation déférée au pape par l'article V du décret et à laquelle le concile mettait une si grande importance, l'évêque de Nantes put aisément persuader à l'empereur que le premier projet qui avait été si violemment repoussé par lui, n'était en réalité qu'une forme, à l'aide de laquelle on demandait au pape s'il reconnaissait bien là son propre ouvrage. Il n'y avait aucun inconvénient, ajouta-t-il, à accorder cette petite satisfaction au concile, auquel il se chargeait de faire entendre que les sévérités impériales envers quelques-uns de ses membres ne provenaient pas de ce qu'ils avaient voulu insérer cet article dans le décret, mais bien des dispositions hostiles qu'ils avaient manifestées contre le gouvernement.