»Si la liberté individuelle n'était pas mise par les lois, à l'abri de toute atteinte;
»Si la liberté de la presse n'était point pleinement assurée, et si les lois ne se bornaient pas à en punir les délits;
»Si l'ordre judiciaire n'était pas indépendant, et pour cela composé de membres inamovibles;
»Si le pouvoir de juger était réservé dans de certains cas aux administrations ou à tout autre corps qu'aux tribunaux;
»Si les ministres n'étaient pas solidairement responsables de l'exercice du pouvoir dont ils sont dépositaires;
»S'il pouvait entrer dans les conseils du souverain d'autres personnes que des personnes responsables;
»Enfin, si la loi n'était pas l'expression d'une volonté formée par la réunion de trois volontés distinctes.
»Dans les sociétés anciennes et nombreuses où l'intelligence s'est développée avec les besoins, et les passions avec l'intelligence, il est nécessaire que les pouvoirs publics acquièrent une force proportionnée, et l'expérience a prouvé qu'on les fortifie en les divisant.
»Ces opinions ne sont plus aujourd'hui particulières à un seul pays; elles sont communes à presque tous. Aussi partout on demande des constitutions; partout on sent le besoin d'en établir d'analogues à l'état plus ou moins avancé des sociétés politiques, et partout on en prépare. Le congrès n'a donné Gênes à la Sardaigne, Lucques à l'infante Marie-Louise d'Espagne; il n'a restitué Naples à Ferdinand IV, il ne rend les légations au pape, qu'en stipulant pour ces pays l'ordre de choses que leur état actuel a paru requérir ou comporter. Je n'ai vu aucun souverain, aucun ministre qui, effrayé des suites que doit avoir en Espagne le système de gouvernement suivi par Ferdinand VII, ne regrettât amèrement qu'il ait pu remonter sur son trône, sans que l'Europe lui eût imposé la condition de donner à ses États des institutions qui fussent en harmonie avec les idées du temps. J'ai même entendu des souverains, dont les peuples encore trop peu avancés dans la civilisation, ne sont pas susceptibles de recevoir les institutions qui la supposent parvenue à un haut degré, s'en affliger comme d'un malheur dont ils souffrent eux-mêmes.
»J'ai recueilli ces opinions au milieu des délibérations de l'Europe assemblée. Dans tous les entretiens que j'ai eus avec les souverains et avec leurs ministres, je les en ai trouvés pénétrés. Elles sont exprimées dans toutes les lettres qu'écrivent les ambassadeurs d'Autriche et de Russie à Londres, et dans celles de lord Castlereagh. C'était donc un devoir pour moi de les soumettre à Votre Majesté dans ce rapport. J'ai dû bien moins encore m'en dispenser, lorsque les souverains, dans les audiences de congé qu'ils m'ont accordées, m'ont tous recommandé de dire à Votre Majesté qu'ils sont intimement convaincus que la France ne saurait jamais être tranquille, si Votre Majesté ne partageait pas ces opinions sans réserve, et ne les prenait pas pour règle unique de son gouvernement; qu'il fallait que tout fût oublié en France, et le fût sans restriction; que toute exclusion était dangereuse, que l'on n'y pourrait trouver de garanties pour le souverain que quand il y en aurait pour tous les partis, et que ces garanties ne seraient suffisantes qu'autant qu'elles seraient jugées telles par toutes les classes de la société; qu'il paraît indispensable d'arriver à un système complet et tel que chaque partie en fasse ressortir la sincérité et la rende évidente; qui fasse voir clairement, et dès le commencement, le but auquel tend le gouvernement; qui mette chacun en état d'apprécier sa propre position, et qui ne laisse d'incertitude à personne. Ils ont ajouté que si Votre Majesté paraissait plus qu'aucun autre intéressée au maintien de la tranquillité en France, ils n'y étaient en réalité pas moins intéressés eux-mêmes, puisque la crise où elle se trouve aujourd'hui compromet l'existence de toute l'Europe, et qu'enfin les efforts qu'ils faisaient cette année deviendraient, une fois rentrés dans leurs États, difficiles à renouveler.