Les plénipotentiaires des cinq cours ayant reçu l'adhésion formelle du gouvernement belge à l'armistice qui lui avait été proposé et que le roi des Pays-Bas a aussi accepté, et la conférence ayant ainsi, en arrêtant l'effusion du sang, accompli la première tâche qu'elle s'était imposée, les plénipotentiaires se sont réunis pour délibérer sur les mesures ultérieures à prendre, dans le but de remédier au dérangement que les troubles survenus en Belgique ont apporté dans le système établi par les traités de 1814 et de 1815.
En formant par les traités en question l'union de la Belgique avec la Hollande, les puissances signataires de ces mêmes traités, et dont les plénipotentiaires sont assemblées dans ce moment, avaient eu pour but de fonder un juste équilibre en Europe et d'assurer le maintien de la paix générale.
Les événements des quatre derniers mois ont malheureusement démontré que cet amalgame parfait et complet que les puissances voulaient opérer entre ces deux pays n'avait pas été obtenu, qu'il serait désormais impossible à effectuer, qu'ainsi l'objet même de l'union de la Belgique avec la Hollande se trouve détruit, et que dès lors il devient indispensable de recourir à de nouveaux arrangements pour accomplir les intentions à l'exécution desquelles cette union devait servir de moyen.
Unie à la Hollande et faisant partie intégrante du royaume des Pays-Bas, la Belgique avait à remplir sa part des devoirs européens de ce royaume, et des obligations que les traités lui avaient fait contracter envers les autres puissances. Sa séparation d'avec la Hollande ne saurait la libérer de cette part de ces devoirs et de ces obligations.
La conférence s'occupera conséquemment de discuter et déconcerter les nouveaux arrangements les plus propres à combiner l'indépendance future de la Belgique avec les stipulations des traités, avec les intérêts et la sécurité des autres puissances et avec la conservation de l'équilibre européen. A cet effet, la conférence, tout en continuant ses négociations avec le plénipotentiaire de Sa Majesté le roi des Pays-Bas, engagera le gouvernement provisoire de la Belgique à envoyer à Londres le plus tôt possible des commissaires munis d'instructions et de pouvoirs assez amples pour être consultés et entendus sur tout ce qui pourra faciliter l'adoption définitive des arrangements dont il a été fait mention plus haut.
Ces arrangements ne pourront affecter en rien les droits que le roi des Pays-Bas et la confédération germanique exercent sur le grand-duché de Luxembourg.
ESTERHASY,
TALLEYRAND,
BULOW,
LIEVEN,
WESSENBERG,
PALMERSTON,
MATUSIEWICZ.
[409] Supprimé dans le texte des archives.
[410] Variante: pourvoir.
[411] Variante: peut.