[422] Dépêche officielle déjà publiée.
[423] Le comité diplomatique avait été nommé le 20 novembre par le gouvernement provisoire pour l'expédition des affaires étrangères. Il se composait de M. Van de Weyer, président, du comte de Celles, du comte d'Arschot, de MM. Destriveaux et Nothomb.
[424] Jean-François Gendebien, né en 1753, député du Hainaut au congrès belge en 1790, et président du congrès. Après la réunion à la France, il fut élu aux Cinq-Cents et au Corps législatif. Après 1815, il siégea aux états généraux des Pays-Bas. En 1830, il fut élu au congrès belge qu'il présida quelque temps comme doyen d'âge. Il fut plus tard nommé président du tribunal de Mons et mourut en 1838.
[425] Ce concordat fut signé le 18 juin 1827, sous le pontificat du pape Léon XII. Il portait que le concordat de 1801, signé entre Pie VII et le premier consul, resterait en vigueur pour les provinces méridionales du royaume et serait appliqué aux provinces septentrionales avec les modifications suivantes: Chaque diocèse aura son chapitre et son séminaire.—Lorsqu'il s'agira de pourvoir à une vacance d'un siège épiscopal, le chapitre présentera une liste de candidats que le roi devra agréer. Cet agrément obtenu, le chapitre pourra choisir sur cette liste tel membre qu'il lui plaira. L'élection sera ensuite déférée au pape pour l'institution canonique. Le pape compléta ces dispositions par des lettres apostoliques, où il se réservait le droit, pour la première organisation, de fournir lui-même l'Église belge de ses pasteurs. Les évêques pourraient prêter serment au roi, mais ils devaient choisir eux-mêmes leurs grands vicaires, ainsi que tous les curés, et avoir pleine autorité sur les séminaires. Enfin tous les ecclésiastiques devaient recevoir une dotation de la couronne.
[427] L'ordonnance du 16 mai qui dissolvait la Chambre des députés.
[428] Allusion à la politique du ministère Wellington, qui soutenait plus ou moins ouvertement dom Miguel contre son frère dom Pedro empereur du Brésil.
[431] Louis-François Bertin de Veaux, frère du fondateur du Journal des Débats (1771-1842). Il fut élu député en 1820, et devint pair de France en 1832. Il accepta en 1830 une mission à La Haye, mais revint très peu de temps après à Paris.