No 30 bis.—LES AMBASSADEURS DU ROI AU CONGRÈS, AU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, A PARIS.
Vienne, le 3 mars 1815.
Monsieur le comte,
Par l'article 5 du traité de Paris, les puissances signataires avaient contracté l'engagement de s'occuper, au futur congrès, des principes d'après lesquels la navigation du Rhin devait être réglée de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. La commission spéciale chargée de cette partie des négociations a adopté des bases conformes au traité de Paris; et elle a décidé, entre autres questions importantes pour le commerce français, que les tarifs ne seraient point augmentés et que les puissances entreraient, chacune en particulier, dans la répartition des fonds provenant de l'octroi pour une somme proportionnée à l'espace que parcourt le fleuve sur leurs territoires respectifs. La France qui ne possède qu'une seule rive devra partager avec la rive opposée la portion du revenu qui lui sera dévolue.
Ce n'est pas toutefois cette question qui a été le plus difficile à emporter. Le droit que l'on avait voulu contester à la France de participer à l'administration de l'octroi, et de faire admettre dans la commission centrale qui dirigera cette administration un délégué français, a été l'objet de discussions bien plus vives. Mais la constance et la fermeté qui ont fait réussir l'ambassade du roi dans des affaires d'une plus grande importance ont encore, dans cette occasion, déterminé le succès obtenu. Il est d'autant plus satisfaisant, que les obstacles étaient plus difficiles à vaincre. Car, outre les intérêts particuliers, il fallait surmonter les mauvaises dispositions que quelques-unes des puissances intervenantes apportaient contre la France dans cette question.
On est encore convenu que la France, si elle le voulait, pourrait prélever des droits sur la navigation entre Bâle et Strasbourg, et qu'on reviendrait à cet égard sur la convention de 1804 qui n'établit d'octroi que depuis Strasbourg jusqu'en Hollande. Cependant, s'il nous a paru important de nous en assurer le droit, il est utile de savoir si cela ne gênerait pas notre commerce, et s'il n'est pas à craindre de favoriser par là le roulage sur la rive allemande, au détriment des transports par eau. En conséquence, nous vous prions, monsieur le comte, de vouloir bien inviter le ministre secrétaire d'État des finances à prendre l'avis des chambres de commerce des départements riverains du Rhin. Elles pourront indiquer jusqu'à quel point cette mesure serait avantageuse ou nuisible; et s'il conviendrait davantage d'établir le même régime que sur le reste du fleuve, ou de laisser à cette partie une liberté illimitée.
Vous trouverez ci-joint, monsieur le comte, un mémoire dont nous vous prions de prendre lecture. Les observations qu'il contient sur la conduite d'un employé d'octroi, n'ont rien de bien important, mais nous avons cru devoir adopter les propositions relatives aux bureaux de Neubourg et de Germersheim, parce qu'ils font cesser un abus dont les négociants de Strasbourg étaient principalement victimes. Nous voulons parler de l'augmentation du tarif des droits entre Strasbourg et Mannheim.
Il n'existait autrefois entre ces deux villes qu'un seul bureau, celui de Neubourg. Les alliés en ont établi un second à Germersheim. La France, n'étant plus en possession de tout le territoire qui est entre Strasbourg et Mannheim, ne peut lever de droits que pour la portion de son ancien territoire sur laquelle passe le Rhin. Cette réclamation est juste, et nous vous invitons, monsieur le comte, à vous concerter sur cet article, comme sur les précédents, avec le ministre des finances, pour faire opérer la liquidation, dont il est question dans le mémoire, entre les bureaux de Germersheim et de Neubourg, et faire organiser la perception de manière à ce que la France et la direction provisoire de l'octroi ne perçoivent ensemble que la somme due par le commerce de Mannheim à Strasbourg, d'après la convention de 1804, et dans la proportion de l'espace que parcourt le fleuve sur les territoires respectifs.
Agréez...