«Les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, en procédant à l'échange des ratifications de la convention du 14 décembre dernier, déclarent à cette occasion:

»1o Que les stipulations de la convention du 14 décembre dernier, motivées par le changement survenu dans la situation politique de la Belgique, ne peuvent et ne doivent être entendues que sous la réserve de la souveraineté pleine et entière de Sa Majesté le roi des Belges sur les forteresses indiquées dans ladite convention, ainsi que sous celle de la neutralité et de l'indépendance de la Belgique, indépendance et neutralité qui, garanties aux mêmes titres et aux mêmes droits par les cinq puissances, établissent sous ce rapport un lien identique entre elles et la Belgique;

»2o Que les sommes dont il est question dans l'article V ne sont mentionnées que pour décompte, l'intention des cours étant que, si le décompte offrait un résidu, ce résidu serve à soulager la Belgique dans les dépenses qu'elle aura à faire pour la démolition des forteresses indiquées dans l'article premier;

»3o Qu'enfin, la réserve faite par les quatre cours à l'article VI, n'ayant rapport qu'aux articles II et III, ne s'applique par conséquent qu'aux places à démolir.

»Par cette déclaration sur les trois points qui précèdent, les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie placent hors de doute que toutes les clauses de la convention du 14 décembre sont en parfaite harmonie avec le caractère de puissance indépendante et neutre, qui a été reconnu à la Belgique par les cinq cours.»

C'est cette déclaration que M. Camille Périer emporta à Paris et qu'on trouva enfin suffisamment explicite.

M. CASIMIR PÉRIER AU PRINCE DE TALLEYRAND.

Paris, le 23 janvier 1832.

»Prince, j'ai vu avec une vive satisfaction par votre dépêche officielle et surtout par votre lettre particulière, que vous comptiez obtenir les modifications que nous avions demandées, relatives à la convention du 14 décembre, si contraire à nos droits et, j'ose dire à notre dignité.

»M. Van de Weyer doit avoir reçu maintenant les instructions les plus positives de son gouvernement qui lui ordonne de s'entendre avec vous pour vous faire modifier les articles qui nous avaient justement blessés.