[195] M. de Sémonville était alors grand référendaire de la Cour des pairs.
[196] Le duc de Modène et la duchesse de Parme (l'ex-impératrice Marie-Louise) avaient capitulé devant l'émeute et s'étaient retirés.
[197] Just de Fay, marquis de Latour-Maubourg, né en 1781, entra dans la diplomatie sous le Consulat, fut secrétaire d'ambassade à Copenhague, puis à Constantinople où il demeura comme chargé d'affaires jusqu'en 1812. Il passa de là à Stuttgard comme ministre (1813). Sous la Restauration, il fut nommé ministre à Hanovre, puis ambassadeur à Dresde (1819) et à Constantinople (1823). Le gouvernement de Juillet l'accrédita à Naples (1830), puis à Rome où il demeura jusqu'à sa mort (1837). M. de Latour-Maubourg était entré à la Chambre des pairs par droit d'hérédité en 1831.
[198] Jean-André-Tiburce, vicomte Sébastiani, né en 1786, était entré dans l'armée en 1806, général de brigade en 1823, il fut mis en non activité et entra à la Chambre des députés en 1828. Il n'obtint pas l'ambassade de Constantinople en 1831, mais fut nommé lieutenant général et pair de France (1837). Il se retira en Corse en 1848.
[199] Le prince Léopold avait été, en effet, sur le point d'être nommé roi de Grèce. Agréé par les puissances et accepté par la Grèce, il n'avait pas voulu se soumettre aux conditions imposées par la conférence. Celle-ci, dans son protocole du 3 février 1830, avait délimité la Grèce de telle sorte que l'Etolie et l'Acarnanie étaient laissées à la Porte ainsi que les îles de Candie et de Samos. Le prince Léopold protesta auprès de la conférence (lettre du 11 février). Celle-ci ayant maintenu sa décision, le prince refusa définitivement la couronne.
[200] L'ordonnance du 13 avril, conformément à la loi du 13 décembre précédent, avait créé une décoration spéciale pour les combattants de Juillet. Les décorés devaient prêter serment de fidélité au roi et d'obéissance à la charte. La croix portait comme légende: «donnée par le roi des Français»; ces deux dispositions (le serment et la légende) furent jugées inconstitutionnelles par les citoyens appelés à porter la décoration. Ils protestèrent et refusèrent de s'y soumettre. L'affaire finit par s'arranger non sans beaucoup de bruit et quelques manifestations autour de la colonne Vendôme. C'est à cette occasion que le comte de Lobau fit disperser les manifestants avec le jet des pompes à incendie.
[201] La constitution belge fut votée le 7 février, l'article 1er énumérait les territoires revendiqués par le congrès, savoir: les provinces d'Anvers, du Brabant, de la Flandre occidentale, de la Flandre orientale, du Hainaut, de Liège, de Limbourg, de Namur et le Luxembourg, sauf ses relations avec la Confédération germanique.
[202] Sur la question des forteresses belges, voir pages [357], [363] et notes.
[203] C'était le nom adopté en exil par la reine Hortense. On se rappelle que son fils aîné, le prince Charles Napoléon était mort en 1807 à Forli.
[204] Toutes les dépêches qui vont suivre jusqu'à la page 201 sont des dépêches officielles au département et ont déjà été publiées.