[15] Le marquis de Lansdowne était président du conseil dans le cabinet anglais. Il allait à Paris pour négocier des changements à apporter dans le tarif des douanes.
[16] Le ministère avait ordonné l'arrestation de MM. Berryer, de Chateaubriand, Hyde de Neuville et de Fitz-James comme prévenus de complicité avec la duchesse de Berry (7 juin). Les trois derniers ne tardèrent pas à être mis en liberté, aucune indice n'ayant pu être relevé contre eux. Quant à M. Berryer, il fut jugé le 16 octobre par la Cour d'assises de Blois. Le procès était si mal engagé que le ministère public dut abandonner la poursuite, et l'accusé bénéficia d'un acquittement qui devint un triomphe.
[18] Une dernière tentative avait été faite par la Prusse pour prévenir une rupture. Le cabinet de Berlin avait transmis à La Haye un état des concessions exigées par la conférence. Le 23 octobre, le ministre des affaires étrangères de Hollande annonça aux envoyés de Russie, de Prusse et d'Autriche que le roi adhérait à ce plan, sauf quelques modifications. Le traité fut aussitôt à Londres. On a vu quel accueil il avait trouvé près la conférence. Quelques jours plus tard, le 9 novembre, le ministre de Hollande à Londres le communiqua à lord Grey qui répondit que ce traité ne levait point toutes les difficultés, que d'ailleurs il venait trop tard, et que l'évacuation d'Anvers était désormais le préliminaire indispensable de toute négociation nouvelle.
[19] Cette question du syndicat était difficile et demande quelques éclaircissements.
Une loi du 27 décembre 1822 avait créé pour le royaume des Pays-Bas un syndicat d'amortissement en remplacement du syndicat des Pays-Bas et de la caisse d'amortissement. Ce syndicat d'amortissement avait été doté de 250 millions de florins. Or, par suite de défaut ou d'irrégularité de comptabilité, il se trouvait qu'il était en 1832 impossible de juger de l'emploi de ce crédit, d'où impossibilité de déterminer exactement le montant de la dette des Pays-Bas; c'est sur ce thème que les plénipotentiaires belges et hollandais discutèrent à perte de vue. Le traité des vingt-quatre articles avait fixé le partage de la dette, mais le roi des Pays-Bas avait refusé d'admettre les chiffres de la conférence.
[20] Voir le rapport de M. Guizot au roi (Journal des Débats du 28 octobre). La classe des sciences morales et politiques créée le 3 brumaire an IV par une loi de la Convention avait été supprimée par arrêté consulaire du 3 pluviôse an XI.
[21] Voici cette note, que les plénipotentiaires russes adressèrent à M. de Talleyrand et ù lord Palmerston en réponse à la communication qui leur avait été faite de la convention du 22 octobre:
Les soussignés s'acquittent d'un ordre formel de l'empereur, leur maître, en faisant la déclaration suivante:
L'adoption des mesures coercitives que la France et la Grande-Bretagne ont résolu de prendre contre la Hollande, a fait échoir le cas où les plénipotentiaires de Russie, en vertu des instructions dont ils sont munis et dont les plénipotentiaires des autres cabinets n'ignorent pas la teneur, se trouvent dans la nécessité de se retirer des conférences.