[104] Discours prononcé par la roi des Belges à l'ouverture des Chambres.
[105] Le bill de réforme de l'Église d'Irlande qui depuis deux mois faisait l'objet de vifs débats dans le parlement.
[106] La session de la Chambre allait être close sans qu'on eût voté la nouvelle loi sur les douanes, qui contenait de notables réductions de tarifs et qui était attendue impatiemment en Angleterre. Aussi dans l'une des dernières séances, le 18 juin, le cabinet fit-il présenter par M. de Saint-Cricq un article additionnel à la loi des finances ainsi conçu:
Des ordonnances du roi pourront, d'ici à la prochaine session des Chambres, mettre provisoirement à exécution, par extension de la faculté accordée par l'article 34 de la loi du 17 décembre 1814, celles des dispositions du projet de loi sur les douanes présenté à la Chambre des députés le 3 décembre dernier, qui, dans l'intérêt du commerce, de l'agriculture et de l'industrie, offriraient un caractère d'urgence. Les ordonnances qui auront été rendues en vertu de la présente disposition seront présentées aux Chambres dans la prochaine session pour être converties en lois.
La lecture de cet article souleva dans la Chambre de vives protestations, et il fut écarté sans discussion. Cependant le cabinet passa outre, et dès le 29 juin, une ordonnance royale portant de nombreux dégrèvements parut au Moniteur; elle était contresignée par M. Thiers.
[107] Les ratifications furent échangées le 29 mai à Londres.
[108] Cette manière de procéder ne fut pas approuvée à Paris. Le cabinet des Tuileries ne voulait pas recommencer à négocier sur des questions qui lui semblaient avoir été réglées par le traité du 15 novembre. (Voir à ce sujet une lettre de Madame Adélaïde. Appendice, page [503]).
[109] C'est le 24 août que la conférence suspendit indéfiniment ses séances.
[110] Conseiller d'État français, envoyé à Londres pour aviser à l'application de l'ordonnance royale sur les douanes, dont il est fait mention dans la lettre du duc de Broglie du 1er juillet (Note de M. de Bacourt).
[111] Le capitaine Napier commandait la flotte de dom Pedro: il avait pris en Portugal le nom de Carlos de Ponza, parce que en 1813 il s'était emparé avec éclat de la petite île de Ponza sur la côte de Naples.