Je ne disconviens pas que l'alternative résultant des dispositions que je viens de citer ne soit un argument péremptoire en faveur des incompatibilités, et, pour ma part, je les ai votées presque toutes. Je comprends encore que ceux qui ne veulent pas que ces incompatibilités soient inscrites dans la loi repoussent mon argumentation; mais je maintiens que l'esprit de notre pacte fondamental est, qu'en droit et en thèse générale, un représentant du Peuple reste toujours libre de reprendre une position qui, en définitive, ne relève que de la nation; et je ne voudrais pas affirmer qu'une révision même de la loi électorale pourrait faire disparaître, dans le sens de la majorité, une lacune qu'on ne peut combler ainsi, sans porter atteinte aux principes.

Pour moi, après le coup que Louis-Napoléon a porté à un de ses plus proches parents, à un neveu de l'empereur, au fils de Lucien, au représentant de la Corse, je n'aurais pas osé paraître à la tribune nationale, si je n'avais été fort de ma conscience et de mon droit. De ma conscience, parce que, tant que j'ai été en Afrique, j'ai fait mon devoir non-seulement d'officier, mais de soldat; de mon droit, parce qu'en toute sincérité, je ne puis reconnaître à personne la faculté de prescrire les fonctions suprêmes que les membres du Pouvoir Législatif tiennent du Peuple.

PIÈCES JUSTIFICATIVES.

N° 1.—Lettre de Louis Blanc.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ.

Palais national du Luxembourg.

A Pierre-Napoléon Bonaparte.

Citoyen,

C'est avec un plaisir extrême que je vous fais part de la décision prise à votre égard par le Gouvernement provisoire. Nous venons de vous nommer chef de bataillon dans la Légion étrangère, bien convaincus que votre intention formelle est de mettre au service exclusif de la République les fonctions confiées à votre loyauté par le gouvernement républicain.

Faire servir à l'établissement, à la consolidation, au triomphe complet de la liberté, le prestige attaché au grand nom de Napoléon, c'est se montrer digne de porter un tel nom et bien mériter de la patrie. Le temps des prétentions dynastiques est passé à jamais. La glorieuse révolution qui vient de s'accomplir a définitivement coupé court au régime de la royauté et de tout ce qui lui ressemble.