[440] Lettres de Louis XI données à Thouars le 27 janvier 1481. Orig. Cartul. de l'Archevêché, III, fol. 108.
[441] Il s'agissait des îles d'Argenton, de Flesche, du Mouton, de Barusin, du Château-Sables, de la Barthelasse, du Contrat, Invent. A. Rhône et Durance. A la suite de l'entrevue de Lyon, Louis XI nomma une commission composée de l'archevêque de Vienne, de Pierre Arivel, président du Parlement de Grenoble, et du Bâtard de Comminges et Jean de Moncade, juge-mage, pour régler le différend, juin 1476. Arch. municip., B. 70.
[442] Les Valperge ou Valpergue, d'origine lombarde (de Ropol près Verceil) étaient coseigneurs de Caumont. Gabriel de Bernes, seigneur de Ropol, réclamait à la ville 2,200 écus représentant le fonds et les arrérages de la pension qui lui était due. Les consuls ayant refusé de payer, les officiers royaux lancèrent des lettres de représailles contre Avignon (juin 1475). Le 27 du même mois, la ville s'acquitta d'une partie de la somme.—Cf. Amplissima Collectio, II, pp. 1509, 1511.—Délib. du Conseil de ville du 21 juin 1475.
[443] Arch. municip., Reg. des délibérat., 19 juin 1475.
[444] Dom Vaissette, XII2, Preuves, pp. 180, 181, 10 avril 1475.
[445] Amplissima Collectio, II, p. 1508.
[446] 9 décembre 1475. Arch. municip., B. 19, no 17.—Les conflits entre les rois de France et le pape à propos de la délimitation de leurs droits sur les bords du Rhône durèrent plusieurs siècles et donnèrent lieu à d'interminables procès. En 1430-1431, sous Eugène IV, le cardinal de Saint-Eustache fut chargé de régler le différend (Voy. Dom Vaissette, IX, pp. 1111, 1112);—Chambaud, Recueil sur Avignon (mss. I, fol. 164, 165);—Ménard, Hist. de Nîmes, III, pp. 179, 377, 378;—Massillian, XXII, fol. 57, vo.—Voy. Procès du Rhône, mss., t. VI, fol. 150, 168, 169, 173.
En 1430, un notaire royal ayant voulu instrumenter à Avignon, reçut l'ordre de s'éloigner, et, détail curieux, il signa désormais ses actes du milieu du lit du Rhône: datum supra Rhodanum, in quâdam barcâ ante turrim capitis pontis Villæ-novæ prope Avinionem. Voy. Procès du Rhône, t. VI, fol. 154. Charles VI, par acte authentique de mars 1366, avait reconnu au pape la possession du lit du Rhône jusqu'à la chapelle de Saint-Nicolas (Arch. municip., Orig., B. 68, no 27), et lorsqu'il y avait des différends entre Avignonnais et sujets royaux, le conservateur des privilèges apostoliques devait se transporter à cette chapelle et y rendre ses jugements (Voy. Enquête sur le Rhône, Arch. municip., B. 67, no 108); mais cette légitimité de possession du souverain pontife était très fréquemment contestée, et le Parlement de Paris dut intervenir pour trancher définitivement la question (Voy. Arch. nation., Xta 8605, fol. 95, Ordonnance du 30 janvier 1443).
[447] On peut juger par un exemple de cette sévérité. En 1491 (septembre), quelques habitants d'Avignon ayant démoli les degrés d'une arche du pont (partie française), le maître des ports cita le légat, les consuls et citoyens à comparaître devant le Parlement de Toulouse qui, par arrêt du 7 septembre 1491, condamna lesdites personnes à rétablir les degrés démolis et à payer au roi une amende de 400 livres. Les Avignonnais en appelèrent à Charles VIII qui, par lettres patentes, donna suspension de l'exécution de l'arrêt. Le Parlement passa outre à l'ordre royal et décida que l'arrêt serait exécuté. Arch. municip., B. 64, no 36.
[448] Ce sont les raisons données par Legeay, Hist. de Louis XI, II, p. 200.—Cf. abbé Christophe, Hist. de la Papauté au XVe siècle, II, p. 248.