La Convention ne pouvait cependant fermer les jeux à l'évidence et méconnaître entièrement la puissance du mouvement religieux qui menaçait de s'insurger contre elle. Afin de garder de son côté les électeurs qui ne mêlaient pas d'arrière-pensées politiques à leurs préoccupations ecclésiastiques, elle résolut de confirmer, une fois de plus, les concessions faites sur le terrain de la liberté religieuse. Dans la séance du 6 vendémiaire, le représentant Génissieux proposait et défendait une série de mesures formant une espèce de code de droit ecclésiastique, et qui furent votées par la majorité de l'assemblée. Le décret du 6 vendémiaire donnait à chaque citoyen le droit d'exercer librement son culte en se soumettant aux lois. La République n'en salariait aucun et nul citoyen n'était obligé de s'y associer. Chaque réunion de culte était soumise à la surveillance de l'autorité civile, chargée de garantir la paix publique. Si quelque malveillant dérangeait ou troublait l'une de ces réunions, il était passible au maximum de 500 livres d'amende et de deux ans de prison. Aucun ministre des cultes ne peut entrer en fonctions s'il n'a signé une déclaration expresse de soumission aux lois de la République. Si elle ne contient pas explicitement la reconnaissance de la souveraineté du peuple, l'autorisation de fonctionner sera nulle et non avenue. Le prêtre qui rétracte sa déclaration sera banni à perpétuité du territoire français. Aucun ecclésiastique ne pourra porter en public un costume distinctif; aucun objet de culte ne pourra être exposé en dehors de l'église ou des musées publics. Les donations perpétuelles sont défendues aux fidèles, les attaques contre la République, faites dans une réunion religieuse, punies de mort[580]. Les principaux points, précédemment acquis par la loi de prairial n'étaient donc pas remis en question.
[Note 580: Strassb. Zeitung, 13 vendémiaire (5 octobre 1795).]
Mais c'était autre chose, c'était beaucoup plus, que réclamait une partie notable de l'opinion publique. L'insurrection royaliste de Paris se chargea de le démontrer. Nous n'avons pas à raconter ici la journée du 13 vendémiaire, dont l'insuccès raffermit pour un temps les anciens montagnards, pour autant qu'il en restait, et valut au général Bonaparte, vainqueur des sections royalistes, le commandement de l'armée d'Italie. Constatons seulement qu'une nouvelle réaction, mais en sens contraire, suivit, sur le terrain religieux, l'échec politique des partisans de l'ancien régime. Le gouvernement directorial vit dès lors dans le clergé un dangereux ennemi; il devait surtout le considérer comme tel dans les départements frontières, où les intrigues de tout genre, les conspirations, les trahisons même pouvaient sembler plus faciles, et où les sympathies publiques se manifestaient plus vivement qu'ailleurs pour un régime modérateur et modéré.
L'Alsace rentrait alors tout particulièrement dans cette catégorie; à Strasbourg, par exemple, les choix obligatoires pour les ex-députés à la Convention, étaient tous tombés sur les plus marquants des adversaires du jacobinisme, sur un Boissy d'Anglas, un Lanjuinais, un Bailly, un Henri Larivière, etc.[581]. Aussi les autorités supérieures avaient-elles l'œil sur la municipalité et, dès les premiers jours de novembre, le District la sommait-elle d'exécuter dans les vingt-quatre heures les lois contre les prêtres sujets à la déportation. Dans sa séance du 6 novembre, le Corps municipal, ne pouvant guère se refuser à obéir aux lois, décida de faire constater tout d'abord par l'administrateur de la police si des prêtres de cette catégorie séjournaient dans la commune[582]. Le fait était de notoriété publique; il fallut cependant quatre jours (temps plus que suffisant pour faire échapper les plus menacés) jusqu'à ce que l'autorité municipale fût saisie d'une liste nominale des citoyens soumis à la rigueur des lois. Cette liste portait, comme sujets à la déportation: Louis Colmar, ex-régent de troisième au Collège national; Jean-Louis Kæuffer, prêtre séculier; Jean-Guillaume-René Videlange, ex-prébendaire de Saint-Pierre-le-Vieux, et François-Xavier Schweighæuser, „qui n'ont jamais prêté les serments exigés.” Sont sujets à réclusion: François Vacquerie, ex-jésuite, âgé de quatre-vingt-seize ans; Joseph Jung, récollet; Jacques Sigel, ex-chanoine à Saverne. Quelques autres ecclésiastiques semblent également placés dans une situation plus ou moins irrégulière et l'on devra consulter l'administration supérieure à leur égard; ce sont les abbés Rumpler[583], Rauscher, Bourste et Hobron. Celui dont on s'occupe surtout, est un personnage qui fut très influent, semble-t-il, dans le sein de la communauté catholique d'alors, l'abbé Montflambert[584]. Sorti de France longtemps avant la Révolution, Montflambert avait été ordonné prêtre à Paderborn en Westphalie, après avoir séjourné comme précepteur dans une famille polonaise pendant dix ans. Chassé de Varsovie par l'invasion russe en mai 1794, il était rentré en France en prairial de l'an III (juin 1795) et n'ayant jamais exercé le ministère dans sa patrie, n'avait pas été dans le cas de prêter ou de refuser le serment prescrit au clergé constitutionnel[585]. Mais il n'avait pas non plus rempli les conditions imposées par les lois du 11 prairial et du 6 vendémiaire; était-il passible pour cela de la déportation comme prêtre réfractaire?
[Note 581: Strassb. Zeitung, 16 octobre 1795.]
[Note 582: Procès-verbaux du corps municipal, 15 brumaire (6 novembre 1795).]
[Note 583: On ne peut voir dans la mention de ce nom qu'une malice individuelle du rapporteur ou l'expression d'un mauvais vouloir plus général du conseil; Rumpler avait prêté serment, on le sait, et sa situation n'était donc nullement irrégulière.]
[Note 584: Procès-verbaux du corps municipal, 19 brumaire (10 novembre 1795).]
[Note 585: Procès-verbaux manuscrits, 7 frimaire an IV (28 novembre 1795).]
L'administration départementale, moins bienveillante ou plus soumise à la loi, transmit, le 27 brumaire (18 novembre 1795), à la municipalité l'ordre de déporter Colmar, Schweighæuser, Kæuffer et Videlange et de soumettre à une surveillance minutieuse les nommés Jung, Sigel et Vacquerie. Le corps municipal n'avait qu'à s'incliner devant cette injonction, mais il s'arrangea sans doute de manière à laisser échap per les proscrits[586]. Le 7 frimaire (28 novembre 1795) il annonçait au Département que les quatre prêtres s'étaient absentés de la commune avant qu'on eût pu les saisir, mais cet insuccès ne semble lui causer aucun regret[587]. Aussi cette apathie de la municipalité parut-elle dangereuse à l'administration départementale; le 21 décembre 1795, elle prenait la délibération suivante: