Art. III.—Les Ministres de la Guerre, des Finances et du Trésor public sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le premier Consul.
Signé BONAPARTE.
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MINISTÈRE DE LA GUERRE
Dépôt des réfugiés. Récapitulation de l'effectif au 1er avril 1811.
Réfugiés: 8 de 1re classe. — 18 de 2e — — 108 de 3e — — 297 de 4e — —- Réfugiés: 431 payés à Marseille. — 27 payés à Paris (1 à Corfou). —- Effectif: 458 ===
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État nominatif des vieillards, femmes et enfants de familles mameloucks, réfugiées en France, avec le tarif du traitement qui leur est accordé.
10 mai 1811.