Si les terres échangées sont en des Comtés différens; alors il est indispensable d'avoir un acte autentique de l'échange.
REMARQUES.
(a) Sans ascun liverie de seisin.
La Coutume reformée de Normandie n'exige point de publication pour le contrat d'échange, & ce contrat n'est point sujet au Retrait, quoiqu'il n'ait point été publié: ceci vient de ce que ceux qui échangeoient, dépendans du même Seigneur, ce Seigneur n'avoit aucun motif pour rentrer dans le fonds échangé; car la réversion ne lui étoit accordée qu'au cas où, par l'aliénation, on le priveroit des services qu'il avoit jugé que son vassal pouvoit lui rendre. Or, quand deux de ses vassaux échangeoient, il ne pouvoit refuser avec justice aucun des deux, puisqu'il les avoit agréés également pour ses hommes.
Au reste, il est bon de consulter ma remarque sur la Section 177; si j'y réunis les principes les plus propres à faciliter l'interprétation de tous les Textes qui ont rapport aux Retraits, c'est pour mettre le lecteur en état d'apprécier plus sûrement mes idées sur ce mystere de notre ancienne Jurisprudence.[260]
[260] Montes. Espr. des Loix, L. 31, c. 37.
SECTION 64.
Et nota que en eschange il covient que les istates soient egales, que ambideux tielx parties averont en les terres issint eschanges; car si lun voit & grant que lauter averoit la terre en fee taile pur le terre que il averoit del grant de le auter en fee simple, coment que lauter soit agree a cel, cest eschange est voyde, pur ceo que les estates ne sont my egales.
SECTION 64.—TRADUCTION.
Observez qu'en fait d'échange les fonds ou ténemens échangés doivent être de pareille nature. Ainsi on ne peut échanger un fief simple contre un fief à tail ou conditionnel, & si on avoit fait un échange de cette espece, il seroit nul.