On peut aussi proposer cette question: L'Abbé d'un Monastere décede, un particulier pendant la vacance s'empare par violence d'une terre de la Communauté, sous le prétexte que cette terre lui appartient, & par son décès l'usurpateur la transmet à ses héritiers; le successeur de l'Abbé peut-il en ce cas revendiquer le fonds usurpé? Plusieurs tiennent l'affirmative, parce que, selon eux, durant la vacance, le Monastere n'a personne qui soit capable de faire une clameur ni d'intenter aucune action: Un Couvent sans Supérieur est, en effet, un corps sans tête. Les aliénations des Religieux durant la vacance sont d'ailleurs tellement nulles, que l'Abbé n'a pas même besoin, pour les faire cesser, d'un Bref de nouvelle Dessaisine; il lui suffit de se pourvoir, au cas de résistance de la part du détenteur, en la Cour du Roi par un Bref de droit, c'est-à-dire, par le Bref dont la Procédure est plus facile.
REMARQUE.
(a) Briefe de droit.
Les biens Ecclésiastiques étoient considérés comme faisant partie du Domaine de la Couronne. Lorsqu'il s'agissoit de la possession d'un fonds litigieux entre deux Communautés Religieuses, le Juge Ecclésiastique étoit compétent, parce que, quelque fût l'événement du procès, la nature de ce fonds n'en étoit point changée; mais lorsque la contestation s'élevoit entre un Corps Ecclésiastique & un Laïc, il importoit à l'Etat que le fonds contesté n'eût point une destination différente de celle qu'elle avoit eue dans l'origine, & la Cour du Roi prenoit seule connoissance de la cause.[929]
[929] Glanville, L. 13, c. 15.
CHAPITRE VIII. DE DÉLAISSEMENT.
SECTION 444.
Releases sont en divers manners, cestascavoir, Releases de tout le droit que home ad en terres ou tenements, & Releases de Actions personals & reals, & dauters choses. Releases de tout le droit que homes ont en terres ou tenements, &c. sont communement fait en tiel form ou de tiel effect.