Cette rente répond à nos rentes purement hypotheques. Les Coutumes de la Marche, Article 180, 411, 432, 437; celle d'Acqs, Titre 8, Article 7; celle de Saint Sever, Titre 6, & celle de Bayonne, Titre 4, Article 10 & 11, ont retenu cette dénomination de rentes seches.
SECTION 573.
Item, si home lessa terre a un auter pur terme de sa vie, & puis il confirma per son fait lestate del tenant a terme de vie, le remainder a un auter en fee, & le tenant a terme de vie accepta le fait, donques est le remainder en fait en celuy a que le remainder est done ou limitte per mesme le fait, car per lacceptance del tenant a terme de vie del le fait, ceo est un agreement del luy, & issint un attornement en ley. Mes uncore celuy en le remainder navera ascun action non de Waste ne auter benefit per tiel remainder, si non que il avoit l' dit fait en poigne, per que le remainder fuit taile ou graunt a luy. Et pur ceo que en tiel cas le tenant a terme de vie voile per cas reteigner le fait a luy, a cel entent que celuy en le remainder naveroit ascun action de Waste envers luy, pur ceo que il ne poit vener daver le fait en sa possession, il serra bone & sure chose en tiel cas pur celuy en le remainder, que un fait endent soit fait per celuy que voile fait tiel confirmation, & le remainder ouster, &c. & que celuy que fait tiel confirmation delivera un part del Indenture al tenant a terme de vie, & le auter part a celuy que avera le remainder. Et donque il per monstrance de le part del endenture, poit aver action de Waste envers le tenant a terme de vie, & touts auters advantages que celuy en le remainder poit aver en tiel case, &c.
SECTION 573.—TRADUCTION.
Lorsqu'un homme a cédé à un autre pour sa vie une terre, & quand après avoir confirmé l'état du cessionnaire, il a transporté à un autre le retour de la terre à titre de fief simple; si le tenant viager accepte ensuite le transport, ceci forme de droit un attournement ou une acceptation valable de ce transport, & cependant le transportuaire n'a aucune action de Wast ni autre privilége sur le fonds qu'autant qu'il représente un acte par lequel le retour du fief lui a été transporté purement & simplement ou sous condition. Mais comme il pourroit arriver qu'en ce cas le tenant à terme de vie soutiendroit que l'acte n'opéreroit aucune action de Wast contre lui, parce qu'il n'auroit point participé à cet acte, & qu'on ne lui en auroit point donné une expédition; il est plus sûr que le transportuaire d'un droit de réversion fasse faire l'acte de transport double, dont un restera en ses mains, & l'autre sera remis en celles du tenant viager; à ce moyen ce dernier deviendra susceptible & garant de tout Wast ou dégradation du fonds.
REMARQUE.
Voyez [Section 525], suprà.
SECTION 574.
Item, si deux joyntenants sont, les queux lessont lour terre a un auter pur terme de vie, rendant a eux & a lour heires certaine rent per an, en cest case si un des joyntenans en le reversion, relessa a lauter joyntenant en mesme le reversion, cest releas est bone, & celuy a que le releas est fait avera solement le rent del tenant a terme de vie, & avera solement un briefe de Waste envers luy coment que il ne unques attorneroit per force de tiel releas, &c. Et la cause est pur le privity que un foits fuit perenter le tenant a terme de vie, & eux en le reversion.
SECTION 574.—TRADUCTION.