RESTITUTION, dans quel cas a lieu, 684 & suiv.
La Femme a-t-elle le bénéfice de la Restitution contre une Transaction faite par
son Mari, 1 vol. 693
RETRAIT, le Lignager n'existoit ni en France ni en Normandie du temps de Guillaume le Conquérant,
1 vol. 256
Les motifs de ce droit se trouvent dans les Loix d'Ecosse, ib.
Comment le Retrait a-t-il passé des Bourgs aux Seigneurs, ibid, 257
Formalités du Retrait, ibid, 257
RÉVERSION & Remainder; différence de ces deux mots, 1 vol. 683
ROBERIE. Voyez Vol.
ROMAIN, Commensal du Roi, quel étoit son rang dans l'Etat, 1 vol. 192
Romain possesseur, avoit-il les priviléges des hommes libres, 1 vol. 193
ROUILLÉ. Les Réformateurs de la Coutume de Normandie auroient dû prendre plutôt
pour guide les Traités Anglo-Normands que les Notes de cet Auteur, 2 vol. 18
Voyez Coutumier.
ROI. Voyez Droits du Roi, Domaine.
Nos Rois changeoient quelquefois les Terres fiscales en Aleux, 1 vol. 192
Peuvent restreindre les fondations des Monasteres, selon que les nécessités publiques l'exigent, ibid, 206
Ont seuls droit de donner en franche-aumône, ibid, 207
Ont droit de veiller sur les moeurs des Moines, ibid, 205
Les fils de nos premiers Rois jouissoient de leurs Appanages à titre de Souveraineté, &
ils portoient le nom de Roi, ibid, 212
Nos Rois modifioient à leur gré les possessions des Evêques dont on leur demandoit la
confirmation, 1 vol. 215
Cour du Roi, faisoit seule les Loix, 1 vol. 231
Le Roi choisit les Commissaires qu'il députe en chaque Province pour l'élection des
Centeniers & des Echevins, ibid, 241
Effet des Préceptions Royales. Voyez Préceptions.
Précautions qu'un Roi doit prendre en choisissant des Juges, 2 vol. 61
Nos Rois recevoient ordinairement le serment de fidélité des Leudes, 1 vol. 111
Ils envoyoient quelquefois des Commissaires pour recevoir le serment, ib.
Etoient majeurs dès le Berceau sous la premiere Race, 1 vol. page 161
Cas où les Lettres d'abolition que les Rois accordoient n'empêchoient pas la
confiscation des Biens du coupable, ibid, 416
Sur quoi est fondé le droit que nos Rois ont sur les Fiefs des Mineurs qui en possedent
un relevant de la Couronne, ibid, 514
Ordre observé dans leurs Cours de Justice, ibid, 584
Nos Rois n'ont jamais tiré du fond de leur naturel des usages tyranniques, 2 vol. 13
Voyez Domaines.
S
SAONS. Ce terme n'a pas la même signification que celui de Reproches, 1 vol. aux Notes, 498
SCEAU, quels signes tenoient anciennement lieu de Sceau, 1 vol. 236
Punition de ceux qui les faussoient, ibid, 440
De quel temps datte la nécessité de sceller les Chartes, ibid, 441