Si on croit devoir le rejetter, voici les modifications qu'on peut proposer dans l'état actuel des choses.
Les divers réglemens concernant le droit de permis, peuvent paroître minutieux & sévères à ceux qui n'ont point l'expérience des ruses que sait employer la fraude, à l'ombre de quelques facilités. Ce sont les connoissances successivement acquises sur les moyens frauduleux, qui ont fait sentir la nécessité d'étendre l'obligation de l'acquittement du droit à tous les cas prévus par les réglement; & il est constant que proposer des modifications sur le droit tel qu'il existe, c'est ouvrir la porte à de nouveaux abus & à des pertes sensibles. L'on pense cependant que moyennant une déduction annuelle sur le prix du bail & indemnisant les Sous-fermiers, les Messageries pourroient restreindre l'exercice de ce droit, 1°. en faveur des gens peu fortunés qui se font, au moyen d'une légère rétribution, une ressource des charrettes qu'ils trouvent dans leur chemin; 2°. en faveur des soldats, pionniers, matelots, &c.; 3°. en faveur des citoyens qui, domiciliés dans les villes & propriétaires de maisons de campagne dans les environs, y sont appellés par leur plaisir ou leurs affaires.
Ces exceptions, en tournant principalement à l'avantage de la classe la plus indigente, présenteroient le double avantage de rendre infiniment moins fréquentes les contraventions & les saisies, & de n'avoir à exercer de surveillance que sur ceux qui, par leur consistance dans la société, sont plus en état d'apprécier les motifs qui ont dû engager le Gouvernement à imposer la gêne du droit de permis.
Transport des espèces.
Le privilége du transport des espèces & matières d'or & d'argent, ne peut assurément pas être considéré comme un droit gênant & qui attaque la liberté. Il donne, par le service des Messageries, au Commerce & sur-tout au Gouvernement, de grandes facilités, de la célérité, de l'exactitude & des sûretés.
Des Rouliers pourroient-ils présenter autant de moyens que les Messageries; responsabilité, célérité, jours fixes & invariables de départs & d'arrivées, doublement de forces, lorsque les besoins du Commerce & du Gouvernement exigent qu'on les procure; compositions toujours beaucoup au-dessus des prix fixés par les tarifs; connoissances nécessaires des exportations & des importations, secret dans les expéditions? Oseroit-on confier des objets aussi importans à des Rouliers isolés, à des Commissionnaires qui ne peuvent jamais présenter assez de sûretés, ni procurer autant de ressources & de moyens? Sans ces sûretés, & sans l'avantage de l'exactitude & de la régularité des expéditions, les Négocians seroient souvent exposés à voir manquer leurs opérations & à compromettre leur crédit & leur fortune.
Transport des prisonniers.
Le privilége du transport des prisonniers, des exécutoires & des papiers de procédures, ne touche aucunement à la liberté, ni à l'intérêt public & du Commerce: il assure la fidélité & l'exactitude de la remise des procédures, & répond de la sûreté des prisonniers.
Transport des paquets de 50 liv. & au-dessous.
Le privilége du transport des petits paquets, réduit au poids de cinquante livres & au-dessous, ne peut pas nuire à l'intérêt ni aux spéculations du Commerce. Le Public & le Commerce sont libres de faire voiturer par qui bon leur semble tous les effets, ballots & marchandises au-dessus du poids de 50 livres; mais les petits objets que le commerce est presque toujours intéressé à faire parvenir avec célérité, se transportent par les Diligences; ils ne sont pas du ressort des Rouliers, & ne les intéressent pas assez pour leur donner la faculté de s'en charger, au détriment des Messageries, dont d'ailleurs la forme de leurs voitures garantit la sûreté, non-seulement au Commerçant, mais encore plus à la classe indigente des Citoyens. Ces petits objets sont aussi trop souvent livrés aux Couriers des dépêches, sur-tout les bijoux & effets précieux, même les espèces d'or, dont la fraude fait un tort considérable aux Messageries, augmente beaucoup le poids de la malle, surcharge dont les Maîtres de poste se plaignent journellement. Les soldats, les matelots, les ouvriers & journaliers sont assurés qu'ils retrouveront leurs effets dans les dépôts des Messageries; avantage qu'ils n'ont pas en les confiant à des Rouliers qui n'ont guères d'intérêt à leur conservation; ils ne sauroient même à qui s'adresser pour les retrouver, ou les faire payer s'ils étoient perdus ou avariés. Ce privilége est très-essentiel aux Messageries, & ne nuit à personne.