La chambre des députés a voté une loi sur les brevets d'invention qui modifie sur plusieurs points, dans l'intérêt des inventeurs et de l'industrie, la législation existante. Tout en maintenant la redevance de 500 fr. pour le brevet de cinq ans, de 1,000 fr. pour le brevet de dix, et de 1,500 fr., pour celui de quinze ans, elle a décidé, contre l'avis de la commission et du gouvernement que le paiement de cette redevance, acquitté d'avance jusqu'ici, ne serait plus effectué que par annuités de 100 fr. chacune. Les auteurs de cet amendement, dont l'adoption a entraîné le changement de l'économie entière du projet de loi, ont très-bien établi que la loi sur les brevets d'invention ne doit pas être une loi fiscale; que les taxes qu'elle impose ne doivent avoir d'autre but que d'écarter les rêveurs qui, sans ce frein, viendraient chaque jour déposer des projets inapplicables; mais qu'il ne faut pas que, par leur exigences, elles mettent des hommes laborieux dans l'impossibilité de s'assurer la propriété de leurs idées et dans l'obligation d'avoir recours à des usuriers qui les dépouillent. MM. Belmont et Taillandier, en faisant adopter leur amendement, appuyé par MM. Odilon Barrot et Arago, ont donné à la loi le caractère qu'elle doit avoir. M. Bouillaud a fait repousser la proposition de breveter certaines préparations pharmaceutiques; le règne des pâtes pectorales est donc à son déclin. Enfin, M. Vivien a fait imposer aux brevetés l'obligation de bien faire connaître au public que le gouvernement ne garantit pas leur invention. Cette disposition prévient l'exploitation abusive d'un droit concédé sans contrôle, et contribue à donner un caractère de moralité à la loi. Elle a été votée, comme il serait à désirer que toutes les lois le fussent, à la presque unanimité.
La chambre du palais Bourbon a vu lui revenir le projet sur la chasse, dans lequel la chambre des pairs avait réintroduit l'article du projet primitif du gouvernement, qui exceptait des dispositions de la loi les propriétés de la couronne. Sur la proposition de M. Luneau, cette exception avait été effacée. Ayant à se prononcer de nouveau, la commission de la chambre des députés, qui avait admis cet article la première fois, en a proposé le rétablissement voté par la pairie, la majorité a adopté ces conclusions.
La Chambre va être appelée encore à maintenir une de ses précédentes décisions ou à se déjuger. M. Charles Laffitte a été élu pour la troisième fois à Louviers. Deux fois la Chambre a vu dans la soumission déposée par lui, à la veille du scrutin, pour l'embranchement du chemin de fer de cette ville, une véritable clause d'un contrat qu'elle n'a pas voulu ratifier. Lui fera-t-on voir tout autre chose aujourd'hui?--Deux autres élections ont également donné des candidats ministériels pour successeurs à des députés de l'opposition constitutionnelle. M. Galis et M. Sauhal ont été remplacés, au neuvième arrondissement de Paris par M. Loquet, et à Villefranche (Haute-Garonne) par M. Martin (de Toulouse). Les derniers scrutins de la Chambre ont été assez exactement partagés pour qu'un déplacement de deux voix ne soit pas indifférent au cabinet.
Dans notre précédent numéro nous annoncions de combien de titres et de décorations la reine Isabelle et sa mère venaient de récompenser le zèle de leurs ministres. Les bourreaux non plus n'ont point été oubliés, et Roncali devient grand-croix de Saint-Ferdinand. Mais ce qui est plus triste, ce qui nous est plus pénible à annoncer, c'est que les insignes du grade le plus élevé de cette Légion d'Honneur, que Napoléon avait instituée pour un tout autre usage, viennent d'être expédiés par notre gouvernement à ces mêmes hommes, pour reconnaître l'envoi qui a été fait à M. Guizot de la Toison d'Or. Gonzalès Bravo, Narvaez et ce duc de Baïlen, dont le titre rappelle une des plus honteuses, des plus détestables trahisons envers les Français, sont faits grands-croix de la Légion d'honneur. En vérité, c'est bien étrangement placer ses faveurs, c'est bien légèrement témoigner sa sympathie pour des actes qui ont révolté tous les hommes faisant passer les intérêts de l'humanité avant les calculs de la passion politique--Quand le nom de la France doit être prononcé en Espagne, combien nous sommes plus fiers que ce soit dans des circonstances pareilles à celles qui viennent de s'offrir à Carthagène. Ce sont les consuls de France et d'Angleterre ont, en quelque sorte, arbitré les conditions de la reddition de cette place, et qui ont fait prendre envers eux-mêmes, à Roncali, l'engagement qu'il n'y aurait pas une goutte de sang répandue. 195 réfugiés politiques ont été reçus à bord du brick français le Cassard, par le capitaine de corvette de Roquemaurel, et conduits à Oran, d'où ils ont été dirigés sur Alger, pour être mis à la disposition du gouverneur général.--A quoi bon annoncer que l'on vient de régler, ou, pour mieux dire, de supprimer, par ordonnance, la liberté de la presse en Espagne? Quand les cortès sont exilées, quand on détient une partie de leurs membres dans les prisons, le gouvernement par ordonnance devient fort logique.--Le dimanche des Rameaux, une horrible catastrophe est arrivée à Felanix, dans l'île Mayorque. Une procession y a lieu tous les ans à l'occasion de cette solennité; une grande affluence de peuple s'était placée dans l'enceinte appelée le vieux cimetière, en face de l'église de Sainte-Rose, pour entendre des sermons qu'il est d'usage de prêcher près de cette enceinte. Au moment où commençait une de ces prédications, un mur, séparant le vieux cimetière de la Grande-Rue, s'est écroulé, et la foule qui s'y trouvait adossée a été écrasée sous les décombres de cette ruine. 615 personnes ont été victimes de cet accident, et dans le nombre on a compte 414 morts et 191 blessés.--Le Morning Chronicle annonce que le gouvernement espagnol a consenti, sur la demande du gouvernement français, à reporter à l'Ebre la ligne de douanes établie aujourd'hui à la frontière des deux pays. Le journal anglais dit qu'il en résultera que les productions de la France entreront dans les provinces basques sans payer de droit, et que l'on ne manquera pas de profiter de cet état de choses pour introduire beaucoup de marchandises de contrebande dans l'intérieur de l'Espagne. Il voit dans cet avenir un grand préjudice pour le commerce d'exportation de la Grande-Bretagne avec la Péninsule. Que le Morning Chronicle se rassure, il sait bien que notre commerce ne vit pas de contrebande, et que personne ne songe à lutter dans ce genre d'industrie avec les grands faiseurs anglais de Gibraltar, de Bilbao et du littoral espagnol de la Méditerranée.
Dans la dernière réunion pour le rappel, O'Connell a donné les détails suivants sur la marche probable de son procès: «Lundi (c'était lundi dernier) on nous citera pour le jugement, qui ne sera peut-être prononcé que jeudi; le même jour nous pourrons prendre l'initiative d'un writ d'erreur. Après avoir été soumise aux douze juges d'Irlande, cette procédure passera au parlement. Je m'y rendrai; il y aura discussion, et le jugement sera cassé, je n'en doute pas; l'opinion que j'avance ici n'est pas mon opinion personnelle, c'est celle des légistes les plus renommés d'Angleterre et d'Irlande. Cette procédure nous donnera six semaines, et je profiterai de mon temps pour combattre au parlement le bill d'enregistrement pour l'Irlande.»--Le parlement d'Angleterre a repris ses séances le 15.
Le 27 février, la ville de Santo-Domingo s'est insurgée contre les Haïtiens. Après un combat, ces derniers se sont retranchés dans l'arsenal, où ils ont été assiégés par la population espagnole. Le consul français étant intervenu a fait cesser le combat. Une capitulation a eu lieu, et les Haïtiens ont déposé les armes dans la maison du consul. Un bâtiment devait être frété, et les Haïtiens transportés, soit à Jacimel, soit au Port-au-Prince. Le mouvement a été imité par toute la partie espagnole de Haïti. Les insurgés se sont emparés de toutes les autorités haïtiennes, et ils se sont mis en république sous le nom de République Dominicaine. Ils ont arboré un pavillon et formé un gouvernement provisoire. Un grand mouvement se manifestait au départ des dernières dépêches dans l'ancienne partie française.--Les nouvelles, en se confirmant, feraient momentanément perdre de son intérêt à la mesure prise, dit-on, par le gouvernement haïtien, qui aurait déclaré que le droit d'acquérir et de posséder dans cette île n'appartiendrait désormais qu'aux étrangers sujets des gouvernements qui ont émancipé leurs esclaves. Nous voulons l'émancipation, mais nous ne saurions accepter qu'elle fût imposée à notre gouvernement par un gouvernement étranger, et que Haïti qui, par sa convention avec nous, doit nous traiter comme la nation la plus avantagée vint aujourd'hui y déroger aussi gravement.
L'assemblée nationale de la Grèce a terminé ses travaux. Elle a voté une loi électorale pour compléter la constitution.
L'esprit étroit de localité qui s'était déjà manifesté dans d'autres délibérations est venu particulièrement entacher cette loi. Tout député devra être né ou avoir sa résidence dans la province qu'il représentera. Cette restriction à la liberté des électeurs a été votée par 90 voix contre 88.--Il paraît que M. Coletti, qui jouit toujours d'une grande popularité, a été chargé par le roi de composer le nouveau cabinet.
Une correspondance de Bucharest annonçait ces jours derniers que la situation intérieure de la Valachie se compliquait de plus en plus. Le prince Bicesco rencontrerait autant de difficultés pour gouverner que son prédécesseur le prince Ghika, déposé il y a un an par la Russie. L'assemblée générale des représentants de la nation, ayant opposé à ses vues une très-vive résistance, aurait été subitement dissoute par le prince.
L'armée de mer vient de perdre M. l'amiral des Rotours, qui comptait de longs et beaux services.--Un ancien député à rassemblée législative, M. Pomiès, qui avait quitté la représentation nationale pour les modestes fonctions de maire de sa commune, qu'il exerçait depuis cinquante ans, vient également de terminer sa carrière, à l'âge de quatre-vingt-quatorze ans, à Saint-Antonin (Tarn et Garonne).