Mais cette œuvre réparatrice fût demeurée incomplète si l'Assemblée n'était revenue, du même coup, sur une autre mesure analogue et dont les résultats n'avaient pas été plus heureux: celle qui frappait d'une surtaxe, à leur entrée dans les ports français, les marchandises importées sous pavillon étranger. C'est M. Rouvier, député des Bouches-du-Rhône, qui a porté cette dernière question à la tribune; M. Rouher a insisté à son tour pour en demander la solution immédiate, et dès le surlendemain cette dernière application d'une politique économique surannée disparaissait à son tour sans que personne, suivant l'expression de M. Rouher, se fut présenté pour en faire l'oraison funèbre.

L'espace nous a manqué, dans notre précédent bulletin, pour enregistrer un acte législatif important et dont la discussion était, du reste, à peine achevée au moment où nous écrivions; nous voulons parler de la loi due à l'initiative de M. le ministre de la justice et ayant pour objet de déléguer à la Commission de permanence, pendant les vacances de l'Assemblée, le droit d'autoriser les poursuites contre ceux qui se seraient rendus coupables d'offenses envers la représentation nationale. Cette loi, très-vivement controversée dans la presse dès le moment où elle fut proposée, n'a pas fait l'objet d'un débat moins animé au sein de la Chambre. Elle ne tend à rien moins, en effet, qu'à donner à une fraction minime de l'Assemblée, délibérant à huis clos, une prérogative qui n'avait jusqu'à présent appartenu qu'à l'Assemblée tout entière, délibérant en séance publique et dans des conditions où, par conséquent, toutes les opinions pouvaient librement se produire; tels sont, résumés en quelques mots, les arguments présentés par les adversaires du projet; ils en ajoutaient un autre, motivé par l'ambiguïté de sa rédaction, c'est que l'autorisation de poursuites pourrait s'appliquer à un membre même de l'Assemblée et qu'alors l'inviolabilité parlementaire n'existerait plus. M. Lucien Brun, rapporteur du projet de loi, et M. Ernoul, après lui, se sont chargés de répondre à ces objections.

Nous n'entendons nullement, a dit M. Lucien Brun, porter atteinte à l'inviolabilité parlementaire; mais si des discours violents étaient prononcés dans une réunion et qu'un journal les reproduisit, ce journal serait poursuivi, et, a ajouté l'orateur, comme on ne se tire pas des feux d'artifice à soi-même, les ennemis de l'Assemblée ne s'amuseront pas à aller prononcer en province des discours qui n'auraient aucun retentissement.

M. Gambetta, trop directement mis en cause par cette boutade, a vainement essayé de protester, et M. Ernoul a terminé la discussion en affirmant de nouveau que le seul but de la loi était de garantir l'Assemblée des insultes des journaux démagogiques, à qui la législation en vigueur jusqu'à présent assurait chaque année trois ou quatre mois de licence absolue pendant les vacances parlementaires. Le projet a ensuite été adopté par 396 voix contre 263.

ESPAGNE.

L'événement de la semaine, c'est la capture, par la frégate prussienne Frédéric-Charles, de la canonnière à vapeur espagnole la Vigilante, que les insurgés de Carthagène avaient fait sortir du port après s'en être emparés. Un décret du gouvernement de Madrid, publié la veille par la Gazette officielle, déclarait que les bâtiments portant le pavillon insurgé, considérés comme pirates, pouvaient être capturés par les puissances étrangères et invitait celles-ci à prêter main-forte aux autorités espagnoles. Ce décret, contraire aux règles du droit des gens, avait été accueilli presque partout avec surprise aussitôt que la nouvelle en avait été transmise par le télégraphe; l'étonnement fut bien plus grand encore lorsqu'on apprit l'acte du commandant prussien, qui paraissait contraire à tous les principes de non-intervention à peu près universellement admis, et un certain nombre de journaux n'hésitèrent pas à accuser l'Allemagne de vouloir ressusciter la candidature du prince Hohenzollern, et relever le trône d'Espagne à son profit. Aujourd'hui que la lumière commence à se faire sur cet incident, on peut l'apprécier avec plus de calme et reconnaître que la portée en est infiniment moins grave qu'on ne l'avait pensé d'abord. D'après des renseignements dignes de foi, il paraît avéré que le capitaine du Frédéric-Charles ne connaissait même pas le décret du gouvernement de Madrid lorsqu'il a capturé la Vigilante; il a rencontré un navire armé en guerre, portant un pavillon non reconnu, et l'a arrêté, croyant simplement se conformer en cela au devoir de tout commandant d'un navire de guerre.

On sait d'autre part que les insurgés, exaspérés par la capture de leur navire, menacèrent, s'il ne leur était pas rendu, de mettre à mort le consul allemand à Carthagène. Le commandant du Frédéric-Charles, à cette nouvelle, réunit en conseil le commandant d'un autre navire allemand et le commodore anglais, et conclut avec les insurgés un traité qui fut signé par ce dernier, et d'après lequel l'équipage de la Vigilante fut mis en liberté. La canonnière fut ensuite conduite à Gibraltar et remise aux autorités espagnoles. Ajoutons, comme dernier renseignement, que l'ambassadeur espagnol à Berlin s'étant présenté devant le ministre des affaires étrangères de Prusse pour le remercier de l'intervention du Frédéric-Charles, M. de Balan aurait décliné ses remercîments de la manière la plus énergique, et aurait déclaré que l'Allemagne entendait appliquer toujours le principe de la non-intervention.

ITALIE.

L'Osservatore romano a publié le texte de l'allocution que le Pape vient de prononcer dans le consistoire tenu au Vatican le 25 juillet; elle est entièrement et exclusivement consacrée à la loi sur les corporations religieuses de la ville de Rome, votée le mois dernier par le Parlement italien et promulguée par le roi. Nous n'apprendrons rien à nos lecteurs en leur disant que le Saint-Père non-seulement désapprouve cette loi, mais qu'il la condamne dans les termes les plus vifs.

Non content de déclarer qu'elle est opposée au droit divin et réprouvée même par la science légale comme contraire à tout droit naturel et humain, il la qualifie d'entreprise scélérate, inspirée par la malice et par l'impiété. Aussi prononce-t-il l'excommunication majeure contre les «mandants, fauteurs, consulteurs, adhérents, exécuteurs et acheteurs de biens ecclésiastiques». Le gouvernement italien s'attendait à cet acte de censure. Aussi le ministre garde des sceaux vient-il d'adresser aux procureurs du roi une circulaire où sont indiquées les règles à suivre dans le cas où l'allocution pontificale contiendrait des offenses à la personne du roi ou aux lois de l'État. Il prescrit à ces magistrats de saisir les journaux qui la publieraient. Les autorités locales sont invitées à en interdire la lecture du haut de la chaire et à poursuivre les prêtres qui se rendraient coupables d'une transgression de la loi.