La semaine parlementaire.--Les tarifs douaniers.--La discussion générale est close et, il faut le reconnaître, elle a été très brillante. Les orateurs qui se sont succédé à la tribune ont fait preuve de compétence, et se sont montrés pour la plupart fort éloquents dans la défense de leurs idées, au point que protectionnistes et libre-échangistes triomphaient tour à tour. Mais quand on est arrivé à l'examen de l'article 1er, celui qui, en réalité, contient toute la loi, les choses se sont gâtées et on a constaté encore une fois combien il était plus facile de parler sur des généralités que d'aborder le terrain pratique. Ce fameux article premier spécifie que, dans ses relations commerciales, la France aura deux tarifs: un tarif minimum au-dessous duquel le gouvernement ne pourra pas traiter et un tarif maximum qui ne pourra être dépassé en aucun cas.
Mais à ce propos a été soulevée une question des plus graves, car il ne s'agit de rien moins que de savoir si toute la loi présentée en ce moment au parlement ne constitue pas une violation flagrante de la Constitution.
En effet, la constitution établit que le pouvoir exécutif a tout pouvoir pour traiter avec les puissances au mieux des intérêts du pays, sous sa pleine responsabilité et sous cette réserve seulement qu'il devra faire ratifier par les deux Chambres les conventions passées avec l'étranger. Or si la loi sur les tarifs douaniers était adoptée sans modifications dans les termes où elle est présentée, il en résulterait que le gouvernement, lié par le tarif minimum, n'aurait plus la liberté d'action que la constitution a voulu lui assurer.
M. Félix Faure, député du Havre, a signalé cette difficulté dès que l'article premier est venu en discussion. M. Ribot, qui était plus particulièrement en cause en sa qualité de ministre des affaires étrangères, puisqu'il sera chargé de conclure les traités, a répondu au nom du gouvernement. Dans un discours très diplomatique, le ministre a dit en substance que le gouvernement tiendra compte des chiffres du tarif minimum et qu'il en fera la base de ses négociations, mais cependant sans abdiquer les prérogatives qu'il tient de la constitution. Et comme les Chambres devront toujours homologuer les traités conclus par nos négociateurs, le droit du parlement restera entier et sa politique commerciale pourra toujours prévaloir.
M. Peytral a pris alors la parole et, dans une courte harangue très substantielle et très logique, il a démontré ce qu'avait de spécieux le système du double tarif. Il n'est pas douteux, a-t-il dit, que dès les premières négociations du premier traité de commerce qu'il nous faudra conclure, le gouvernement, en face des intérêts considérables qui se trouveront en jeu, n'hésitera pas à descendre, pour quelques articles, au-dessous du tarif minimum, et il n'est pas douteux non plus que les chambres ratifieront les concessions faites par le gouvernement. Il en sera de même pour les traités suivants, si bien qu'au bout de quelques mois, par suite de toutes ces modifications successives, le tarif minimum sera mis en pièces et on se trouvera ramené à la situation actuelle: c'est-à-dire au maintien du tarif général avec les nations qui ne nous font aucune concession, et au tarif conventionnel, sans minimum spécifié à l'avance, avec les nations qui nous accordent un régime de faveur à titre de réciprocité.
Cette argumentation solide a fait grande impression sur la Chambre et M. Méline a si bien senti l'effet produit sur la majorité qu'il a cru nécessaire d'intervenir: son discours» avait pour but d'établir que le gouvernement devait être lié par le tarif minimum, en sorte que, s'il croyait nécessaire d'y déroger, il serait tenu de demander au parlement une sorte d'autorisation préalable. Sur ce, de nombreuses protestation se sont fait entendre et M. Floquet lui-même s'est fait leur interprète en déclarant qu'il ne laisserait pas mettre en discussion une motion qui aurait pour effet de limiter les prérogatives conférées au gouvernement par la constitution.
Le président du conseil, M. de Freycinet, ne pouvait garder le silence dans un pareil débat. Sa déclaration, formulée en termes assez habiles pour ménager le tout-puissant M. Méline sans rien abandonner des droits constitutionnels du pouvoir exécutif, tend à établir que le ministère considérera le tarif minimum comme une base d'indication pour négocier, mais qu'en réalité il se croira autorisé à le laisser de côté, quand l'intérêt national semblera le commander.
On aurait pu croire qu'après ce long débat la question devait être élucidée pour tout le monde. Nullement, et, en fin de compte, la majorité manifestement embarrassée s'est décidée à remettre à une date ultérieure le vote définitif sur ce fameux article premier qui contient toute l'économie de la loi. S'il est voté tel qu'il a été rédigé par la commission, il constituera une violation de la constitution et le gouvernement aura la faculté de n'en tenir aucun compte. On a dit que toute cette procédure aboutissait à une véritable incohérence. Le mot n'est pas trop fort. Le parlement consacrera peut-être la théorie du double tarif. En réalité, il n'y en aura qu'un: le tarif général, car le tarif minimum sera celui que décidera le gouvernement suivant les intérêts commerciaux ou politiques du moment.
En pareille matière, d'ailleurs, la Chambre elle-même est appelée à se déjuger. Elle a voté naguère un droit de cinq francs par cent quintaux sur l'importation du blé. Or, elle a dû suspendre les débats sur les tarifs pour examiner une proposition de M. Viger tendant à réduire ce droit de deux francs, en raison du mauvais état de la récolte. Cette réduction a été votée par 319 voix contre 136, preuve que les circonstances sont plus fortes que les convictions protectionnistes, même les plus ardentes.
Notre armement.--La discussion économique a été interrompue par une question posée par M. Le Hérissé au ministre de la marine au sujet de notre artillerie de marine. Il s'agissait d'une accusation formulée par M. Gerville Reache et d'après laquelle l'administration de la marine aurait acheté des canons à une maison anglaise et lui aurait en même temps livré une certaine quantité de notre poudre sans fumée. M. Rarbey a formellement déclaré qu'aucune quantité de poudre sans fumée sortant de nos arsenaux n'a été donnée à une usine ou à un arsenal étranger. Quant aux canons, il reconnaît que l'administration en a acheté deux à la maison Armstrong pour faire des expériences. Comme on ne se saurait reprocher à la marine de se mettre au courant des progrès faits à l'étranger, la Chambre n'a pu que se borner à prendre acte des déclarations faites par le gouvernement et elle a voté l'ordre du jour pur et simple qu'avait réclamé le ministre.