Bon du Trésor au porteur.
On a annoncé que le nouveau gouvernement renoncerait, tout au moins pour l'instant, à demander aux Chambres de voter le projet d'emprunt qu'avait déposé le cabinet Barthou et dont la discussion amena, comme on sait, la crise récente. C'est à une émission de bons du Trésor que M. Caillaux aurait recours pour se procurer les ressources considérables actuellement nécessaires à la fois pour les besoins de la défense nationale et pour le bon équilibre du budget.
Qu'est-ce donc que ces bons du Trésor qui permettraient ainsi de liquider, sans faire crier le contribuable, une situation financière très difficile?
Rectifions tout d'abord une erreur qui se produit trop souvent dans l'esprit du public, lequel est enclin à confondre les bons du Trésor et les obligations à court terme, dont chaque année, lors de la discussion du budget, on entend parler. Bons du Trésor et obligations à court terme ont bien un caractère commun: ce sont des valeurs, produisant un intérêt variable, que le ministre des Finances est autorisé à émettre dans des conditions et des limites déterminées par la loi de finances. Et les unes comme les autres sont destinées à permettre à l'administration des Finances d'attendre la rentrée des impôts, sur lesquels elles sont, pour ainsi dire, gagées. Ce sont les sommes produites par ceux-ci, en effet, qui permettront, lorsqu'elles seront sorties des poches du public pour entrer dans les caisses de l'État, de rembourser les obligations et les bons mis temporairement en circulation. Voici, par contre, les différences qui distinguent les obligations à court terme des bons du Trésor:
Les obligations à court terme sont émises à des dates déterminées sous forme de coupures de valeur très élevée, dix mille francs au minimum, et portant intérêts. Aucune publicité n'entoure cette émission, qui n'est connue seulement que des gros clients du Trésor, tels que les Etablissements de crédit et la Caisse des Dépôts et Consignations. On garde cependant, aux Finances, le souvenir d'un riche Parisien, mort aujourd'hui, qui affectionnait tout particulièrement ce genre de placement et venait lui-même à la Caisse centrale des Finances plusieurs fois dans l'année, acheter, pour d'assez fortes sommes, des obligations à court terme.
Obligation à court terme.
Tout autres sont les bons du Trésor. A l'encontre des obligations à court terme, ils sont émis à jet continu, selon les besoins de la Trésorerie. La rentrée des impôts se fait-elle mal et le ministère des Finances a-t-il besoin d'argent? Il fait inscrire au Journal Officiel un avis ainsi conçu:
Par décision ministérielle en date du ______ l'intérêt
des Bons du Trésor a été fixé, à partir du _____:
A 1 1/2% pour les bons du Trésor d'un mois à moins de trois mois;
A 2 3/4% pour les bons de trois mois à moins de six mois:
A 2% pour les bons de six mois à un an.