Il rétablissait l'Académie des inscriptions et belles-lettres sous le nom de classe d'histoire et de littérature ancienne.
Il donnait à la classe des sciences mathématiques et physiques l'ancienne forme de l'Académie royale des sciences.
Il faisait, dans une certaine mesure, revivre l'Académie française sous le nom de classe de la langue et de la littérature française.
Il rétablissait les secrétaires perpétuels.
Il rétablissait au profit du chef du gouvernement le droit de confirmer ou non les élections.
Il supprimait les 144 associés pris dans les départements, et les remplaçait par des «correspondants», qui ne porteraient pas le titre de membres ni l'habit de l'Institut.
Il supprimait la section de Déclamation et fermait les portes de l'Institut aux comédiens et aux chanteurs.
Il supprimait les élections faites en commun par l'Institut tout entier et y substituait les nominations faites par chacune des classes où des places viendraient à vaquer.
Il supprimait l'interdiction faite aux membres de l'Institut d'être de plusieurs classes à la fois.
Il supprimait les quatre séances publiques annuelles dans lesquelles toutes les classes étaient réunies.