APPENDICE
I
LA SAISIE DE LA MONARCHIE SELON LA CHARTE[397].
L'écrit de Chateaubriand était au moment de paraître quand l'ordonnance du 5 septembre fut publiée au Moniteur. L'auteur y ajouta un post-scriptum. Il rapprochait les considérants de l'ordonnance du 5 septembre 1816 de ceux de l'ordonnance du 13 juillet 1815, et faisait ressortir les contrastes et les contradictions que renfermaient ces deux ordonnances, dont l'une proclamait la nécessité de réviser la Charte, l'autre celle de la maintenir telle qu'elle était. Puis, pour prévenir le parti que les ministres pourraient tirer du nom du Roi dans les élections, il donnait à entendre que le ministère avait surpris la bonne foi du monarque; que celui-ci ne partageait pas les passions de son entourage contre une Chambre à laquelle il avait lui-même décerné le titre de Chambre introuvable, et que, s'il avait consenti à la dissolution, c'était «parce qu'il avait jugé que la France satisfaite lui renverrait les députés dont il était si satisfait».
Ce post-scriptum blessa profondément le roi; il irrita surtout très vivement les ministres et en particulier le comte Decazes, ministre de la police générale. M. Decazes, malgré l'avis contraire du duc de Richelieu, président du Conseil, résolut de procéder à des poursuites, que légitimait d'ailleurs une imprudence grave commise par l'imprimeur M. Le Normant. Ce dernier avait envoyé un assez grand nombre d'exemplaires dans les départements et même en avait laissé circuler quelques-uns à Paris avant de faire le dépôt légal, la contravention était formelle et, aux termes mêmes de la loi, il y avait lieu à saisie et séquestre. En conséquence, le 18 septembre, à dix heures du matin, une descente de police avait lieu chez M. Le Normant; déjà les scellés étaient apposés sur les volumes, les feuilles et les formes, lorsque Chateaubriand, prévenu en toute hâte, arriva. Les ouvriers l'entourent et lui font une ovation. Aux cris de: Vive M. de Chateaubriand! Vive le Roi! Vive la liberté de la presse! ils brisent les scellés et arrachent aux officiers de paix et aux inspecteurs de police les objets saisis et séquestrés. En vain le commissaire met M. Le Normant en demeure de faire rentrer ses ouvriers dans les ateliers. Chateaubriand, élevant fortement la voix, fait entendre cette protestation: «Je suis pair de France. Je ne connais point l'ordre du ministre. Je m'oppose, au nom de la Charte dont je suis le défenseur, et dont tout citoyen peut réclamer la protection, je m'oppose à l'enlèvement de mon ouvrage. Je défends le transport de ces feuilles. Je ne me rendrai qu'à la force, que lorsque je verrai la gendarmerie.» Elle parut bientôt. Chateaubriand se retira dans les appartements de M. Le Normant et y rédigea aussitôt la lettre suivante, adressée à M. le comte Decazes:
Monsieur le comte,
J'ai été chez vous pour vous témoigner ma surprise. J'ai trouvé à midi chez M. Le Normant, mon libraire, des hommes qui m'ont dit être envoyés par vous pour saisir mon ouvrage intitulé: De la Monarchie selon la Charte.
Ne voyant pas d'ordre écrit, j'ai déclaré que je ne souffrirais pas l'enlèvement de ma propriété, à moins que des gens d'armes ne la saisissent de force. Des gens d'armes sont arrivés, et j'ai ordonné à mon libraire de laisser enlever l'ouvrage.
Cet acte de déférence à l'autorité, Monsieur le comte, n'a pas pu me laisser oublier ce que je devais à ma dignité de pair. Si j'avais pu n'apercevoir que mon intérêt personnel, je n'aurais fait aucune démarche; mais les droits de la pensée étant compromis, j'ai dû protester, et j'ai l'honneur de vous adresser copie de ma protestation. Je réclame, à titre de justice, mon ouvrage; et ma franchise doit ajouter que, si je ne l'obtiens pas, j'emploierai tous les moyens que les lois politiques et civiles mettent en mon pouvoir.
J'ai l'honneur d'être, etc.