«Paris, ce 10 août 1830

«Monsieur le président de la Chambre des pairs[314],

«Ne pouvant prêter serment de fidélité à Louis-Philippe d'Orléans comme roi des Français, je me trouve frappé d'une incapacité légale qui m'empêche d'assister aux séances de la Chambre héréditaire. Une seule marque des bontés du roi Louis XVIII et de la munificence royale me reste: c'est une pension de pair de douze mille francs, laquelle me fut donnée pour maintenir, sinon avec éclat, du moins avec l'indépendance des premiers besoins, la haute dignité à laquelle j'avais été appelé. Il ne serait pas juste que je conservasse une faveur attachée à l'exercice de fonctions que je ne puis remplir. En conséquence, j'ai l'honneur de résigner entre vos mains ma pension de pair.»

«Paris, ce 12 août 1830

«Monsieur le ministre des finances[315],

«Il me reste des bontés de Louis XVIII et de la munificence nationale une pension de pair de douze mille francs, transformée en rentes viagères inscrites au grand-livre de la dette publique et transmissibles seulement à la première génération directe du titulaire. Ne pouvant prêter serment à monseigneur le duc d'Orléans comme roi des Français, il ne serait pas juste que je continuasse de toucher une pension attachée à des fonctions que je n'exerce plus. En conséquence, je viens la résigner entre vos mains: elle aura cessé de courir pour moi le jour (10 août) où j'ai écrit à M. le président de la Chambre des pairs qu'il m'était impossible de prêter le serment exigé.

«J'ai l'honneur d'être avec une haute, etc.»

«Paris, ce 12 août 1830.

«Monsieur le grand référendaire[316],

«J'ai l'honneur de vous envoyer copie des deux lettres que j'ai adressées, l'une à M. le président de la Chambre des pairs, l'autre à M. le ministre des finances. Vous y verrez que je renonce à ma pension de pair, et qu'en conséquence mon fondé de pouvoirs n'aura à toucher de cette pension que la somme échue au 10 août, jour où j'ai annoncé que j'ai refusé le serment.