Mais, voyons, discutons froidement. Apparemment vous ne voulez pas faire seulement une loi severe, vous voulez faire aussi une loi executable, une loi qui ne tombe pas en desuetude le lendemain de sa promulgation? Eh bien! pesez ceci:
Quand vous deposez un exces de severite dans la loi, vous y deposez l'impuissance. (Oui! oui! c'est vrai!) Vouloir faire rendre trop a la severite de la loi, c'est le plus sur moyen de ne lui faire rendre rien. Savez-vous pourquoi? C'est parce que la peine juste a, au fond de toutes les consciences, de certaines limites qu'il n'est pas au pouvoir du legislateur de deplacer. Le jour ou, par votre ordre, la loi veut transgresser cette limite, cette limite sacree, cette limite tracee dans l'equite de l'homme par le doigt meme de Dieu, la loi rencontre la conscience qui lui defend de passer outre. D'accord avec l'opinion, avec l'etat des esprits, avec le sentiment public, avec les moeurs, la loi peut tout. En lutte avec ces forces vives de la societe et de la civilisation, elle ne peut rien. Les tribunaux hesitent, les jurys acquittent, les textes defaillent et meurent sous l'oeil stupefait des juges. (Mouvement.) Songez-y, messieurs, tout ce que la penalite construit en dehors de la justice s'ecroule promptement, et, je le dis pour tous les partis, eussiez-vous bati vos iniquites en granit, a chaux et a ciment, il suffira pour les jeter a terre d'un souffle (Oui! oui!), de ce souffle qui sort de toutes les bouches et qu'on appelle l'opinion. (Sensation.) Je le repete, et voici la formule du vrai dans cette matiere: Toute loi penale a de moins en puissance ce qu'elle a de trop en severite. (C'est vrai!)
Mais je suppose que je me trompe dans mon raisonnement, raisonnement, remarquez-le bien, que je pourrais appuyer d'une foule de preuves. J'admets que je me trompe. Je suppose que cette nouveaute penale ne tombera pas immediatement en desuetude. Je vous accorde qu'apres avoir vote une pareille loi, vous aurez ce grand malheur de la voir executee. C'est bien. Maintenant, permettez-moi deux questions: Ou est l'opportunite d'une telle loi? ou en est la necessite? L'opportunite? nous dit-on. Oubliez-vous les attentats d'hier, de tous les jours, le 15 mai, le 23 juin, le 13 juin? La necessite? Mais est-ce qu'il n'est pas necessaire d'opposer a ces attentats, toujours possibles, toujours flagrants, une repression enorme, une immense intimidation? La revolution de fevrier nous a ote la guillotine. Nous faisons comme nous pouvons pour la remplacer; nous faisons de notre mieux. (Mouvement prolonge.)
Je m'en apercois. (On rit.)
Avant d'aller plus loin, un mot d'explication.
Messieurs, autant que qui que ce soit, et j'ai le droit de le dire, et je crois l'avoir prouve, autant que qui que ce soit, je repousse et je condamne, sous un regime de suffrage universel, les actes de rebellion et de desordre, les recours a la force brutale. Ce qui convient a un grand peuple souverain de lui-meme, a un grand peuple intelligent, ce n'est pas l'appel aux armes, c'est l'appel aux idees. (Sensation.) Pour moi, et ce doit etre, du reste, l'axiome de la democratie, le droit de suffrage abolit le droit d'insurrection. C'est en cela que le suffrage universel resout et dissout les revolutions. (Applaudissements.)
Voila le principe, principe incontestable et absolu; j'y insiste. Pourtant, je dois le dire, dans l'application penale, les incertitudes naissent. Quand de funestes et deplorables violations de la paix publique donnent lieu a des poursuites juridiques, rien n'est plus difficile que de preciser les faits et de proportionner la peine au delit. Tous nos proces politiques l'ont prouve.
Quoi qu'il en soit, la societe doit se defendre. Je suis sur ce point pleinement d'accord avec vous. La societe doit se defendre, et vous devez la proteger. Ces troubles, ces emeutes, ces insurrections, ces complots, ces attentats, vous voulez les empecher, les prevenir, les reprimer. Soit; je le veux comme vous.
Mais est-ce que vous avez besoin d'une penalite nouvelle pour cela? Lisez le code. Voyez-y la definition de la deportation. Quel immense pouvoir pour l'intimidation et pour le chatiment!
Tournez-vous donc vers la penalite actuelle! remarquez tout ce qu'elle remet de terrible entre vos mains!