Est-ce que tout cela n'etait pas merveilleux? Est-ce qu'il ne se degageait pas, de l'ensemble de tous ces moyens d'action places dans la main du pouvoir, toute l'intimidation possible? Est-ce que tout n'etait pas epuise la en fait d'arbitraire et de tyrannie, et y avait-il quelque chose au dela?
Oui, il y avait cette loi.
Messieurs, je l'avoue, il m'est difficile de parler avec sang-froid de ce projet de loi. Je ne suis rien, moi, qu'un homme accoutume, depuis qu'il existe, a tout devoir a cette sainte et laborieuse liberte de la pensee, et, quand je lis cet inqualifiable projet de loi, il me semble que je vois frapper ma mere. (Mouvement.)
Je vais essayer pourtant d'analyser cette loi froidement.
Ce projet, messieurs, c'est la son caractere, cherche a faire obstacle de toute part a la pensee. Il fait peser sur la presse politique, outre le cautionnement ordinaire, un cautionnement d'un nouveau genre, le cautionnement eventuel, le cautionnement discretionnaire, le cautionnement de bon plaisir (rires et bravos), lequel, a la fantaisie du ministere public, pourra brusquement s'elever a des sommes monstrueuses, exigibles dans les trois jours. Au rebours de toutes les regles du droit criminel, qui presume toujours l'innocence, ce projet presume la culpabilite, et il condamne d'avance a la ruine un journal qui n'est pas encore juge. Au moment ou la feuille incriminee franchit le passage de la chambre d'accusation a la salle des assises, le cautionnement eventuel est la comme une sorte de muet aposte qui l'etrangle entre les deux portes. (Sensation profonde.) Puis, quand le journal est mort, il le jette aux jures, et leur dit: Jugez-le! (Tres bien!)
Ce projet favorise une presse aux depens de l'autre, et met cyniquement deux poids et deux mesures dans la main de la loi.
En dehors de la politique, ce projet fait ce qu'il peut pour diminuer la gloire et la lumiere de la France. Il ajoute des impossibilites materielles, des impossibilites d'argent, aux difficultes innombrables deja qui genent en France la production et l'avenement des talents. Si Pascal, si La Fontaine, si Montesquieu, si Voltaire, si Diderot, si Jean-Jacques, sont vivants, il les assujettit au timbre. Il n'est pas une page illustre qu'il ne fasse salir par le timbre. Messieurs, ce projet, quelle honte! pose la griffe malpropre du fisc sur la litterature! sur les beaux livres! sur les chefs-d'oeuvre! Ah! ces beaux livres, au siecle dernier, le bourreau les brulait, mais il ne les tachait pas. Ce n'etait plus que de la cendre; mais cette cendre immortelle, le vent venait la chercher sur les marches du palais de justice, et il l'emportait, et il la jetait dans toutes les ames, comme une semence de vie et de liberte! (Mouvement prolonge.)
Desormais les livres ne seront plus brules, mais marques. Passons.
Sous peine d'amendes folles, d'amendes dont le chiffre, calcule par le Journal des Debats lui-meme, peut varier de 2,500,000 francs a 10 millions pour une seule contravention (violentes denegations au banc de la commission et au banc des ministres); je vous repete que ce sont les calculs memes du Journal des Debats, que vous pouvez les retrouver dans la petition des libraires, et que ces calculs, les voici. (L'orateur montre un papier qu'il tient a la main.) Cela n'est pas croyable, mais cela est!—Sous la menace de ces amendes extravagantes (nouvelles denegations au banc de la commission:—Vous calomniez la loi), ce projet condamne au timbre toute edition publiee par livraisons, quelle qu'elle soit, de quelque ouvrage que ce soit, de quelque auteur que ce soit, mort ou vivant; en d'autres termes, il tue la librairie. Entendons-nous, ce n'est que la librairie francaise qu'il tue, car, du contrecoup, il enrichit la librairie belge. Il met sur le pave notre imprimerie, notre librairie, notre fonderie, notre papeterie, il detruit nos ateliers, nos manufactures, nos usines; mais il fait les affaires de la contre-facon; il ote a nos ouvriers leur pain et il le jette aux ouvriers etrangers. (Sensation profonde.)
Je continue.