M. Charles Hugo, dans l'Evenement, raconta ce fait avec horreur. Il fut traduit devant la cour d'assises de la Seine, sous l'inculpation d'avoir manque au respect du a la loi.
Il fut defendu par son pere. Il fut condamne. (Note de l'editeur.)]
LA PEINE DE MORT
COUR D'ASSISES DE LA SEINE (Proces de l'Evenement)
11 juin 1851.
Messieurs les jures, aux premieres paroles que M. l'avocat general a prononcees, j'ai cru un moment qu'il allait abandonner l'accusation. Cette illusion n'a pas longtemps dure. Apres avoir fait de vains efforts pour circonscrire et amoindrir le debat, le ministere public a ete entraine, par la nature meme du sujet, a des developpements qui ont rouvert tous les aspects de la question, et, malgre lui, la question a repris toute sa grandeur. Je ne m'en plains pas.
J'aborde immediatement l'accusation. Mais, auparavant, commencons par bien nous entendre sur un mot. Les bonnes definitions font les bonnes discussions. Ce mot "respect du aux lois", qui sert de base a l'accusation, quelle portee a-t-il? que signifie-t-il? quel est son vrai sens? Evidemment, et le ministere public lui-meme me parait resigne a ne point soutenir le contraire, ce mot ne peut signifier suppression, sous pretexte de respect, de la critique des lois. Ce mot signifie tout simplement respect de l'execution des lois. Pas autre chose. Il permet la critique, il permet le blame, meme severe, nous en voyons des exemples tous les jours, et meme a l'endroit de la constitution, qui est superieure aux lois. Ce mot permet l'invocation au pouvoir legislatif pour abolir une loi dangereuse. Il permet enfin qu'on oppose a la loi un obstacle moral. Mais il ne permet pas qu'on lui oppose un obstacle materiel. Laissez executer une loi, meme mauvaise, meme injuste, meme barbare, denoncez-la a l'opinion, denoncez-la au legislateur, mais laissez-la executer. Dites qu'elle est mauvaise, dites qu'elle est injuste, dites qu'elle est barbare, mais laissez-la executer. La critique, oui; la revolte, non. Voila le vrai sens, le sens unique de ce mot, respect des lois.
Autrement, messieurs, pesez ceci. Dans cette grave operation de l'elaboration des lois, operation qui comprend deux fonctions, la fonction de la presse, qui critique, qui conseille, qui eclaire, et la fonction du legislateur, qui decide,—dans cette grave operation, dis-je, la premiere fonction, la critique, serait paralysee, et par contre-coup la seconde. Les lois ne seraient jamais critiquees, et, par consequent, il n'y aurait pas de raison pour qu'elles fussent jamais ameliorees, jamais reformees, l'assemblee nationale legislative serait parfaitement inutile. Il n'y aurait plus qu'a la fermer. Ce n'est pas la ce qu'on veut, je suppose. (On rit.)
Ce point eclairci, toute equivoque dissipee sur le vrai sens du mot "respect du aux lois", j'entre dans le vif de la question.
Messieurs les jures, il y a, dans ce qu'on pourrait appeler le vieux code europeen, une loi que, depuis plus d'un siecle, tous les philosophes, tous les penseurs, tous les vrais hommes d'etat, veulent effacer du livre venerable de la legislation universelle; une loi que Beccaria a declaree impie et que Franklin a declaree abominable, sans qu'on ait fait de proces a Beccaria ni a Franklin; une loi qui, pesant particulierement sur cette portion du peuple qu'accablent encore l'ignorance et la misere, est odieuse a la democratie, mais qui n'est pas moins repoussee par les conservateurs intelligents; une loi dont le roi Louis-Philippe, que je ne nommerai jamais qu'avec le respect du a la vieillesse, au malheur et a un tombeau dans l'exil, une loi dont le roi Louis-Philippe disait: Je l'ai detestee toute ma vie; une loi contre laquelle M. de Broglie a ecrit, contre laquelle M. Guizot a ecrit; une loi dont la chambre des deputes reclamait par acclamation l'abrogation, il y a vingt ans, au mois d'octobre 1830, et qu'a la meme epoque le parlement demi-sauvage d'Otahiti rayait de ses codes; une loi que l'assemblee de Francfort abolissait il y a trois ans, et que l'assemblee constituante de la republique romaine, il y a deux ans, presque a pareil jour, a declaree abolie a jamais, sur la proposition du depute Charles Bonaparte; une loi que notre constituante de 1848 n'a maintenue qu'avec la plus douloureuse indecision et la plus poignante repugnance; une loi qui, a l'heure ou je parle, est placee sous le coup de deux propositions d'abolition, deposees sur la tribune legislative; une loi enfin dont la Toscane ne veut plus, dont la Russie ne veut plus, et dont il est temps que la France ne veuille plus. Cette loi devant laquelle la conscience humaine recule avec une anxiete chaque jour plus profonde, c'est la peine de mort.