"Et la deliberation recommenca grave et silencieuse."
NOTES
CHAMBRE DES PAIRS
1846.
NOTE 1
LA PROPRIETE DES OEUVRES D'ART
Un projet de loi sur les dessins et modeles de fabrique etait propose par le gouvernement; une longue discussion s'engagea, au sein de la chambre des pairs, sur la question de savoir quelle serait la duree de la propriete de ces dessins et de ces modeles. Le projet du gouvernement decretait une duree de quinze annees. La commission qui avait fait rapport sur le projet de loi proposait d'etendre le droit exclusif d'exploitation d'un modele a trente ans. Quelques membres de la chambre voulaient le maintien pur et simple de la legislation de 1793 qui attribue a l'auteur d'un dessin ou d'un modele artistique destine a l'industrie les memes droits qu'a l'auteur d'une statue ou d'un tableau. Victor Hugo demanda la parole.
Messieurs,
Je n'aurai qu'une simple observation a faire sur la question la plus importante, a mes yeux du moins, la question de duree; et j'appuierai la proposition de la commission, en regrettant, je l'avoue meme, l'ancienne legislation. Je n'ai que tres peu de mots a dire, et je n'abuserai jamais de l'attention de la chambre.
Messieurs, il ne faut pas se dissimuler que c'est un art veritable qui est en question ici. Je ne pretends pas mettre cet art, dans lequel l'industrie entre pour une certaine portion, sur le rang des creations poetiques ou litteraires, creations purement spontanees, qui ne relevent que de l'artiste, de l'ecrivain, du penseur. Cependant, il est incontestable qu'il y a ici dans la question un art tout entier.