Eh bien, de ces deux commerces que la loi actuelle met en presence, lequel voulez-vous proteger? Il me semble que vous devez protection a l'un, et la protection de l'un c'est la repression de l'autre. J'ai cherche dans le projet de loi, dans l'expose des motifs et dans le rapport de M. le baron Charles Dupin, s'il pouvait y avoir quelque mode de repression preferable au seul mode de repression qui se soit presente a mon esprit, et j'avoue, a regret, n'en avoir pas trouve. A mon avis, que je soumets a la chambre, il n'y a d'autre mode de repression pour le mauvais commerce, d'autre mode de protection pour le commerce loyal et honnete, que la marque obligatoire.
Mais on dira: La marque obligatoire est contraire a la liberte.
Permettez que je m'explique sur ce point, car il est delicat et grave.
J'aime la liberte, je sais qu'elle est bonne; je ne me borne pas a dire qu'elle est bonne, je le crois, je le sais; je suis pret a me devouer pour cette conviction. La liberte a ses abus et ses perils. Mais a cote des abus elle a ses bienfaits, a cote des perils elle a la gloire. J'aime donc la liberte, je la crois bonne en toute occasion. Je veux la liberte du bon commerce; j'admettrais meme, s'il en etait besoin, la liberte du mauvais commerce, quoique ce soit, a mon avis, la liberte de la ronce et de l'ivraie. Mais, messieurs, je ne pense pas que, dans la question de la marque obligatoire, la liberte soit le moins du monde compromise.
Il existe un commerce, il existe une industrie qui est soumise a la marque obligatoire; ce commerce, je vais le nommer tout de suite, c'est la presse, c'est la librairie. Il n'existe pas un papier imprime, quel qu'il soit, dans quelque but que ce soit, sous quelque denomination que ce soit, si insignifiant qu'il puisse etre, il n'existe pas un papier imprime qui ne doive, aux termes des lois qui nous regissent, porter le nom de l'imprimeur et son adresse. Qu'est-ce que cela? C'est la marque obligatoire. Avez-vous entendu dire que la marque obligatoire ait supprime la liberte de la presse? (Mouvement.)
Je ne sache pas d'argument plus fort que celui-ci; car voici une liberte publique, la plus importante de toutes, la plus vitale, qui fonctionne parmi nous sous l'empire de la marque obligatoire, c'est-a-dire de cet obstacle qu'on objecte comme devant ruiner une autre liberte dans ce qu'elle a de plus essentiel et de meilleur. Il est donc evident que puisque la marque obligatoire ne gene dans aucun de ses developpements la plus precieuse de nos libertes, elle n'aura aucun effet funeste, ni meme aucun effet facheux sur la liberte commerciale. J'ajoute qu'a mon avis liberte implique responsabilite. La marque obligatoire, c'est la signature; la marque obligatoire, c'est la responsabilite. Eh bien, messieurs les pairs, je suis de ceux qui ne veulent pas qu'on jouisse de la liberte sans subir la responsabilite. (Mouvement.)
Je voterai pour la marque obligatoire.
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Je vois la chambre fatiguee, je ne crois pas au succes de l'amendement, et cependant je crois devoir insister. Messieurs, c'est que ma conviction est profonde.
La marque facultative peut-elle avoir ce rare resultat de separer en deux parts le bon et le mauvais commerce, le commerce loyal et le commerce frauduleux? Si je le pensais, je n'hesiterais pas a me rallier au systeme du gouvernement et de la commission. Mais je ne le pense pas.
Dans mon opinion, la marque facultative est une precaution illusoire. Pourquoi? Messieurs les pairs, c'est que l'industrie n'est pas libre; non, l'industrie n'est pas libre devant le commerce. Notez ceci: l'industrie a un interet, le commerce croit souvent en avoir un autre. Quel est l'interet de l'industrie? Donner d'abord de bons produits, et, s'il se peut, des produits excellents, et, s'il se peut, dans les cas ou l'industrie touche a l'art, des produits admirables. Ceci est l'interet de l'industrie, ceci est aussi l'interet de la nation. Quel est l'interet du commerce? Vendre, vendre vite, vendre souvent au hasard, souvent a bon marche et a vil prix. A vil prix! c'est fort cher. Pour cela, que faut-il au commerce, je dis au commerce frauduleux que je voudrais detruire? Il lui faut des produits frelates, falsifies, chetifs, miserables, coutant peu et pouvant, erreur fatale du reste, rapporter beaucoup. Que fait le commerce deloyal? il impose sa loi a l'industrie. Il commande, l'industrie obeit. Il le faut bien. L'industrie n'est jamais face a face avec le consommateur. Entre elle et le consommateur il y a un intermediaire, le marchand; ce que le marchand veut, le fabricant est contraint de le vouloir. Messieurs, prenez garde! Le commerce frauduleux qui n'a malheureusement que trop d'extension, ne voudra pas de la marque facultative; il ne voudra aucune marque. L'industrie gemira et cedera. La marque obligatoire serait une arme. Donnez cette arme, donnez cette defense a l'industrie loyale contre le commerce deloyal. Je vous le dis, messieurs les pairs, je vous le dis en presence des faits deplorables que vous ont cites plusieurs nobles membres de cette Chambre, en presence des debouches qui se ferment, en presence des marches etrangers qui ne s'ouvrent plus, en presence de la diminution du salaire qui frappe l'ouvrier, et de la falsification des denrees qui frappe le consommateur; je vous le dis avec une conviction croissante, devant la concurrence interieure, devant la concurrence exterieure surtout, messieurs les pairs, fondez la sincerite commerciale! (Mouvement.)