M. LE PRESIDENT au commissaire du gouvernement.—Vous avez la parole.
M. d'Hennezel soutient l'accusation contre les deux accuses.
M'es Madier de Montjau et Briquet defendent les accuses.
Le conseil entre dans la salle des deliberations, et, apres une heure ecoulee, M. le president prononce un jugement qui declare Turmel et Long non coupables sur la question d'attentat, mais coupables d'avoir pris part a un mouvement insurrectionnel, etant porteurs d'armes apparentes.
En consequence, Turmel est condamne a deux annees de prison, et Long a une annee de la meme peine, en vertu de l'article 5 de la loi du 24 mai 1834, modifie par l'article 463 du Code penal.
—La grave question soulevee par l'honorable M. Victor Hugo devant le conseil de guerre a ete, a son retour dans le sein de l'assemblee, l'objet de discussions assez animees qui se sont engagees dans la salle des conferences. Les principes poses par M. Victor Hugo ont ete vivement soutenus par les membres les plus competents de l'assemblee. On annoncait quecet incident ferait l'objet d'une lettre que le president de l'assemblee devait adresser au president du conseil de guerre.
CONSEIL D'ETAT
1849