LE DEUX DECEMBRE 1851.
Proclamations et Discours
NOTES.
CHAMBRE DES PAIRS.—1846.
1. La propriete des oeuvres d'art
2. La marque de fabrique
ASSEMBLEE CONSTITUANTE.—1848-1849.
3. Secours aux theatres
4. Secours aux transportes
5. La question de dissolution