Et, en effet, messieurs, qu'est-ce que c'est qu'une assemblee constituante? c'est une revolution agissant et deliberant avec un horizon indefini devant elle. Et qu'est-ce que c'est qu'une constitution? C'est une revolution accomplie et desormais circonscrite. Or peut-on se figurer une telle chose: une revolution a la fois terminee par le vote de la constitution et continuant par la presence de la constituante? C'est-a-dire, en d'autres termes, le definitif proclame et le provisoire maintenu; l'affirmation et la negation en presence? Une constitution qui regit la nation et qui ne regit pas le parlement! Tout cela se heurte et s'exclut. (Sensation.)
Je sais qu'aux termes de la constitution vous vous etes attribue la mission de voter ce qu'on a appele les lois organiques. Je ne dirai donc pas qu'il ne faut pas les faire; je dirai qu'il faut en faire le moins possible. Et pourquoi? Les lois organiques font-elles partie de la constitution? participent-elles de son privilege et de son inviolabilite? Oh! alors votre droit et votre devoir est de les faire toutes. Mais les lois organiques ne sont que des lois ordinaires; les lois organiques ne sont que des lois comme toutes les autres, qui peuvent etre modifiees, changees, abrogees sans formalites speciales, et qui, tandis que la constitution, armee par vous, se defendra, peuvent tomber au premier choc de la premiere assemblee legislative. Cela est incontestable. A quoi bon les multiplier, alors, et les faire toutes dans des circonstances ou il est a peine possible de les faire viables? Une assemblee constituante ne doit rien faire qui ne porte le caractere de la necessite. Et, ne l'oublions pas, la ou une assemblee comme celle-ci n'imprime pas le sceau de sa souverainete, elle imprime le sceau de sa faiblesse.
Je dis donc qu'il faut limiter a un tres petit nombre les lois organiques que la constitution vous impose le devoir de faire.
J'aborde, pour la traverser rapidement, car, dans les circonstances ou nous sommes, il ne faut pas irriter un tel debat, j'aborde la question delicate que j'appellerai la question d'amour-propre, c'est-a-dire le conflit qu'on cherche a elever entre le ministere et l'assemblee a l'occasion de la proposition Rateau. Je repete que je traverse cette question rapidement; vous en comprenez tous le motif, il est puise dans mon patriotisme et dans le votre. Je dis seulement, et je me borne a ceci, que cette question ainsi posee, que ce conflit, que cette susceptibilite, que tout cela est au-dessous de vous. (Oui! oui!—Adhesion.) Les grandes assemblees comme celle-ci ne compromettent pas la paix du pays par susceptibilite, elles se meuvent et se gouvernent par des raisons plus hautes. Les grandes assemblees, messieurs, savent envisager l'heure de leur abdication politique avec dignite et liberte; elles n'obeissent jamais, soit au jour de leur avenement, soit au jour de leur retraite, qu'a une seule impulsion, l'utilite publique. C'est la le sentiment que j'invoque et que je voudrais eveiller dans vos ames.
J'ecarte donc comme renverses par la discussion les trois arguments puises, l'un dans la nature de notre mandat, l'autre dans la necessite de voter les lois organiques, et le troisieme dans la susceptibilite de l'assemblee en face du ministere.
J'arrive a une derniere objection qui, selon moi, est encore entiere, et qui est au fond du discours remarquable que vous venez d'entendre. Cette objection, la voici:
Pour dissoudre l'assemblee, nous invoquons la necessite politique. Pour la maintenir, on nous oppose la necessite politique. On nous dit: Il faut que l'assemblee constituante reste a son poste; il faut qu'elle veille sur son oeuvre; il importe qu'elle ne livre pas la democratie organisee par elle, qu'elle ne livre pas la constitution a ce courant qui emporte les esprits vers un avenir inconnu.
Et la-dessus, messieurs, on evoque je ne sais quel fantome d'une assemblee menacante pour la paix publique; on suppose que la prochaine assemblee legislative (car c'est la le point reel de la question, j'y insiste, et j'y appelle votre attention), on suppose que la prochaine assemblee legislative apportera avec elle les bouleversements et les calamites, qu'elle perdra la France au lieu de la sauver.
C'est la toute la question, il n'y en a pas d'autre; car si vous n'aviez pas cette crainte et cette anxiete, vous mes collegues de la majorite, que j'honore et auxquels je m'adresse, si vous n'aviez pas cette crainte et cette anxiete, si vous etiez tranquilles sur le sort de la future assemblee, a coup sur votre patriotisme vous conseillerait de lui ceder la place.
C'est donc la, a mon sens, le point veritable de la question. Eh bien, messieurs, j'aborde cette objection. C'est pour la combattre que je suis monte a cette tribune. On nous dit: Savez-vous ce que sera, savez-vous ce que fera la prochaine assemblee legislative? Et l'on conclut, des inquietudes qu'on manifeste, qu'il faut maintenir l'assemblee constituante.