1. De la loi constitutionnelle du 24 fevrier 1875 sur l'organisation du senat;
2. De la loi organique du 2 aout 1875 sur l'election des senateurs;
3. De la loi du 30 decembre 1875 fixant a ce jour l'election des delegues des conseils municipaux;
4. Du decret du 3 janvier 1876 convoquant les conseils municipaux et fixant la duree du scrutin.
Election du delegue
Il a ensuite invite le conseil a proceder, sans debat, au scrutin secret et a la majorite absolue des suffrages, a l'election d'un delegue.
Chaque conseiller municipal, a l'appel de son nom, a ecrit son bulletin de vote sur papier blanc et l'a remis au president.
Le depouillement du vote a commence a 2 heures et demie. Il a donne les resultats ci-apres:
Nombre de bulletins trouves dans l'urne……73
A deduire, bulletin blanc…………………1
—
Reste pour le nombre des suffrages exprimes..72
Majorite absolue………………………..37
Ont obtenu: