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LE ROY A Mr DE LA MOTHE FÉNÉLON.
—du VIIIe jour de juillet 1569.—
Ordonnance pour la restitution réciproque, en un même jour, des prises faites tant par les Français que par les Anglais.
Monsieur de La Mothe Fénélon, desirant qu'il soit prins quelque fin et expédiant à la restitution des choses, qui ont été mal prises sur mes subjectz en Angleterre, et à celles qui ont esté mal prises aux Anglois de deçà, ainsy qu'il apartient à la commune amytié qui est entre la Royne d'Angleterre, ma bonne sœur, et moy, je vous faicts ce mot de lettre pour promètre et assurer, de ma part, à ma dicte bonne sœur, que je feray rendre et restituer aux Anglois tout ce qui a esté pris ou arrêté de leurs biens, en mon royaume, et que la réalle dellivrance leur en sera faicte, au mesme jour et temps que ma dicte sœur accordera aussy, par autre lettre signée de sa main: que ce qui a esté pris et arresté, en Angleterre, ou qui s'y trouvera, en essence, appartenir à mes subjectz, ou que mes dictz subjectz montreront et vériffieront sommairement leur appartenir, leur sera réallement restitué, trouvant bon que le terme des dictes restitutions se preigne au dernier jour de ce moys, ou à aultre; et que, au reste, nous facions mutuellement administrer bonne et prompte justice à nos communs subjectz des prises et pilleryes qui ont esté commises de costé et d'autre, selon que le contiennent les traictés; priant Dieu, etc.
Escript à Orléans le VIIIe jour de juillet 1569.
CHARLES. BRULART.