AVIS

L'Autorité allemande rappelle spécialement à la population les prescriptions, reproduites ci-dessous, du §12 de la Proclamation du 25 novembre 1915 du général Commandant l'armée, publiée dans les nos 115 et 116 des 19 et 23 décembre 1915 du Bulletin de Lille.

12. La possession de journaux étrangers est interdite. Il est défendu d'en faire des copies quelles qu'elles soient, de s'en faire remettre contre rétribution ou gratuitement, de chercher à se procurer des copies et de les cacher.

Toute infraction, commise avec intention ou par négligence, aux prescriptions de cet article, ainsi que l'invitation ou l'incitation à des infractions, seront punies d'une amende pouvant s'élever à 10.000 marks ou de 3 ans de prison au maximum, à moins qu'une punition plus sévère ne puisse être prononcée selon la loi martiale en vigueur.

Les personnes qui trouveraient des pigeons voyageurs ou des objets, des correspondances ou des écrits de n'importe quel genre, particulièrement des journaux jetés par des aviateurs, sont tenues de les remettre à l'autorité militaire la plus proche, faute de quoi elles seront suspectées d'espionnage et s'exposeront à des poursuites; les infractions commises par négligence seront punies d'un emprisonnement pouvant atteindre 3 ans ou d'une amende pouvant s'élever jusqu'à 10.000 marks.