ASSEMBLÉE.
L'assemblée générale sera convoquée aussi-tôt que les fonds seront faits.
Cette assemblée sera composée des propriétaires d'actions.
Tout se décidera à la pluralité des suffrages, et la propriété de vingt actions, donnera une voix délibérative.
L'assemblée nommera à toutes les places, elle formera ses règlemens, et prendra les arrangemens convenables pour la mise en activité de l'établissement.
Les Directeurs rendront compte aux assemblées, de leur gestion, de la prospérité de l'établissement et de l'état des affaires.
D'après cet état, l'assemblée fixera le dividende qui devra être réparti aux actionnaires.