XI.
Les Souscripteurs d'une fraction quelconque d'action, ne pourront participer au bénéfice des neuf cents coupons d'action, non faisant fonds mentionnés à l'art. IX.; ces coupons ayant été créés pour gratifier les fondateurs de l'établissement.
Les Souscripteurs d'une fraction quelconque d'action, ne pourront participer au bénéfice des neuf cents coupons d'action, non faisant fonds mentionnés à l'art. IX.; ces coupons ayant été créés pour gratifier les fondateurs de l'établissement.