§ II.
DISPOSITIONS PENDANT L'ÉMEUTE.
335. Si la majeure partie de la population est contre l'émeute, l'autorité l'invite, dès les premiers rassemblements, à porter un signe qui la distingue des révoltés et constate leur isolement.
L'autorité municipale, les chefs de légions, les agents de sûreté empêchent également que les insurgés ne se glissent travestis dans les compagnies de la garde nationale, ou n'agissent au nom de celle-ci.
336. Par d'incessantes patrouilles jumelées, lancées de chacun des centres d'action sur des directions parallèles et voisines, on cerne, on dissipe les groupes; on y arrête les meneurs, serait-ce dans la proportion de un sur dix, de manière à intimider l'émeute, à dissoudre ses cadres.
Dans chaque mairie, une commission permanente met de suite en liberté la moitié ou le tiers des moins coupables, parmi les individus arrêtés: on interroge, on fait observer les autres.
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337. En cas d'émeute sérieuse, la circulation est interdite aux voitures et à toutes personnes étrangères à l'autorité ou non employées par elle.
Les messageries partent et reviennent toutes à une grande place, ou enclos du quartier militaire, surveillé et gardé.
338. Les boutiques des armuriers, marchands de vin, débitants de poudre et de plomb, pharmaciens, toutes à clôtures solides, et dans les plus importants quartiers à proximité des mairies ou des centres d'actions militaires, seront fermées et surveillées par la garde nationale de l'arrondissement.
339. La troupe, assistée d'un commissaire de police, d'un officier municipal ou de trois gardes nationaux du quartier, dont un officier, pourra pénétrer dans les maisons, jardins et cours, soit pour les visiter, soit pour les occuper ou empêcher que l'émeute ne les envahisse dans le but de les défendre.
S'il y avait refus de la part des propriétaires, on aurait le droit de s'y installer, en respectant, autant que possible, les personnes et les propriétés.
En cas de soumission de la part des habitants, la force armée ou l’État deviendrait responsable des dégâts, des pertes ou des accidents éprouvés.
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340. Les chefs d'établissements industriels, les administrations publiques et particulières tiendront réunis leurs employés étrangers à la garde nationale; ils adresseront chaque jour, aux mairies, l'état des individus présents ou absents, lequel pourra être vérifié.
341. Les bureaux de journaux et les imprimeries, dans ou à l'occasion desquels il y aurait des réunions hostiles, seraient momentanément fermés.
Un journal anarchique et les feuilles de province qui deviendraient bientôt ses succursales, dans chaque localité, pourraient constituer, en face de l’État, un véritable Gouvernement révolutionnaire avec toute une hiérarchie d'agents.
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342. Le télégraphe donne fréquemment des nouvelles sur les diverses lignes.
Chaque courrier, chaque messagerie, emporte et distribue, sur sa route, des bulletins imprimés où l'autorité résume la situation des choses.
Des bulletins plus fréquents, plus détaillés, sont affichés aux portes des mairies, casernes, centres d'action et postes conservés à l'intérieur de la capitale.
343. Dans les provinces, des mesures sont prises pour protéger le service des télégraphes, des chemins de fer et des relais de poste.
Ou assurera de deux manières les communications menacées:
1° Par la remise des dépêches à des voyageurs connus ou à des agents en mission.
2° Les directeurs de poste font parvenir, sans retard, aux fonctionnaires voisins, les nouvelles importantes; et ces derniers les communiquent aux autorités limitrophes qui peuvent ne pas les connaître.
344. Le télégraphe ou des estafettes portent immédiatement, à quelques-uns des généraux commandant les divisions militaires territoriales, l'ordre de faire usage, comme commissaires généraux extraordinaires, des pleins pouvoirs pour l'exercice desquels ils auraient d'avance les instructions nécessaires.
Ces gouvernements accidentels, délimités militairement et de manière à grouper des pays et des intérêts homogènes, auraient une étendue, une population, une importance et des ressources telles que la résistance y serait possible contre toute influence anti-nationale.
Chacun de ces gouvernements compterait: 2 à 4 mille lieues carrées de superficie; 2 à 4 millions d'habitants; 25 à 30,000 hommes de troupes de ligne de toutes armes avec les états-majors, les moyens administratifs et approvisionnements nécessaires.
Les chefs-lieux de ces gouvernement accidentels doivent également être importants sous les rapports militaire, administratif et commercial; ils commandent les grands cours d'eau et les communications principales: leur choix dépend aussi de l'esprit des populations, dont on peut attendre indifférence ou appui; des états étrangers circonvoisins amis ou ennemis; des postes ou cordons de places fortes à proximité; du chef-lieu éventuel de gouvernement central que l'on se propose de choisir, en cas d'évacuation de la capitale comme moyen extrême; il dépend enfin des rapports généraux de défense ou d'approvisionnements qu'il serait nécessaire d'établir pour une lutte sérieuse contre l'anarchie.
Chaque commissaire général, dans son importante circonscription, concentrerait accidentellement en ses mains et exercerait, sur sa responsabilité, tous les pouvoirs y compris celui de déclarer l'état de siége.
345. Ces commissaires généraux, à dix ou douze marches les uns des autres, réunissent autant d'armées, organisent autant de centres de résistance énergique à la révolte.
Ils communiquent, avec le Gouvernement, par les voies les plus promptes et les plus fréquentes.
Ils correspondent avec toutes les autorités de leur ressort, qu'ils suspendent, révoquent ou investissent de certaines attributions.
Ils peuvent réunir les conseils provinciaux, auprès d'eux, ou autour des chefs d'administration.
Ils maintiennent partout l'ordre, dans les limites de leur situation militaire et politique, et tiennent les populations au courant de la marche des événements.
Ils ont autorité pour mobiliser les gardes nationales, rappeler les réserves de l'armée et faire toutes réquisitions.
Partout, et principalement sur les grandes communications, les milices urbaines, les agents de sûreté, les garnisons veillent, font des patrouilles, arrêtent tous gens suspects revenant de la capitale ou s'y rendant sans papiers.
Les commissaires généraux peuvent, sur leur responsabilité, porter aux extrémités du commandement, vers la capitale ou les villes qui réclameraient ces secours, des troupes de ligne et de garde nationale, pour s'y tenir prêtes à franchir cette limite à la demande, soit du Gouvernement, soit du commissaire général limitrophe.
Toujours la garde nationale est mobilisée par fractions constituées; les hommes, dont l'indisponibilité est régulièrement constatée, sont seuls exempts de marcher.
Ainsi, au premier signe du télégraphe, les divers pouvoirs aussitôt centralisés par grandes circonscriptions constitueraient chacune de celles-ci, dans l'étendue de la nationalité menacée, et sous la direction du gouvernement central, sur un pied de résistance redoutable, contre toute tentative de guerre civile.