La réforme postale en France

by François-Guillaume Barrillon

III.

On a vu, dans la première partie de cet écrit, que deux systèmes principaux ont été présentés pour effectuer, en France, la réforme postale.

L'un de ces systèmes a été proposé par le gouvernement, l'autre par MM. de Saint-Priest, Monnier de la Sizeranne et Muteau, membres de la Chambre des Députés.

Pour apprécier exactement la valeur réelle et les conséquences de chacune de ces deux propositions, il faut se rendre compte des principes qui doivent présider à la taxation des lettres et de la composition des taxes postales maintenant appliquées en France.

Le tarif de 1827 comporte, pour la rémunération du transport des lettres, onze taxes progressives, croissant en raison de la plus grande longueur du parcours. Ce système a le tort de contrevenir au droit commun en soumettant à une rémunération inégale le prix d'un service public établi dans l'intérêt général.

Il y a complète erreur à prétendre qu'il faut calculer le coût du transport d'une lettre d'après la longueur du parcours. Ce coût dépend essentiellement du nombre des lettres transportées à chaque destination. Un voyage de malle-poste coûte un prix donné qui reste invariable, soit que cette malle porte un million de lettres, soit qu'elle porte une seule lettre. Dans ce dernier cas, cité comme exemple extrême quoiqu'il soit invraisemblable, la lettre unique devrait être taxée à la parité de tout le coût du voyage, tandis que, dans l'autre cas, chaque lettre faisant partie du million de lettres simultanément transportées devrait payer seulement un millionième de ce même coût.

Il est donc tout-à-fait déraisonnable d'établir la tarification du transport des lettres sur une progression proportionnée à la longueur du parcours. Le tarif de 1827 a été basé sur ce faux principe; il n'a pas même le mérite d'en avoir fait une exacte application.

Pour mettre les taxes en corrélation proportionnelle avec les distances à parcourir, il aurait fallu que chaque taxe fût calculée de manière à s'accroître en raison de l'accroissement de la distance. Le tarif de 1827 est loin de présenter cette corrélation.

La première taxe de ce tarif imposant à une lettre simple, transportée à 40 kilomètres, un port de », 20 c, soit »,05 par myriamètre, les dix autres taxes de ce tarif devraient progresser de manière à ce que chacune d'elles représentât autant de fois »,05 qu'il y a de myriamètres dans la distance à laquelle elle correspond. Le tarif de 1827 ne suit pas cette progression rationnelle et juste, ses taxes varient arbitrairement selon les distances. Tandis que la lettre à 40 kilomètres est taxée à raison de »,05 par myriamètre, celle à 300 kilomètres est taxée à raison de »,02, celle à 900 kilomètres est taxée à raison de »,01 centime ¼ par myriamètre.

Sous quelque face qu'on les considère, ces disproportions sont injustifiables. Si la taxe est appliquée à raison de la distance, sa quotité doit être invariablement proportionnelle à la longueur du parcours. Si la taxe doit produire l'effet d'un impôt indirect, elle doit être calculée de manière à ce que, selon les prescriptions de la charte, les charges de cet impôt soient égales pour tous. Si, enfin, la taxe est la rémunération d'un service public, tout service public devant être à un prix égal pour tous, la taxe imposée pour le port d'une lettre doit être invariable quelle que soit la distance à laquelle cette lettre doit parvenir.

L'analyse des taxes dont se compose le tarif de 1827 fait ressortir, mieux encore que les chiffres et les raisonnements qui précédent, les vices du système dont ce tarif est l'application.

Selon le rapport présenté, en 1844, à la Chambre des Députés, par M. Chegaray, relativement à la proposition de M. de Saint-Priest, le service des postes a transporté hors Paris, pendant l'année 1843, 81 millions de lettres, et le coût général de ce transport s'est élevé à 2,800,000 fr.

En assimilant à un type uniforme de distance, soit à un myriamètre, par exemple, le nombre des lettres transportées, et en divisant le coût général du transport par le produit de cette assimilation, on doit trouver le coût du transport de chaque lettre à un myriamètre.

Le tableau suivant présente les éléments nécessaires pour ce travail. Il indique la répartition des 81 millions de lettres par catégories de distances correspondantes à celles fixées par le tarif de 1827. Il fait connaître en même temps combien de myriamètres chaque catégorie aurait parcouru, si la destination avait été invariablement à un myriamètre de distance du point de départ.

CATÉGORIES PAR DISTANCES, myriamètres.		NOMBRE DES LETTRES TRANSPORTÉES.
		à pleine distance.	à un myriamètre.
	M.	L.	M.
Jusques à	4	25,000,000	100,000,000
—	8	16,500,000	132,000,000
—	15	13,500,000	202,000,000
—	22	9,000,000	198,000,000
—	30	5,500,000	165,000,000
—	40	5,000,000	200,000,000
—	50	2,500,000	125,000,000
—	60	1,800,000	108,000,000
—	75	1,660,000	124,000,000
—	90	409,000	37,000,000
Plus de	90	72,000	6,000,000
		L.	M.
Totaux.		80,941,000	1,397,000,000

Si l'on divise le nombre total de la dépense, soit 2,800,000 par le nombre total des myriamètres représentant un transport général à un myriamètre, soit par 1,397,000,000, on trouve pour quotient »,002. Ce chiffre représente, en dixièmes de centimes, le coût d'une lettre portée à un myriamètre.

Pour avoir le total des dépenses que le service du transport et de la distribution des lettres coûte à l'administration des postes, il faut ajouter au coût de transport les autres frais.

Le rapport de M. Chegaray contient, à ce sujet, des calculs intéressants desquels il résulte que, pendant l'année 1843, les frais généraux d'administration spéciaux au service des lettres, se sont élevés au coût moyen approximatif de »,08 par lettre.

En ajoutant à chaque coût variable de distance, calculé à raison de 0,002 par myriamètre, 0,08 pour chaque coût de frais généraux, on a un total représentant, au complet, la dépense causée à l'administration par le transport et la distribution d'une lettre simple à chacune des distances graduelles du tarif de 1827. Tout excédant de taxe, en outre de la dépense totale qui vient d'être définie, représente l'impôt indirect perçu par l'administration des postes. Voici maintenant, en application des calculs qui précédent, la répartition de chaque taxe en remboursement de dépenses et en impôt indirect.

ANALYSE DES TAXES COMPOSANT LE TARIF POSTAL DE 1827.

DISTANCES (kilomètres).		TAXES.	DÉPENSES.			IMPÔT INDIRECT.	TAXES.
			Transport (par myriamètre, 0 f., 002).	Frais généraux.	Total.
k.		F. C.	F. C.	F. C.	F. C.	F. C.	F. C.
moins de	40	», 20	», 01	», 08	», 09	», 11	», 20
de 40 à	80	», 30	», 01	», 08	», 09	», 21	», 30
80 à	150	», 40	», 03	», 08	», 11	», 29	», 40
150 à	220	», 50	», 04	», 08	», 12	», 38	», 50
220 à	300	», 60	», 06	», 08	», 14	», 46	», 60
300 à	400	», 70	», 08	», 08	», 16	», 54	», 70
400 à	500	», 80	», 10	», 08	», 18	», 62	», 80
500 à	600	», 90	», 12	», 08	», 20	», 70	», 90
600 à	750	1, »	», 15	», 08	», 23	», 77	1, »
750 à	900	1, 10	», 18	», 08	», 26	», 84	1, 10
plus de	900	1, 20	», 20	», 08	», 28	», 92	1, 20

Cette analyse des taxes démontre d'une manière saisissante les iniques résultats de leurs irrégulières progressions. L'impôt indirect établi par la tarification actuelle des postes, semble avoir eu l'intention de soumettre à une pénalité pécuniaire toutes les correspondances épistolaires ayant un parcours de plus de 40 kilomètres. Plus la destination est au-delà de cette distance privilégiée, plus la pénalité est considérable. À la distance de 80 kilomètres, la quotité de cet impôt indirect est double de ce qu'elle est à la distance de 40 kilomètres. Pour un parcours de 900 kilomètres, ce n'est plus dans la proportion de 1 à 2, mais dans l'énorme proportion de 1 à 8 que l'impôt est exigé. Cette disproportion illégale n'a pas même pour excuse un avantage financier. Elle comprime l'essor et l'activité des correspondances, et, par conséquent, elle fait diminuer les produits à mesure que l'augmentation des distances multiplie l'exagération des taxes. Le tableau suivant met en évidence les effets de cette compression.

TARIF DE 1827.

TAXES.	PRODUIT BRUT en 1843.	RÉPARTITION DES LETTRES EN 1843.		DISTANCES (kilomètres).
		Circulation réelle.	Décroissement proportionnel sur 10,000 lettres.
	f.	l.		k.
», 20	5,300,000	25,000,000	10,000	Jusques à	40
», 30	5,200,000	16,500,000	6,600	40 à	80
», 40	5,700,000	13,500,000	5,300	80 à	150
», 50	4,700,000	9,000,000	3,600	150 à	220
», 60	3,500,000	5,500,000	2,200	220 à	300
», 70	3,800,000	5,000,000	2,000	300 à	400
», 80	2,300,000	2,500,000	1,000	400 à	500
», 90	1,750,000	1,800,000	720	500 à	600
1, »	1,830,000	1,660,000	664	600 à	750
1, 10	450,000	409,000	164	750 à	900
1, 20	90,000	72,000	29	plus de	900
	34,620,000	81,000,000

Il résulte de ce tableau que, dans une période de temps donnée, 29 lettres seulement sont expédiées à 900 kilomètres tandis que, simultanément, 10,000 lettres sont expédiées à 40 kilomètres. Entre ces deux proportions extrêmes, le nombre primitif de 10,000 décroît à mesure que la distance et, en même temps, la taxe s'accroissent. Faut-il attribuer ce décroissement graduel à l'influence de la taxe ou à l'influence de la distance? Pour peu qu'on examine et qu'on réfléchisse, on reconnaît que l'exagération de la taxe doit être plutôt incriminée que l'éloignement relatif des lieux de destination.

La population de la France n'est pas égale partout en nombre, en instruction, en moralité, en industrie. Il y a des différences prononcées, sous ces rapports, entre les divers départements. Mais ces différences n'ont aucune corrélation avec les distances plus ou moins longues séparant ces départements les uns des autres, ou de Paris. Le tableau suivant, extrait de l'excellent ouvrage de M. le comte d'Angeville sur la statistique de la population française, présente des documents qui jugent cette question.

RANGS COMPARATIFS QU'OCCUPENT, SOUS DIVERS RAPPORTS, PARMI LES QUATRE-VINGT-SIX DÉPARTEMENTS, CEUX DONT LES CHEFS-LIEUX SONT DÉSIGNÉS AU PRÉSENT TABLEAU.

DÉSIGNATION DES CHEFS-LIEUX	MOTIFS de COMPARAISON.				distances de Paris (en kilomètres).
	Population.	Instruction.	Moralité.	Industries.
PARIS.	1	6	85	1	»
MELUN.	45	10	71	25	45
ORLÉANS.	66	36	46	24	115
ROUEN.	5	23	84	2	120
LILLE.	2	27	27	13	230
RENNES.	13	56	39	68	352
LYON.	3	29	22	3	466
BORDEAUX.	47	51	5	26	596
TOULOUSE.	23	57	29	28	706
MARSEILLE.	22	59	11	6	833

Les points de comparaison qui viennent d'être cités ont été pris au hasard, sans autre attention que de faire concorder à peu près leur distance respective, par rapport à Paris, avec les distances graduelles inscrites dans le tarif de 1827. Les chiffres présentés dans le tableau démontrent que la densité de population, le développement intellectuel, moral et industriel, ces motifs si puissants d'excitation à l'activité des correspondances épistolaires, sont en dehors de toute corrélation avec la distance plus ou moins longue séparant les départements de Paris. Il ne faut donc pas attribuer à l'influence des distances le décroissement éprouvé par le nombre des lettres, à mesure que leur destination est plus lointaine. Ce décroissement est produit surtout par l'exagération progressive des taxes proportionnelles.

L'examen qui vient d'être fait des conditions fondamentales, des éléments constitutifs et des conséquences du tarif de 1827, a mis en relief les inconvénients et les vices de ce tarif, et facilite l'appréciation des deux propositions présentées à l'effet de le modifier ou de le réformer.

Il résulte de cet examen que le système de tarification actuellement appliqué en France pour le transport des lettres produit les inconvénients suivants:

Les bénéfices nets recueillis par l'administration des postes équivalent à un impôt indirect dissimulé, dont l'application est aggravée par cette complication illégale que le type régulateur de cet impôt n'est pas le même pour tous les citoyens.

Le mode des taxes plus élevées à mesure que la destination est plus lointaine est contraire à la raison et au droit commun.

Le tarif de 1827 applique ce mode vicieux, en dehors de tout calcul proportionnel, avec un arbitraire absolu. Ses taxes ont, d'ailleurs, une exagération qui produit les plus désastreux effets sous tous les rapports.

Tels sont les déplorables résultats du tarif actuellement en vigueur. Puisqu'il est enfin question de modifier ce tarif contre lequel, depuis si longtemps et à juste raison, tant de réclamations s'élèvent, il faut au moins choisir, parmi les modifications proposées, celle qui offre les plus complètes améliorations.

Le tarif présenté par le gouvernement continuerait le système actuel. Il donnerait seulement l'avantage d'un abaissement des taxes maintenant appliquées.

Au lieu de comporter onze catégories de distances et autant de taxes, au lieu de s'élever graduellement de »,20 à 1.20 c. comme le tarif de 1827, le nouveau tarif comporterait seulement cinq catégories et progresserait d'un minimum de »,15 c. à un maximum de »,50. Cette dernière taxe serait applicable à toute lettre allant au-delà de 400 kilomètres.

Tous les inconvénients, toutes les illégalités, tous les fâcheux résultats reprochés à la tarification actuelle, seraient d'ailleurs reproduits par la tarification nouvelle. Il n'y aurait pas réforme; il y aurait atténuation seulement du mal.

Le système des taxes progressant à mesure que les distances s'accroissent serait continué. La même inégalité proportionnelle existerait dans la base de répartition de l'impôt indirect compris dans la taxe. Une lettre simple allant à 40 kilomètres serait taxée 0,13 c., soit à la parité de trente-sept centièmes de centime (0,00375) par myriamètre, tandis que la lettre simple allant à 900 kilomètres serait taxée 0,50 c., soit à la parité de cinq centièmes de centime (0,00055), par myriamètre. La lettre allant à 900 kilomètres payerait donc une taxe totale triple de la taxe imposée à la lettre allant à 40 kilomètres. Cette dernière, de son côté, paierait, par myriamètre, sept fois plus que l'autre.

Le nouveau tarif continuant la disproportion croissante des taxes, continuerait probablement aussi la disproportion décroissante des recettes.

En fait de tarifs, toute réduction incomplète manque son but; elle ne produit qu'une perte sans compensation. Une réforme hardie et large excite la consommation: l'accroissement du nombre ou de la quantité de la matière imposée fait alors retrouver au trésor ce que peut lui faire perdre l'abaissement du droit.

La proposition présentée par le gouvernement est une de ces mesures incomplètes qui laissent subsister tout le mal auquel elles ont pour objet de porter remède.

Les atténuations de taxes résultant de cette proposition, seraient impuissantes à stimuler l'activité des correspondances lointaines assez énergiquement pour conserver le revenu actuel, en compensant l'abaissement des taxes par l'accroissement du nombre des lettres. Un port de lettre de »,50 est encore bien élevé pour un ouvrier gagnant 1,25 et même 2,50 par jour, et devant, avec ce faible salaire, fournir à tous ses besoins. L'envoi d'une lettre entraîne presque toujours la réception d'une lettre en réponse, et souvent même un échange répété de correspondance. Les mêmes motifs qui retiennent d'envoyer ou de se faire adresser des lettres, maintenant que le port en coûte 1,20 c., »,90 c. ou même »,80 c., retiendront encore, alors que ce port coûtera »,50. La tarification nouvelle, proposée par le gouvernement, ne ferait donc pas augmenter le nombre des lettres. Cependant elle ferait considérablement diminuer les recettes brutes de l'administration des postes. Les 81 millions de lettres transportées en 1843, ont produit brut 34,600,000 fr. Ce même nombre, réparti et taxé selon le nouveau tarif, donnerait seulement une recette brute de 22,150,000 fr. dont voici le détail.

DISTANCES (kilomètres)		NOMBRE DE LETTRES.		TAXES NOUVELLES	PRODUITS.
		Par catégories anciennes.	Par catégories nouvelles.
k.		c.	c.	f. c.	F.
Jusques à	40	25,000,000	25,000,000	», 15	3,750,000
40 à	80	16,500,000	16,500,000	», 20	3,300,000
80 à	150	13,500,000	13,000,000	», 30	4,050,000
150 à	220	9,000,000	19,500,000	», 40	7,800,000
220 à	300	5,500,000
300 à	400	5,000,000
400 à	500	2,500,000	6,500,000	», 50	3,250,000
500 à	600	1,800,000
600 à	750	1,660,000
750 à	900	409,000
plus de	900	72,000
Totaux.		81,000,000	81,000,000		22,150,000

La recette brute, produite en 1843 par 81 millions de lettres,ayant été de fr	34	millions,
la recette brute produite par l'application du nouveautarif sur ce même nombre de lettres n'étant plusque de	22	—
il en résulte que le nouveau tarif produirait un déficit de	12	millions,
que devrait combler un accroissement du nombre des lettres, provoquépar l'abaissement des taxes.

La modique réduction de taxes proposée par le nouveau tarif, serait certainement incapable de produire, dans le nombre actuel des lettres, l'augmentation nécessaire pour compenser cette diminution si considérable de recettes. La proposition du gouvernement constituerait donc une réforme incomplète, qui imposerait au trésor public des pertes sans compensation. Il faut écarter cette proposition.

Le projet de tarification dont la présentation officielle doit être attribuée collectivement à MM. de Saint-Priest, Monnier de la Sizeranne et Muteau, constitue un système tout-à-fait différent de celui qui vient de nous occuper. Ce tarif comporte une taxe unique de »,20 c. par lettre simple transportée de bureau à bureau, quelle que soit la distance entre le lieu de départ et le lieu de destination.

Le seul énoncé des conditions de ce tarif en fait déjà apprécier les avantages. Réduit à une taxe unique, il rentre dans l'observation de ce grand principe, l'égalité des charges pour tous. L'extrême modération de sa taxe est une amélioration réelle, qui semble devoir stimuler puissamment l'activité des correspondances lointaines, jusqu'à ce moment si peu importantes et si peu productives.

Il est impossible, même au sophisme le plus habile, de nier les conséquences favorables que le tarif unique aurait pour tous les citoyens. Ceux qui combattent ce système sont forcés de reconnaître son mérite sous cet important rapport; mais, pour continuer et justifier leur opposition, ils se retranchent derrière cet argument que la taxe de 0,20, jetterait la perturbation dans une branche importante du revenu public, en imposant immédiatement, aux recettes brutes de l'administration des postes, une réduction très considérable qui, de longtemps, ne pourrait être récupérée. Un examen un peu approfondi fait reconnaître que cet argument est loin d'avoir la force qu'on se plaît à lui prêter.

Le revenu brut de 1843 s'est élevé, pour 81 millions de lettres, à la somme totale de	34	millions.
La taxe unique de 0,20 c. par lettre, appliquée à ce même nombre de 81 millions, produirait	16	—
Si le nombre actuel des lettres restait invariable, l'application du nouveau tarif causerait donc, sur les anciennes recettes, une diminution de	18	millions.

Pour compenser cette diminution, il faudrait un accroissement de 90 millions de lettres, soit 121 %, par rapport au nombre actuel. La réalisation prochaine de cet accroissement paraît assurée pour peu qu'on examine les faits.

En l'état actuel des choses, on évalue à un tiers du nombre total des lettres transportées par la poste, le nombre des lettres qui, pour échapper à la taxe trop élevée, sont envoyées par des occasions particulières. Cette fraude cesserait certainement, d'une manière absolue, si la taxe était réduite uniformément à »,20 c. pour toute distance. La poste étant plus rapide, plus exacte et plus sûre même, elle serait universellement préférée. Cette conséquence de la réforme postale donnerait un accroissement immédiat de 27 millions de lettres, soit 33 %, en à compte sur les 121 % nécessaires pour rendre les recettes du nouveau tarif égales à celles du tarif actuel.

Mais la taxe unique de »,20 c. par lettre n'aurait pas seulement pour effet de restituer à l'administration des postes les lettres maintenant transportées en fraude; elle multiplierait infiniment le nombre général des lettres. Le calcul suivant démontre la probabilité de cet accroissement.

La première taxe du tarif de 1827 s'applique à une zône ayant un rayon de 40 kilomètres, ce qui comporte une superficie totale de 4,800 kilomètres carrés. Cette catégorie a une circulation de 25 millions de lettres.

La onzième taxe de ce même tarif s'applique à une zône de 900 kilomètres, comportant une superficie totale de 2,430,000 kilomètres carrés. Cette catégorie a une circulation de 72,000 lettres.

La première zône a donc cinq-cents fois moins de superficie, et pourtant elle a trois mille six cent onze fois plus de lettres que la onzième zône.

L'énorme différence existant entre ces deux catégories extrêmes, provient d'une complication de causes, au premier rang desquelles il faut placer l'élévation extrême de la taxe appliquée à la zône de 900 kilomètres. Si la taxe de cette catégorie était assimilée à la taxe de la zône de 40 kilomètres, comme cela résulterait du tarif réformateur, le nombre des lettres des zônes lointaines s'accroîtrait certainement de beaucoup.

Il est, d'ailleurs, inutile de raisonner par conjectures sur cette question importante. Il suffit, pour écarter toute incertitude, de rappeler les accroissements que la réforme postale a produit en Angleterre sur le nombre annuel des lettres. Cet accroissement a progressé dans les proportions suivantes, comparativement avec le nombre constaté dans la dernière année pendant laquelle l'ancien tarif avait été appliqué. Cette progression proportionnelle, a été:

pour la	1re	année de	78 %
—	2e	—	105 %
—	3e	—	123 %
—	4e	—	137 %
—	5e	—	150 %
—	6e	—	191 %
—	7e	—	214 %

Le tableau suivant fait connaître quel serait successivement le nombre annuel des lettres, en France, si le nouveau tarif produisait un accroissement proportionnel égal à celui, progressivement réalisé en Angleterre, depuis l'établissement de la réforme postale. Il présente en même temps les résultats financiers que cet accroissement aurait sur les recettes brutes des postes françaises.

ANNÉES	ANNÉES à dater de la réforme postale.	SUR LE NOMBRE ACTUEL. accroissement			TOTAUX des lettres par année.		PRODUITS annuels à la taxe de 0,20		RÉSULTATS par rapport à la recette annuelle de 34,000,000
		proportionnel comme en Angleterre.	réel sur 81 millions.						PERTE.		BÉNÉFICE.
		L	L		L		F		F		F
1840	1er	78 %	63	millions	144	millions	28	millions	6	millions	»	»
1841	2e	105 %	85	—	166	—	33	—	1	—	»	»
1842	3e	123 %	99	—	180	—	36	—	»	»	2	millions
1843	4e	137 %	111	—	192	—	38	—	»	»	4	—
1844	5e	160 %	129	—	210	—	42	—	»	»	8	—
1845	6e	191 %	154	—	235	—	47	—	»	»	13	—
1846	7e	214 %	173	—	254	—	50	—	»	»	16	—

Si les raisonnements antérieurs avaient laissé subsister quelques doutes, relativement aux bons effets que le tarif proposé exercerait sur l'accroissement du nombre de lettres et sur les recettes brutes du service de l'administration des postes, l'examen du tableau qui précède les détruirait complètement.

En assimilant les résultats que produirait la réforme postale, en France, aux résultats qu'a produit cette réforme en Angleterre, on trouve que, si les deux premières années devaient donner ensemble une perte de sept millions, comparativement avec les recettes brutes actuelles, les cinq années suivantes donneraient ensemble un bénéfice de 42 millions!...

Il est inutile d'examiner plus longuement la question de savoir si, comme l'affirment les adversaires de la réforme postale, la taxe unique de »,20 c. par lettre causerait dommage aux finances publiques. Cet argument, le seul qu'on ait opposé à cette grande amélioration sociale, n'a aucune valeur.

De tout ce qui précède, il résulte que le tarif comportant une taxe unique de 0,20 c. par lettre simple, à toute distance, est, de tous les moyens proposés, le seul capable de remédier utilement et complètement aux inconvénients et aux vices de la tarification postale actuellement appliquée en France.

Le meilleur système à employer pour effectuer, en France, la réforme postale, est maintenant reconnu. Il reste à en examiner l'application.