IV.
Pour réaliser tous les avantages qu'une réforme postale intelligente et rationnelle doit produire, il ne suffit pas d'adopter un tarif unique et très modéré; il faut ajouter, à cette modification principale, des modifications accessoires nécessaires pour en compléter la valeur et les effets.
Au premier rang parmi ces utilités complémentaires, il faut placer la substitution du principe de l'affranchissement avant le départ à celui du paiement de la taxe au lieu de destination, et encore la simplification et l'élargissement des limites maxima servant au classement des lettres en diverses catégories, selon leur poids.
Dans l'organisation actuelle du service de l'administration des postes, organisation qui dérive obligatoirement du système de tarification en vigueur, la taxation des lettres forme au moins les quatre cinquièmes du travail précédant le départ, ou suivant l'arrivée. La taxation serait simplifiée, il est vrai, par l'application de la taxe unique à toute distance; mais ce travail serait encore très long eu égard à l'accroissement du nombre des lettres. Cet accroissement exercerait sur le service de distribution une influence plus importante que sur le service de taxation, car le nombre des lettres serait infiniment plus considérable, et il faudrait, tout comme à présent, encaisser le port de chaque lettre au moment où elle serait délivrée au destinataire. L'administration des postes devrait donc nécessairement augmenter le nombre de ses facteurs en proportion de l'augmentation du nombre des lettres, si elle voulait maintenir la rapidité actuelle du service de distribution. Elle devrait augmenter aussi le personnel de ses bureaux, si elle voulait maintenir la rapidité actuelle du service des départs. Ces accroissements de dépenses seraient certainement évités, si l'on adoptait le système d'affranchissement si heureusement appliqué en Angleterre. Voici comment ce système devrait être mis en pratique dans notre pays.
Le gouvernement ferait vendre des enveloppes timbrées, et des timbres volants, par l'emploi facultatif desquels toute lettre serait affranchie. Cet affranchissement serait la règle. Toute dérogation à cette règle serait frappée d'une surtaxe. La surtaxe serait de 0,05 centimes par port simple, pour toute lettre affranchie à un bureau de poste selon le mode actuel, c'est-à-dire sans emploi de l'un des timbres vendus par le gouvernement. La surtaxe serait de 0,10 centimes par port simple pour toute lettre non affranchie.
Il serait nécessaire d'offrir au public l'option entre l'enveloppe timbrée et le timbre volant. Si l'enveloppe timbrée est agréable et commode, elle a l'inconvénient d'être indépendante de la lettre que pourtant elle couvre complètement; il en résulte qu'une lettre voyageant sous enveloppe ne peut recevoir les estampilles officielles constatant le jour de son départ et le jour de son arrivée. Souvent cependant, surtout en affaires, cette constatation a une extrême importance. L'emploi du timbre volant supplée à cet inconvénient de l'enveloppe timbrée. Toutes les fois que l'époque de l'envoi d'une lettre doit être officiellement constatée, l'envoyeur emploie le timbre volant. Ce timbre, couvrant un espace égal, tout-au-plus, au diamètre d'une pièce de un franc, s'applique sur l'adresse de la lettre à affranchir. Cette lettre peut alors recevoir, tout comme sous le système actuel, les estampilles officielles constatant la date de son départ et la date de son arrivée. L'option offerte à l'expéditeur lui permettrait donc d'employer à son choix, pour l'affranchissement, l'enveloppe timbrée, ou le timbre volant.
Le système de l'affranchissement, comme règle, a été adopté en Angleterre avec un empressement qui démontre combien ce système convient au public. Dès l'année 1842, sur 100 lettres transportées par l'administration des postes, en Angleterre, on comptait,
| 52 | lettres expédiées sous enveloppes franches ou sous timbres volants, |
| 42 | lettres affranchies dans les bureaux de l'administration, |
| 6 | lettres non affranchies, |
| 100 | lettres, total égal. |
Les proportions entre le nombre des lettres affranchies et le nombre des lettres taxées se sont maintenues à peu près sans variation pendant les années suivantes. Seulement, pendant cette période de temps, le nombre proportionnel des lettres affranchies par l'emploi des enveloppes timbrées ou des timbres volants s'est augmenté de 10 %. Cette progression est un témoignage spécial en faveur de ce mode d'affranchissement.
Le système ayant pour effet d'imposer l'affranchissement comme règle, et de simplifier cette formalité par la vente de timbres volants et d'enveloppes timbrées, aurait l'avantage de diminuer beaucoup le travail de la taxation des lettres. Il suffirait dès lors de vérifier rapidement, au moment du départ, les timbres employés pour affranchissement, et de contrevérifier et annuler ces timbres au moment de l'arrivée.
Le service de distribution des lettres deviendrait aussi infiniment plus rapide et plus facile. Les évaluations les plus larges estiment qu'il suffit de 8 secondes pour délivrer, à destination finale, une lettre affranchie, tandis qu'il faut une minute et demie, soit 90 secondes, pour délivrer une lettre taxée. En Angleterre, où le service est rendu plus facile encore par l'établissement de boîtes particulières à lettres, à la porte de chaque maison, on a constaté qu'un facteur pouvait distribuer 570 lettres affranchies, en demi heure, soit à raison de 3 secondes par lettre, tandis que, dans le même espace de temps, il pouvait distribuer seulement 23 lettres taxées, ce qui fait la parité de 74 secondes par lettre. Ces résultats dont l'exactitude a été démontrée par de nombreuses épreuves, dispensent de commentaire; ils sont concluants.
On peut donc affirmer avec toute raison que, malgré l'accroissement considérable que le nombre des lettres éprouverait par l'effet du nouveau tarif, l'administration des postes n'aurait pas besoin d'accroître son personnel, si elle adoptait le principe et le mode d'affranchissement appliqués en Angleterre.
Les surtaxes légères, proposées contre toute dérogation au principe de l'affranchissement, auraient pour motif des considérations d'utilité générale. Il paraît juste, en effet, de faire supporter une aggravation de port à toute lettre donnant lieu à une complication de service profitable à quelques uns au détriment de tous. Si tout le monde employait les timbres d'affranchissement vendus par l'administration, il n'y aurait pas besoin d'entretenir des bureaux spécialement destinés à l'affranchissement direct. Ceux qui causent cette surcharge de dépense doivent donc y coopérer d'une manière plus spéciale. Le même principe est applicable à la surtaxe imposée aux lettres non affranchies. Ces lettres causent un surcroît de travail, et par conséquent de dépenses, non seulement pour leur taxation, mais encore pour leur distribution. Une lettre taxée prenant dix à vingt fois plus de temps pour sa distribution qu'une lettre affranchie, il en résulte que l'affluence des lettres taxées a pour effet d'obliger l'administration à diminuer la rapidité du service de distribution ou à multiplier le nombre de ses facteurs. L'exception qui cause l'un ou l'autre de ces deux dommages publics devrait se trouver assez satisfaite d'être tolérée; elle ne saurait se refuser à la juste indemnité qui serait exigée d'elle.
Quelle que soit l'évidente utilité du système d'affranchissement qui vient d'être exposé, quelle que soit la simplicité de ce système en théorie, son application serait certainement impossible, si elle devait être subordonnée au nombreux classement actuel des lettres par rapport à leur poids.
Le tarif maintenant en vigueur considère comme lettre simple toute lettre pesant sept grammes et demi; il impose une aggravation de demi-port à toute lettre pesant de 7 ½ à 10 grammes; il ajoute à cette première surcharge autant de demi-ports que la lettre à taxer pèse de fois cinq grammes au dessus de 10 grammes. Si cette minutieuse progression de la taxe, proportionnellement au poids, était conservée, il est évident que l'affranchissement par enveloppe timbrée ou par timbre volant serait à peu près impraticable. En ce cas, en effet, il faudrait multiplier à l'infini la forme, ou la couleur, ou la composition de ces enveloppes et de ces timbres, afin d'avoir une spécialité correspondante à chaque catégorie de poids. Ce premier inconvénient déjà si grave serait encore le moindre. Cette multiplicité de catégories et la différence minime qui distinguerait l'une de l'autre, rendraient le travail de la taxation et de la vérification des timbres d'affranchissement plus compliqué, plus difficile, plus lent et plus long. Il faudrait nécessairement, par ce motif, accroître le personnel des bureaux en proportion de l'accroissement du nombre des lettres, ce qui causerait une augmentation de dépenses. Il arriverait en outre que les difficultés d'apprécier exactement le classement d'une lettre, empêcherait très souvent l'envoyeur d'affranchir cette lettre par un timbre. La lettre devrait alors être taxée, le travail de distribution serait ainsi augmenté; l'administration devrait accroître, sur ce point encore, son personnel et ses dépenses. La gravité de ces inconvénients de la classification actuelle des lettres par rapport au poids, inspire déjà la pensée qu'il serait utile de modifier cette classification. Cette pensée instinctive devient une conviction raisonnée et profonde, si l'on examine avec un peu d'attention les détails et les résultats de cette fâcheuse complication.
Cinq grammes équivalant au poids d'une pièce de un franc, le poids de 7 grammes et demi, limite actuelle maxima du poids d'une lettre simple, équivaut au poids réuni d'une pièce de un franc et d'une pièce de cinquante centimes. Il est vraiment difficile de se maintenir en dedans de cette étroite limite; et cependant, si elle est dépassée seulement d'un atôme, l'inexorable demi-taxe s'abat sur la lettre et en aggrave le port. Cette progression serrée et sévère de la taxe, à mesure que le poids devient un peu plus élevé, concordait parfaitement avec l'intention toute fiscale du tarif de 1827. Dans son empressement mal habile à obtenir de gros produits, ce tarif trouvait ainsi le moyen de dissimuler une augmentation de taxe. Si l'on pouvait évaluer combien cette progression a comprimé le développement de certaines correspondances ayant besoin de consacrer plusieurs pages à chaque lettre, comme par exemple, celles qui ont trait aux sciences, on trouverait sans doute que les accroissements de recettes produits par les surtaxes auraient été bien plus considérables si la classification des lettres par catégories de poids avait été plus large et moins nombreuse.
Il y a donc évidente utilité à modifier la classification en même temps qu'on modifie le tarif de 1827. Il faut que la classification nouvelle concorde avec le nouveau tarif, en simplicité et en modération. Pour obtenir cette concordance nécessaire, les catégories nouvelles doivent être peu nombreuses et largement espacées. Le tableau suivant présente un classement qui semble remplir convenablement ces deux importantes conditions.
COMPLÉMENT DU NOUVEAU TARIF.
| CLASSEMENT ET TAXATION DES LETTRES PAR CATÉGORIES DE POIDS. | ||||||
| POIDS MAXIMA PAR CATÉGORIES. | TAXES NOUVELLES PAR CATÉGORIES. | TAXES ACTUELLES CORRESPONDANTES SELON LE TARIF DE 1827. | OBSERVATIONS. | |||
| F. C. | F. C. | L'application du tarif de 1827 est ici calculéesur la taxe moyenne de 0,77 c. par lettre simple. | ||||
| Jusqu'à | 15 | grames | » 20 | 1,54 | ||
| de 15 | à | 30 | — | » 40 | 2,70 | |
| 30 | — | 50 | — | » 75 | 4,24 | |
| 50 | — | 100 | — | 1 50 | 8,08 | |
| 100 | — | 200 | — | 3 » | 15,78 | |
| 200 | — | 250 | — | 4 » | 19,63 | |
| plus de 250 | — | refusé. | » » | |||
Ce classement comportant seulement six catégories, il suffirait de six types différents de timbres volants ou d'enveloppes timbrées pour le service de l'affranchissement hors bureaux. Il serait facile de varier ces types de manière à rendre appréciable au simple coup d'œil la différence de couleur ou de forme qui distinguerait chaque catégorie. Le travail de vérification des timbres serait ainsi simplifié et abrégé.
Les graduations de poids étant sensiblement espacées, on pourrait apprécier presque toujours le poids d'une lettre en la soupesant à la main. Le pesage à la balance, qui prend beaucoup de temps, serait ainsi très rarement nécessaire. Il y aurait encore là motif à une abréviation du travail des bureaux. Une pénalité de double port serait d'ailleurs appliquée à toute lettre affranchie par une enveloppe timbrée ou par un timbre volant appartenant à une catégorie inférieure, c'est à dire moins taxée que ne comporterait le poids de la lettre.
D'après le tarif proposé, toute lettre pesant plus de 250 grammes serait refusée. De telles lettres sortent en effet du rang des dépêches; elles doivent être considérées comme des paquets. Or, la poste ne doit pas transporter des paquets; ce service est du ressort des messageries. Il faut considérer, d'ailleurs, que dans un prochain délai, l'administration des postes devant être gratuitement desservie par les chemins de fer, elle commettrait un acte injuste et déloyal si elle transportait des paquets au préjudice des chemins de fer auxquels pourtant elle ne donnerait aucune indemnité. Si, d'ailleurs, un expéditeur tenait beaucoup à utiliser la poste pour le transport de papiers précieux pesant ensemble plus de 250 grammes, il lui serait facile de satisfaire à son désir en répartissant son envoi en autant de plis qu'il serait besoin pour rester dans les limites imposées pour leur acceptation.
Pour compléter la justification du classement proposé, rappelons que l'élévation du poids maximum de la lettre simple à 15 grammes ne serait pas une innovation; ce maximum est adopté depuis longtemps par l'Angleterre, les États-Unis et la Russie.
Il ne suffit pas cependant d'avoir proposé un classement rationnel et convenable des lettres par catégories de poids, et d'avoir indiqué des taxes modérées pour chacune de ces catégories; il faut encore se rendre compte des conséquences financières de cette tarification, comparativement avec les recettes actuellement produites par les surtaxes imposées par le tarif de 1827.
Des documents officiels ont constaté que, sur 81 millions de lettres transportées en 1843, il y a eu 75,400,000 lettres simples et 5,600,000 lettres frappées d'une surtaxe parce que leur poids excédait sept grammes et demi. Le produit total de ces surtaxes s'est élevé à 2,300,000, francs soit, en moyenne, à 0,41 cent. par lettre, en outre du simple port.
Pour que la classification proposée n'apportât aucune perturbation dans les recettes actuellement produites par les surtaxes du tarif de 1827, il faudrait que les surtaxes résultant de cette classification fussent appliquées à un nombre de lettres suffisant pour donner au moins 2,300,000 francs de recette. Les catégories proposées varient depuis une surtaxe minima de 0,20 cent. applicable à toute lettre pesant de 15 à 30 grammes jusqu'à une surtaxe maxima de 3 fr. 80 c. applicable à toute lettre pesant de 200 à 250 grammes. Pour que nos calculs aient la plus grande vraisemblance possible, nous admettrons que la surtaxe minima de 0,20 serait la seule appliquée. À ce compte, pour produire une recette de 2,300,000 francs, il faudrait que 11,500,000 lettres fussent annuellement soumises à la surtaxe. Il suffira de quelques calculs pour démontrer que cette éventualité n'a rien d'invraisemblable.
Le nombre de 5,600,000 lettres surtaxées, sur 81,000,000 de lettres transportées dans une année, représente la parité proportionnelle de 7 %. Pour savoir si l'on peut raisonnablement espérer que sous l'empire du nouveau tarif il y aura chaque année 11,500,000 de lettres soumises à la surtaxe, il faut examiner seulement quel serait le rapport proportionnel de ce nombre avec le nombre total de la circulation probable que produirait ce tarif.
Cette circulation a été établie dans un tableau inséré à la fin de la IIIe partie de cet écrit. En lui appliquant la quotité proportionnelle de 7 %, représentant le nombre relatif des lettres actuellement surtaxées, on trouve les résultats suivants:
| ANNÉES à dater du nouveau tarif. | NOMBRE TOTAL ANNUEL DES LETTRES. | 7 % LETTRES SURTAXÉES sur le nombre total. | PRODUIT de la SURTAXE au taux minimum de 0,20 | RÉSULTAT PAR RAPPORT AU NET produit actuel (soit 2,300,000). | ||||||
| PERTE. | BÉNÉFICE. | |||||||||
| F. | F. | F. | ||||||||
| 1re | 144 | millions | 10 | millions | 2,000,000 | » | 300,000 | » | » | » |
| 2e | 166 | — | 11 | — | 2,200,000 | » | 100,000 | » | » | » |
| 3e | 180 | — | 12 | — | 2,400,000 | » | » | » | 100,000 | » |
| 4e | 192 | — | 13 | — | 2,600,000 | » | » | » | 300,000 | » |
| 5e | 202 | — | 14 | — | 2,800,000 | » | » | » | 500,000 | » |
| 6e | 235 | — | 16 | — | 3,200,000 | » | » | » | 900,000 | » |
| 7e | 254 | — | 17 | — | 3,400,000 | » | » | » | 1,100,000 | » |
Ce tableau n'établit pas seulement le rapport proportionnel de 7 % entre les lettres surtaxées et le nombre total des lettres circulant chaque année, il met encore en relief les produits que donnerait la surtaxe minima de »,20 c., appliquée au nombre exprimant ce rapport. Ces calculs démontrent que, bien loin de donner perte, le nouveau tarif donnerait bénéfice sur ce point, comme sur celui de son application au nombre total de la circulation.
On objectera peut-être que l'élévation du poids maximum d'une lettre simple à 15 grammes, au lieu du maximum actuel de 7 ½ grammes, devant exempter de la surtaxe une grande quantité de lettres qui subissent aujourd'hui cette charge additionnelle, on ne peut raisonnablement espérer que la nouvelle surtaxe atteindrait un nombre proportionnel de lettres égal à celui maintenant surtaxé. Cette objection serait certainement fondée, si le système général des taxes élevées était continué, et si le nombre des lettres restait immuable; mais il n'en sera pas ainsi. L'abaissement et l'uniformité de la taxe provoqueront sans aucun doute un immense accroissement dans le nombre des lettres. Cet effet de la modicité des ports de lettres agira aussi énergiquement, plus énergiquement peut-être même sur le nombre des lettres sujettes à surtaxes, que sur le nombre des lettres simples. Les surtaxes actuelles équivalent presque à une prohibition, tant elles sont exagérées. Les surtaxes nouvelles, infiniment moindres, provoqueront au contraire l'envoi des lettres lourdes. Et d'ailleurs, lors même que l'accroissement prévu ne serait pas complètement réalisé, il est plus que probable que les recettes actuelles n'en seraient pas moins conservées. Le tableau qui précède est basé sur l'invraisemblable supposition que la surtaxe minima de 0,20 sera la seule appliquée; il est pourtant indubitable qu'il y aura fréquemment lieu d'appliquer les autres surtaxes. Cette application causerait une augmentation de recettes, compensant le mécompte qui pourrait survenir sur l'accroissement prévu du nombre des lettres. Il faut remarquer enfin que, si le tableau présente des pertes insignifiantes pendant les deux premières années d'application du nouveau tarif, il présente des bénéfices considérables pour les cinq années suivantes. En admettant que ces bénéfices suffisent à balancer les pertes, au lieu de les dépasser, on fait la part des éventualités les plus défavorables, et l'on n'en détruit pas moins radicalement la seule objection qui paraisse pouvoir être présentée avec quelque semblant de raison contre le classement proposé.
Nous avons complété l'exposé du système de tarification qu'il faudrait substituer au déplorable tarif de 1827. Nous avons apprécié la valeur et les avantages de ce système, et nous avons indiqué les mesures qui devraient être prises pour que son application produisît tous les avantages dont il est susceptible. Voici le résumé de l'ensemble de ce système et de son organisation.
La tarification exagérée et minutieuse qui est aujourd'hui en vigueur, serait remplacée par une tarification infiniment plus modérée et plus simple présentée dans le tableau suivant:
NOUVEAU TARIF POSTAL.
| DÉSIGNATION. | TAXE UNIQUE POUR TOUTE DISTANCE. |
| Une lettre simple, pesant au plus 15 grammes. | F. C. » 20 |
Cette taxe unique serait applicable à toute lettre dont le poids n'excéderait pas 15 grammes. Elle resterait invariable, quelle que fût la distance entre le point de départ et le point de destination.
Les lettres pesant plus de 15 grammes seraient réparties en cinq larges catégories, et seraient soumises aux taxes exprimées dans le tableau suivant:
TARIF COMPLÉMENTAIRE POUR LES LETTRES LOURDES.
| CLASSEMENT SELON LE POIDS. | TAXES POUR TOUTES DISTANCES. | |||
| F. C. | ||||
| de 15 | à | 30 | grammes. | » 40 |
| 30 | — | 50 | — | » 75 |
| 50 | — | 100 | — | 1 50 |
| 100 | — | 200 | — | 3 » |
| 200 | — | 250 | — | 4 » |
| plus de 250 | — | refusé. | ||
Pour simplifier et accélérer le service, le principe de l'affranchissement serait la règle, le non affranchissement serait l'exception.
Le gouvernement ferait vendre des enveloppes timbrées et des timbres volants, en autant de types différents qu'il y a de catégories de poids dans l'ensemble de la tarification nouvelle. Le coût de chacun de ces types serait égal à la taxe correspondant à la catégorie que ce type représenterait. Ces enveloppes timbrées et ces timbres volants serviraient pour affranchissement des lettres, hors bureau.
Tout affranchissement fait dans les bureaux de l'administration, c'est-à-dire sans employer une enveloppe timbrée ou un timbre volant, serait passible d'une surtaxe composée d'autant de fois 0,05 c. qu'il y aurait de fois 15 grammes dans le poids de la lettre ainsi affranchie.
Toute lettre non affranchie serait passible d'une surtaxe de moitié en sus de la taxe que lui aurait imposé le tarif, à raison de son poids.
Toute lettre affranchie sous un timbre d'une catégorie inférieure à la catégorie dont, par son poids, elle ressortirait en réalité, serait passible d'une surtaxe de double port.
Enfin, toute lettre pesant plus de 250 grammes serait refusée.
Le travail que nous avions entrepris est terminé. Ce travail a eu pour objet la réforme postale, seulement en ce qui concerne le service des lettres. L'administration des postes comprend cependant d'autres services, dans lesquels il importerait beaucoup d'introduire d'utiles et radicales améliorations. Mais, en multipliant les questions à examiner, on s'expose à l'inconvénient d'examiner moins profondément et moins bien. Il valait mieux traiter seulement la question principale qui domine et dirige toutes les autres. La solution d'une telle question entraîne implicitement une solution générale identique. Le service des lettres occupe dans l'administration des postes une importance qui domine tous les autres. On ne saurait introduire la réforme dans ce service, sans être entraîné par la force des choses à étendre ce bienfait sur toutes les autres branches de l'administration.
Si notre pays est enfin doté de cette grande amélioration, dont les effets seront si évidemment avantageux, il y aura lieu de faire un rapprochement historique qui ne manque pas d'intérêt.
En 1653, M. de Velayer, alors fermier général des postes, faisait vendre, dans un bureau établi au palais, et moyennant un sou la pièce, des carrés de papier au dos de chacun desquels étaient imprimés les mots: port payé. Toute lettre enveloppée dans un de ces carrés de papier, et jetée dans une boîte affectée au service des lettres, était rendue à destination franco de port.
Ainsi, il y a deux cents ans, on faisait en France précisément ce que nous proposons aujourd'hui. C'est là une singulière coïncidence, qui est une preuve nouvelle en faveur de notre système. L'erreur est comme un labyrinthe ayant mille tours et détours et une seule porte: on a beau divaguer, on a beau s'égarer, il faut toujours en revenir à la seule issue possible, la raison.
Espérons que, dans le cours de cette année, la réforme postale si utile, si nécessaire, depuis si longtemps réclamée, sera enfin accomplie. En démontrant qu'elle ne causerait aucune perturbation dans les revenus publics, nous avons détruit le seul argument opposé à cette réforme. Aucun motif ne pourrait donc justifier un plus long ajournement.