LXXIV
--Chambre des députés.--Séance du 20 août 1835.--
En attaquant le projet de loi qui prononçait, contre certains crimes, la peine de la détention dans la déportation, M. Roger du Loiret s'éleva contre l'odieuse nature de cette peine, et il termina en s'écriant: «Grâce, messieurs, pour la civilisation et pour l'honneur de notre pays!» Je lui répondis:
M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Permettez, messieurs, qu'avant d'entrer dans la discussion, je commence par écarter les prétextes, ou, si vous voulez, les motifs des paroles que vous venez d'entendre.
On a toujours supposé, en attaquant le projet de loi, qu'il s'agissait d'envoyer les condamnés sous un climat dévorant, de renouveler les hontes de Sinamary. Je voudrais bien savoir ou l'on a trouvé cette disposition. Je voudrais bien savoir ce qui, dans le projet de loi, pourrait donner lieu à cette supposition. Est-ce qu'il n'y a, hors de France, point d'autres climats que des climats dévorants? Est-ce que nous n'avons, est-ce que nous ne pouvons avoir des possessions que sous les tropiques? Est-ce qu'il n'y a point de prisons aux États-Unis? Est-ce qu'il n'est pas possible de trouver un lieu de déportation dans un climat sain, analogue au nôtre? Est-ce qu'il n'est pas écrit dans votre code que le lieu de la déportation sera déterminé par une loi? Est-ce que nous vous avons proposé de déroger à cette disposition? Non, messieurs, nous ne vous avons proposé rien de semblable. Oui, le lieu de la déportation, le lieu de la détention en attendant la déportation, doit être déterminé par une loi: le code l'ordonne; nous ne vous avons pas demandé d'abroger cette disposition. Non-seulement nous ne vous l'avons pas demandé; mais, dans nos prévisions à cet égard, nous n'avons jamais pensé à envoyer les détenus dans les lieux dont on vous a parlé. Nous savons qu'il y a des climats où la liberté est la condition nécessaire de la vie; nous n'avons pas besoin qu'on nous le rappelle à cette tribune. Mais nous savons aussi qu'il est très-possible d'organiser la détention sous un climat sain, avec un régime analogue à celui de notre pays, et qu'alors elle n'a aucune des conséquences dont on vous a parlé tout à l'heure et dont on voulait vous faire horreur. Nous repoussons, comme vous, ces conséquences; et lorsque le lieu de déportation ou de détention, qui doit être déterminé par les lois, vous sera soumis, vous examinerez s'il réunit toutes les conditions de salubrité. Jusque-là, personne n'a le droit de nous dire que nous avons oublié, dans cette circonstance, les droits de la justice et de l'humanité.
M. Gauguier.--Si M. le ministre y a pensé, il pourrait nous indiquer le lieu de la déportation.
M. Guizot.--Je répondrai à l'honorable M. Gauguier que, relativement aux moyens d'exécution, nous y pensons, et qu'il faut y penser mûrement. Nos paroles, messieurs, ne sont pas si légères, soit lorsqu'il s'agit de proposer, soit lorsqu'il s'agit de prendre les mesures d'exécution.
J'aborde le fond de la question, tout à fait indépendant de la question préliminaire dont je viens de parler.
Messieurs, on oublie continuellement dans ce débat le but fondamental de toute peine, de toute législation pénale. Quel est-il? Ce n'est pas seulement de punir et de réprimer le condamné; il s'agit surtout de prévenir des crimes pareils. Il s'agit, non-seulement de mettre celui qui a commis le crime hors d'état de nuire de nouveau, mais d'empêcher que ceux qui seraient tentés de commettre des crimes semblables et de devenir coupables à leur tour ne se laissent aller à cette tentation.
L'intimidation préventive et générale, tel est le but principal, le but dominant des lois pénales; il faut, pour qu'il y ait utilité sociale dans les peines, qu'elles effrayent et contiennent le grand nombre; c'est là l'utilité générale, l'utilité permanente.
Et il faut bien, messieurs, que les peines aient cet effet, car il faut choisir dans ce monde entre l'intimidation des honnêtes gens et l'intimidation des malhonnêtes gens. (Voix nombreuses: C'est vrai!)
Il faut choisir entre la sécurité des brouillons et la sécurité des pères de famille. Il faut que les uns ou les autres aient peur dans ce monde; il faut que les uns ou les autres redoutent la société. Eh bien! je vous le demande, messieurs, regardez, je vous prie, regardez à l'état actuel des faits, regardez à ce qui se passe en matière de crimes contre la société, contre l'ordre public. Est-il vrai qu'elle existe, cette intimidation préventive et générale qui est le but fondamental de toute législation? Est-il vrai que les brouillons, les destructeurs de l'ordre, les ennemis de la sécurité des honnêtes gens aient peur en France? (Voix nombreuses: Non! non!)
Ils n'ont pas peur, messieurs, ils ne sont pas intimidés: le but de la législation pénale est manqué; votre loi pénale, en ceci du moins, est un mensonge. Et qu'on ne nous dise pas que nous invoquons ici la force matérielle d'une législation brutale; non, messieurs, c'est la force morale que nous invoquons, laissez-moi vous le rappeler; il n'y a point de moralité, point de vraie moralité sans la crainte.
Voix de la gauche.--- Vous voulez de la terreur, de la violence.
M. le ministre de l'instruction publique.--Non, messieurs, je ne veux point de violence; mais, je le répète, dans la moralité, il y a de la crainte, (Rumeurs à gauche.) Vous me répondrez, messieurs, faites-moi l'honneur de commencer par m'écouter.
Il faut le sentiment profond, permanent, énergique.....
Voix à gauche.--La terreur!
M. le ministre de l'instruction publique.--Il faut le sentiment profond, permanent, énergique, d'un pouvoir supérieur, d'un pouvoir toujours capable d'atteindre et de punir. Pensez-y, messieurs; dans l'intérieur de la famille, dans l'intérieur de la société, dans les rapports de l'homme avec son Dieu, il y a de la crainte; il y en a nécessairement, sans quoi il n'y a pas de véritable moralité. Qui ne craint rien bientôt ne respecte plus rien. La nature morale de l'homme a besoin d'être contenue par une puissance extérieure, de même que dans sa nature physique, son sang, toute son organisation ont besoin d'être contenus par l'air extérieur, par la pression atmosphérique qui pèse sur lui. Opérez le vide autour du corps de l'homme, à l'instant vous verrez son organisation se détruire; elle ne sera plus contenue. Il en est de même de sa nature morale. (Voix nombreuses: Très-bien! très-bien!) Il faut, messieurs, qu'un pouvoir constant, énergique, redoutable, veille sur l'homme et le contienne; sans quoi vous livrez l'homme à toute l'intempérance, à toute la démence de l'égoïsme individuel. (Sensation.)
Regardez, messieurs, regardez ce qui se passe autour de vous, les faits dont vous êtes chaque jour témoins, et demandez-vous si cette crainte salutaire contient aujourd'hui les hommes qui pourraient être tentés par l'esprit de désordre. D'ordinaire, l'ordre, la puissance publique, n'ont affaire qu'à un genre d'ennemis, tantôt au fanatisme ardent et sombre, tantôt à la licence, au dérèglement des idées et des moeurs; aujourd'hui, vous avez affaire à ces deux maux, à ces deux ennemis à la fois; nous assistons a l'étrange alliance du fanatisme et du cynisme, delà licence des esprits, du dérèglement des moeurs et des passions sombres, farouches, haineuses. Celle alliance s'accomplit dans les mêmes personnes, dans les mêmes factions. Et en présence de ces dangers, vous ne sentiriez pas le besoin d'opposer, pour la société, pour vos familles, pour l'honneur de la dignité humaine, d'opposer une crainte juste et salutaire? vous ne sentiriez pas la nécessité de lutter avec les forces légales et morales; car je le répète, ce n'est pas une force matérielle, ce n'est pas une législation brutale, c'est la crainte légitime, c'est la crainte morale que doit inspirer la loi; c'est celle-là et celle-là seule que nous réclamons. (Très-bien! très-bien!)
M. Briqueville.--Je demande la parole.
M. le ministre de l'instruction publique.--Je me résume, messieurs, et je dis que, dans le projet qui vous est soumis dans la pensée qui y est écrite, il n'y a rien, absolument rien, qui ne soit parfaitement conforme aux principes que j'ai eu l'honneur de développer ici.
Je répète qu'on ne peut parler de climat dévorant, de lieu insalubre. Vous ne savez pas quel sera le lieu, quel sera le climat; vous le saurez; vous en délibérerez. Vous avez raison sur ce point; il faut que le lieu soit sain, il faut que le régime soit sain. (Interruption à gauche.)
M. le ministre de l'intérieur.--- La discussion est-elle libre ou ne l'est-elle pas?
M. le président.--J'invite la Chambre à garder le silence.
M. le ministre de l'instruction publique.--Il faut qu'aucun danger physique ne vienne déshonorer la peine; mais il faut que, comme peine morale, elle soit forte, efficace; il faut qu'une forte privation morale agisse sur les imaginations. Vous avez besoin, comme je l'ai dit, d'intimider les factieux; vous avez besoin d'une peine redoutée et redoutable. C'est cette peine que nous avons voulu écrire dans nos lois. Nous repoussons absolument les reproches qu'on lui a adressés. Non, ce n'est pas un danger physique, ce n'est pas une souffrance physique que nous recherchons; c'est une peine puissante, mais essentiellement morale, qui inflige aux hommes condamnés à la subir une véritable douleur morale; c'est celle-là qu'il importe d'éveiller dans les âmes, de faire agir sur les imaginations. Si vous ne savez pas employer ces légitimes et uniques moyens de gouvernement, si vous voulez que vos lois soient vaines, faites des lois vaines; mais sachez que, le jour où les lois seront vaines, la société sera en grand danger. (Mouvement prolongé d'assentiment.)