LXXV
--Chambre des députés.--Séance du 28 août 1835.--
Le projet de loi sur la presse, suscité par l'attentat de Fieschi, avait été présenté le 4 août 1835. M. Sauzet en fit le rapport, le 18 août, au nom de la commission chargée de l'examiner. La discussion dura du 21 au 29 août et fut aussi violente que longue. Je pris la parole, le 28 août, pour répondre, en les résumant, aux diverses attaques dont le projet de loi et la politique du cabinet avaient été l'objet. Le projet de loi fut adopté, le 29 août, par 226 voix contre 153. Les trois lois furent promulguées le 9 septembre. J'en ai déterminé dans mes Mémoires le vrai caractère [5].
[Note 5: ][ (retour) ] T. III, p. 310-317.
M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Messieurs, je ne veux pas rentrer dans les discussions qui ont occupé la Chambre ces jours derniers. Je ne veux pas traiter la question particulière qui l'occupe en ce moment, mais je ne puis laisser passer sans réponse les paroles que vous venez d'entendre. Personne ne rend plus de justice que moi à la bonne foi, à la conviction consciencieuse de l'honorable préopinant. Mais je réclame pour moi, comme pour tous mes collègues, la même justice. Comment, messieurs, c'est l'intérêt de la Charte, c'est la défense de la Charte qui nous a appelés à cette tribune, qui nous a fait porter dans cette Chambre les lois que nous avons eu l'honneur de lui présenter; c'est la Charte, de tous côtés attaquée par les factions; la Charte, insultée comme vaine, comme bâclée dans un moment, sans réflexion, comme ne liant personne; la Charte mise en péril, je le répète, tous les jours; c'est la nécessité de la défendre qui commande notre conduite, nos paroles: et on nous accuse de détruire la Charte, que nous travaillons à sauver!
Messieurs, nous vous l'avons dit dès le premier moment; nous n'avons présenté ces lois que pour faire rentrer tout le monde, toutes les factions, dans la Charte, pour faire de la Charte la loi de la France, une loi réelle et puissante, au lieu d'une loi méconnue, violée depuis trois ans. (Très-bien! très-bien!) C'est par ce motif seul que nous avons présenté ces lois, et l'on vient nous dire que nous violons la Charte, que nous détruisons la Charte, nous qui, je le répète...... (Interruptions...... Interpellations diverses......)
M. Odilon Barrot.--Vous la violez dans ses dispositions les plus vitales! (Violente agitation.)
Voix aux centrés.--A l'ordre! à l'ordre!
M. Arago.--Rentrez dans la Charte.
M. le ministre de l'instruction publique.--Nous sommes dans la Charte, messieurs, nous y sommes les premiers.
M. Odilon Barrot.--Oui, comme les jésuites sont dans l'Évangile...... (Nouvelle agitation.)
M. le ministre de l'instruction publique.--Nous soutenons...... (Bruit.) Messieurs, vous avez parfaitement le droit de soutenir le contraire; je vous ai écoutés attentivement, je vous demande la même justice.
Nous soutenons que c'est nous qui sommes dans la Charte. (Oui! oui!)
À gauche.--Non! non! (Nouvelles rumeurs)
M. Bugeaud.--Je demande la parole.
M. le ministre de l'instruction publique.--Nous soutenons que c'est nous qui sommes dans la Charte, nous soutenons.... (Bruits à gauche.) Mais, messieurs, je vous répète que j'ai eu l'honneur de vous écouter avec attention, je vous demande d'en faire autant.
M. Havin.--Adressez-vous aux centres!
M. le président.--Il y a eu réclamation de toutes parts..... (Non, non! oui, oui!)
M. le président.--Permettez. Je suis équitable et sévère envers tout le monde; la première interruption (Mouvement à la gauche.) est partie de là; je m'y suis opposé, et j'ai invité les interrupteurs à se calmer.
Voix des centres.--Ils ne l'ont pas fait.
M. le président.--S'ils ne l'ont pas fait, je n'y puis rien faire; je ne puis que rappeler à l'exécution du règlement.
Ensuite, quand M. le ministre de l'instruction publique a dit: C'est nous qui sommes dans la Charte, les trois quarts de la Chambre ont répondu oui, un quart a répondu non, et tout le monde a parlé.
Plusieurs voix.--C'est vrai!
M. le ministre de l'instruction publique.--Je reprends les paroles que vient de répéter votre honorable président, et je dis que c'est nous qui sommes dans la Charte, que c'est nous qui venons ici la défendre, et que, dans l'état auquel on travaille à la réduire depuis trois ans, si nous n'apportions pas, si vous n'apportiez pas à l'appui de cette Charte, une défense efficace, elle serait bientôt perdue. (Marques d'assentiment.)
On a adressé à nos lois, messieurs, de singulières accusations, des accusations étrangement contradictoires.
J'ai entendu les mots de ruse et de subterfuge. On nous a dit: «Votre loi n'est pas franche; ce qu'elle ose faire, elle n'ose pas le dire.»
Messieurs, c'est là un reproche nouveau pour nous, et auquel nous ne sommes guère accoutumes. On ne nous reproche pas en général de ne pas oser dire ce que nous faisons; ce n'est pas de ruse, c'est de violence, c'est d'emportement, en général, qu'on nous accuse. Mais dans quelle occasion, je vous le demande, a-t-on parlé plus sincèrement que nous ne l'avons fait en présentant cette loi? Dans quelle occasion a-t-on plus formellement exprimé l'intention qui avait présidé à la loi?
Quoi! nous sommes venus vous dire expressément: oui, il y a une presse que nous regardons comme inconstitutionnelle, comme radicalement illégitime, comme infailliblement fatale au pays et au gouvernement de Juillet; nous voulons la supprimer: c'est la presse carliste, la presse républicaine; voilà le but de la loi.
Nous sommes venus vous dire: les représentations théâtrales livrées à elles-même, à toute leur licence, sont la honte et la mort morale du pays; nous voulons arrêter ce mal; nous vous proposons de les soumettre à l'autorisation préalable.
Je vous le demande, messieurs, est-il possible de parler plus sincèrement, d'appeler plus crûment les choses par leur nom? Peut-on trouver là quelque ruse, quelque subterfuge? Jamais, messieurs, jamais loi ne s'est avouée plus franchement, jamais intention n'a été plus hautement déclarée.
Je sais bien qu'on a employé les mots de ruse et de subterfuge, parce qu'on n'a pas trouvé dans notre projet de loi, à côté de la conversion de certains délits en attentats, l'énonciation formelle de la juridiction devant laquelle nous avions dessein de les porter. Mais, en vérité, on n'a pas pu croire, on n'a pas pu supposer que nous eussions la pensée d'éluder cette question, d'éviter cette discussion.
Le subterfuge aurait été trop puéril, trop vain; on ne peut raisonnablement l'attribuer un instant à des hommes sérieux; et je puis le dire, il est peu digne d'hommes sérieux de le supposer. A l'instant même où votre commission a jugé nécessaire ou seulement convenable d'énoncer formellement dans la loi quelle était la juridiction devant laquelle nous croyions que de telles accusations devaient être portées, nous y avons adhéré; nous avons déclaré que c'était là notre pensée, et que nous ne faisions pas le moindre obstacle à ce qu'elle fût écrite dans la loi. Certes, il n'y a eu là ni ruse, ni subterfuge; nous n'avions pas cru l'énonciation nécessaire, mais nous n'avons jamais songé ni à éluder la question, ni à dissimuler sur ce point notre véritable pensée.
On a dit encore... Je demande pardon à la Chambre, j'ai été appelé à la tribune par cette accusation d'attenter à la Charte, qui est de toutes, je le répète, celle qui nous tient le plus fortement à coeur.
M. Odilon Barrot.--Vous avez raison!
M. le ministre de l'instruction publique.--....Car il n'est personne qui ait, plus que le gouvernement, plus que nous en particulier, le ferme dessein d'adhérer fortement à la Charte, le parti pris de la défendre, le parti pris d'en faire la loi réelle, la loi puissante, et non pas la loi vaine de la France. (Aux centres: Très-bien! très-bien!)
On nous dit encore, puisque la Chambre me permet de passer en revue les reproches qui nous ont été ainsi adressés, on nous dit encore que nous nous méfions du pays. Certes, messieurs, ce n'est pas là notre pratique depuis cinq ans: quel a été, depuis cinq ans, le principe de notre politique? D'avoir foi dans le pays, foi dans sa sagesse, foi dans sa fermeté.
Quand nous avons entrepris l'oeuvre difficile à laquelle nous nous sommes voués, l'oeuvre de consommer une révolution en l'arrêtant, en la contenant, sur quoi avons-nous compté? Quand nous n'avons eu recours ni aux mesures violentes, ni aux lois d'exception, ni à la suspension des libertés publiques, sur quoi avons-nous compté? Sur la sagesse du pays, sur sa fermeté. Nous en avons appelé constamment au pays, aux électeurs, aux gardes nationaux, et je ne doute pas que le pays, que les bons citoyens, que tous les amis de l'ordre ne trouvent que, depuis cinq ans, nous les avons appelés à un métier difficile, à une tâche laborieuse, que nous leur avons demandé beaucoup d'efforts, beaucoup de sacrifices. Il est vrai, nous leur en avons demandé beaucoup, et nous leur en demanderons encore, parce que nous avons foi dans la bonté de notre cause (Très-bien! très-bien!) Mais notre foi, messieurs, n'est pas une foi inerte, une foi de spectateur et d'amateur; nous pensons, nous, que la foi qui n'agit point n'est pas une foi efficace, car c'est celle dont le pays a besoin, c'est la nôtre; c'est aussi celle que nous demandons au pays; et le jour où, comme on l'a vu souvent en France depuis quarante ans, le jour où les amis de l'ordre, où les bons citoyens se contenteraient de la foi qui attend et regarde passer le mal, dans l'espérance qu'il passera en effet, le jour où cette foi impuissante serait celle du pays, ce ne serait pas nous qui en accepterions la responsabilité. (Très-bien! très-bien!)
M. Dufaure.--Je demande la parole.
M. le ministre de l'instruction publique.--Messieurs, je demande encore pardon à la Chambre de prolonger cette discussion...
M. Odilon Barrot et une foule de voix.--Parlez, parlez!
M. le ministre de l'instruction publique.--Les sentiments que j'exprime devant la Chambre me préoccupent depuis trois jours; depuis trois jours, j'éprouve le besoin de les exprimer devant la Chambre et devant le pays; je saisis la première occasion. (Très-bien! très-bien!)
D'autres mots encore ont été prononcés. Il en est un qui m'a blessé. On a parlé d'irritation, on a parlé de désillusions, d'hommes de bien irrités. Ceci, messieurs, est un fait personnel, un fait intérieur, dont chaque homme sincère et consciencieux est juge. Eh bien! pour mon compte et celui de mes amis, je désavoue formellement cette inculpation. Non, messieurs, nous ne sommes pas irrités; ce qui se passe ne nous étonne point; nous le trouvons tout simple; la lutte que nous soutenons, nous nous y sommes toujours attendus. Nous la soutenons en hommes calmes, décidés à la soutenir complétement, à ne jamais lâcher pied un instant (Très-bien!) et à accepter jusqu'au bout toutes les chances qui y sont attachées. J'ignore, messieurs, si Dieu me destine à parvenir jusqu'à la vieillesse; mais, si telle est sur moi sa volonté et s'il m'est permis alors d'élever encore la voix sur les affaires de mon pays, je demande à Dieu, pour unique et dernière grâce, de n'y pas porter alors plus d'irritation ni plus d'amertume que je n'en ressens aujourd'hui. (Très-bien! très-bien!)
On a parlé de moralité, de la moralité du gouvernement. Messieurs, la première condition de la moralité des gouvernements, la vraie base de cette moralité, c'est la sincérité. On nous dit: «Vous tentez une oeuvre impossible, vous voulez réprimer la licence de la presse, les dérèglements de la presse; vous n'y réussirez pas: aucun gouvernement n'y a jamais réussi. Ou bien la presse vous tuera, ou vous serez contraints de tuer la presse; ou bien vous resterez dans la licence, ou vous irez jusqu'à la tyrannie.»
Messieurs, on se trompe. (Une voix: Nous verrons!) Nous avons entrepris depuis cinq ans bien des choses qu'on disait impossibles, bien des choses qui ont perdu d'autres gouvernements. Nous avons vaincu l'insurrection, tiré le canon dans les rues de Lyon et de paris; nous avons dissous les associations, nous avons fait, je le répète, bien des choses qu'on réputait impossibles, et dont la tentative, la simple tentation, a perdu d'autres gouvernements. Et pourtant, messieurs, nous avons réussi; et non-seulement nous avons réussi, mais nous nous sommes fortifiés, nous nous sommes enracinés dans les mêmes épreuves auxquelles d'autres gouvernements avaient succombé.
Pourquoi, messieurs? par deux raisons:
La première, c'est que la France a obtenu et possède aujourd'hui, en fait de garanties et de libertés politiques, tout ce qu'elle désire depuis 1789, tout ce dont elle a besoin d'ici à longtemps; elle ne demande plus, pour le moment, à rien conquérir: elle ne demande qu'à jouir en paix de ce qu'elle possède. Nous secondons la France dans ce voeu, qui est son voeu véritable; voilà pourquoi elle nous soutient.
De plus, messieurs, la France a besoin d'un gouvernement sans arrière-pensée; et c'est la situation du gouvernement de Juillet. Tous les gouvernements qui l'ont précédé ont eu, à l'égard des libertés du pays, à l'égard de ses institutions, des arrière-pensées. Ils ont tous été plongés, plus ou moins, dans la réticence et le mensonge. L'Empire voulait le pouvoir absolu; la Restauration voulait l'ancien régime. Le gouvernement actuel ne veut que ce qui est; tout ce qu'il dit, il le pense; tout ce qu'il veut, il le veut sincèrement; rien de moins, rien de plus: il veut la Charte, rien que la Charte. Il est sincère, pleinement sincère dans ses relations avec le pays; il a le coeur sur les lèvres avec la France. Voilà ce qui fait sa force; voilà ce qui fait non-seulement sa force, mais sa moralité; voilà pourquoi ses rapports avec le pays sont essentiellement honnêtes, moraux. Il n'y a, dans le gouvernement de Juillet, ni corruption, ni mensonge. Quand il s'est formé une idée sur les besoins du pays, il vient la dire, il vient la dire sincèrement, complétement, à vous et au pays; il ne craint pas d'être accusé d'arrière-pensée; il ne craint pas qu'on lui dise que, derrière ce qu'il demande, il y a quelque chose qu'il cache. Les gouvernements précédents cachaient leurs intentions derrière leurs actes; nous, nous n'avons pas d'autres intentions que nos actes. Notre conduite, notre pensée, nos intentions, notre langage, tout cela se confond, tout cela est identique avec les voeux, les sentiments, les intérêts de la France. Voilà la première, la vraie moralité des gouvernements; c'est la nôtre, et nous n'y manquerons jamais. (Vive approbation au centre.) Voilà pourquoi, messieurs, nous avons réussi; voilà pourquoi nous espérons encore réussir.
Mais on nous dit: «Vous serez obligés d'aller plus loin; vous serez poussés jusqu'à la tyrannie; vous ne vous arrêterez pas à supprimer la presse illégale, inconstitutionnelle, anticonstitutionnelle; vous irez jusqu'à la presse légitime, jusqu'à la presse opposante dans tous les partis, mais opposante dans les bornes constitutionnelles,»
Non, messieurs; de même que notre pensée et nos intentions ne vont pas jusque-là, nos actes n'iront pas davantage. C'est encore ici, permettez-moi de vous le dire, une méprise, un anachronisme, une routine déplorable. Ces choses-là sont bonnes à dire aux partis qui obéissent à des principes absolus dont ils sont forcés de subir toutes les conséquences; ces choses-là sont bonnes à dire à nos adversaires, aux factions absolutistes et révolutionnaires qui, en effet, poursuivent chacune le triomphe d'un principe absolu, incapable de transaction et de mesure. Mais noire politique à nous, messieurs, la politique du juste-milieu est essentiellement ennemie des principes absolus, des conséquences trop loin poussées. Nous en sommes nous-mêmes la preuve vivante; car, permettez-moi de vous le rappeler, nous avons combattu pour la liberté comme pour l'ordre; nous avons tous fait nos preuves dans l'une et l'autre cause. Et non-seulement nous ne nous en défendons pas, messieurs, mais nous nous en faisons gloire. C'est la nature de notre politique d'être ennemie de tous les excès, de faire sans le moindre embarras, sans la moindre inconséquence, volte-face pour combattre tantôt les uns, tantôt les autres. Oui, messieurs, la politique du juste-milieu doit se défendre de tous les excès; oui, elle repousse les principes absolus, les conséquences extrêmes; elle s'adapte aux besoins divers de la société; elle sait prendre en considération ses états successifs et livrer tour à tour des combats différents. C'est là ce qui fait notre force; voilà pourquoi nous ne craignons pas d'être poussés à des excès qui répugnent, et qui ont constamment répugné au système que nous pratiquons. (Au centre: Très-bien! très-bien!)
Je ne pousserai pas plus loin cette discussion. Je tenais vivement à rendre aux projets de lois leur véritable caractère, à ces projets qui ne sont pas dirigés contre la Charte, mais qui, au contraire, ont pour unique objet de sauver la Charte, de mettre notre constitution, notre pays, à l'abri des factions. Nous n'avons point d'arrière-pensées; nous sommes parfaitement sincères. Tout ce que disent les projets de lois, nous le voulons; nous ne voulons rien que ce qu'ils disent.
Et ce que les Chambres auront volé, messieurs, nous le ferons, mais nous ne ferons rien de plus; pas un seul pas hors de l'enceinte légale, de même que nous voulons que personne en France ne puisse faire un pas hors de la constitution. (Très-bien! très-bien!)