VI
Circulaire adressée aux préfets (29 septembre 1830) par M. Guizot, ministre de l'intérieur, sur les élections à la Chambre des députés.
Monsieur le Préfet, Par ordonnances royales des 13, 15, 28 et 29 septembre 1830, cent onze collèges électoraux ont été convoqués. Près de 60,000 électeurs exerceront leurs droits; plus d'un quart de la Chambre des députés doit sortir d'une élection nouvelle.
Cette élection, quoique partielle, suffira pour indiquer l'état général de la France. Elle est attendue comme un événement grave; elle contribuera puissamment à déterminer le caractère de notre révolution; elle présagera notre avenir.
Dans une circonstance si importante, monsieur le préfet, vous ne serez pas surpris que je vous entretienne plus spécialement des devoirs de l'administration. Ses intentions ne sauraient être que conformes à ses devoirs.
Ces devoirs sont simples. La mauvaise politique d'un pouvoir trop faible pour se passer d'artifices les compliquait en les défigurant. Un gouvernement national se fie à la France du choix de ses députés. Il ne rend pas l'administration responsable des votes que recèle l'urne électorale. Assurer l'entière liberté des suffrages en maintenant sévèrement l'ordre légal, voilà toute son ambition. Comme la Charte, les élections désormais doivent être une vérité.
Vous sentez, monsieur le préfet, quelle scrupuleuse impartialité vous est imposée. Le temps n'est pas si éloigné où la puissance publique, se plaçant entre les intérêts et les consciences, s'efforçait de faire mentir le pays contre lui-même, et de le suborner comme un faux témoin. En dénaturant sa mission, en excédant ses droits, elle a compromis ainsi même sa légitime influence. Ce n'est que par une réaction de justice, de probité, de modération, que l'administration peut reconquérir cette autorité morale qui lui est si nécessaire, et qui fait sa principale force. Il faut que les pouvoirs s'honorent pour s'affermir.
Ainsi, monsieur le préfet, quelque importance que le gouvernement attache au résultat des élections, n'oubliez jamais qu'il l'attend avec trop de sécurité pour prétendre, même indirectement, à les dominer. C'est par votre administration seule que vous devez influer sur l'opinion publique.
La France, d'ailleurs, ne connaît-elle pas sa situation? Heureuse et fière d'une révolution qu'elle a faite, elle n'aspire qu'à en recueillir les fruits; elle ne veut que jouir en paix, de sa conquête. La liberté dans l'ordre, le progrès dans le repos, le perfectionnement sans combat, voilà ce qu'elle ne pouvait obtenir du gouvernement qui n'est plus; voilà ce qu'elle espère du gouvernement qu'elle s'est donné. Sa longue persévérance, sa générosité dans la victoire, lui semblent des droits à tous les biens d'une civilisation croissante et d'une constitution réglée. Mais elle n'entend pas que ces biens soient ajournés par la faiblesse, compromis par l'imprudence, détruits par les passions. Elle a mis toute sa force aux ordres de sa sagesse.
Les élections en feront foi, monsieur le préfet; telle est ma conviction. Celles qui présagèrent, il y a trois mois, la chute du pouvoir absolu élevèrent la France bien haut dans l'opinion des peuples. Celles qui se préparent, moins difficiles, moins laborieuses, attesteront encore, après le triomphe, tout ce que quinze années d'amélioration lente, de liberté combattue, donnent aux peuples d'expérience, de prudence et de fermeté.
La France agira, monsieur le préfet, et l'administration veillera pour elle. Votre tâche est de maintenir liberté aux opinions et force à la loi. En l'accomplissant, vous aurez aussi une part honorable dans le résultat des élections.
Les lois qui règlent parmi nous les questions électorales ont été éclaircies, complétées par l'expérience et la discussion. Les modifications que la loi transitoire du 12 septembre a dû apporter à cette législation ne sauraient amener de difficultés essentielles. Si toutefois quelques questions vous semblaient encore obscures et incertaines, ne craignez pas de me consulter; je vous ferai connaître les précédents et mon opinion. Vous saurez cependant que la règle, en ces sujets, réside dans le texte des lois et la jurisprudence des cours royales. Vous demeurerez donc responsable des décisions que vous aurez à prendre; les tribunaux les jugeraient, et ce n'est pas le ministre de l'intérieur que les lois ont constitué le gardien de l'unité de jurisprudence, c'est la Cour de cassation.
Vous le voyez, monsieur le préfet, le gouvernement n'exige de vous que l'observation religieuse des lois; il n'attend de vous que ce que lui offrent déjà votre loyauté et votre patriotisme. Vous pouvez dire à tous quelle est sa pensée, il ne la cache ni ne l'impose. Venu de la nation, il ne la redoute pas; il compte sur elle comme elle peut compter sur lui. Imitez-le, monsieur le préfet; que l'administration soit consciencieuse pour que l'élection le soit aussi. Le gouvernement n'en sera pas moins puissant. Sous l'heureuse constitution que nous possédons, l'autorité doit s'appuyer sur la liberté même et se relever en la protégeant.
Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma parfaite considération.
Le ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, GUIZOT.