III
TRAVAUX PUBLICS.
Je persiste, pour ce résumé des travaux publics de 1830 à 1848, dans l'ordre que j'ai adopté pour le résumé de l'administration générale des finances. J'indique d'abord la somme et la nature des fonds qui ont été affectés à cet emploi.
Ces fonds ont été puisés à des sources diverses:
1° Dans les ressources ordinaires des budgets. De 1830 à 1847, dans tous les budgets ordinaires, des crédits ont été ouverts pour des travaux publics extraordinaires. Ces crédits sont épars dans les budgets de l'intérieur, des travaux publics, de la guerre et de la marine. Ils se sont élevés à 328,135,000 fr.
2° Les réserves de l'amortissement, ou budget extraordinaire créé par la loi du 17 mai 1837, ont été la seconde source ouverte à l'accomplissement des travaux publics extraordinaires. Sous le gouvernement de 1830, l'amortissement de la dette publique a constamment fonctionné; mais les fonds que le crédit public avait portés et soutenait au-dessus du pair, le 5, le 4 1/2 et le 4 p. % ne pouvaient continuer à être amortis sans imposer au Trésor une perte considérable. La dotation et les rentes rachetées appartenant à chacun de ces fonds n'étaient donc plus employées en achats nouveaux, et constituaient un fonds provisoirement disponible auquel on donna le nom de réserves de l'amortissement. Ce fut ce fonds que la loi du 17 mai 1837 affecta aux travaux publics extraordinaires. Il leur a fourni 225,624,000 fr. Il faut remarquer que ces 225,624,000 fr. avaient été produits par les revenus ordinaires de l'État, et ne peuvent être rangés parmi les ressources extraordinaires.
3° Les emprunts soit en rentes, soit en dette flottante, ont été la troisième des ressources affectées aux travaux publics extraordinaires. J'en indique la date et le montant.
1° La loi du 27 juin 1833 autorisa l'émission de 5 millions de rentes 5 p. %, en prononçant l'annulation d'une même quantité de rentes sur celles qui avaient été rachetées par l'amortissement. Cette émission a produit 93,852,000 fr.
2° La loi du 25 juin 1841 autorisa une émission de rentes 3 p. %, qui s'éleva à 12,810,245 fr. de rente et qui a produit 450,000,000 fr.
3° La loi du 11 juin 1842, qui établit le réseau général de nos chemins de fer, ordonna que les dépenses des travaux qui devaient rester à la charge de l'État seraient provisoirement supportées par la dette flottante. Au 31 décembre 1847, les avances s'élevaient à 441,000,000 fr.
Le 10 novembre 1847, un emprunt en rentes 3 p. % (9,966,777 fr. de rentes), autorisé par une loi du 11 août précédent, avec affectation aux travaux publics extraordinaires, produisit 250,000,000 qui devaient réduire d'autant le chiffre de la dette flottante. Cette somme ne pourrait, sans un double emploi évident, être comprise parmi les ressources extraordinaires créées pour les grands travaux publics. Sur ces 250,000,000, une somme de 82,000,000 déjà versés se trouvait, le 24 février 1848, dans l'encaisse du Trésor, et les versements qui restaient à effectuer (168,000,000) ont été reçus par le gouvernement de la République.
Au moment de sa chute, le gouvernement de 1830 possédait, pour faire face à sa dette flottante de 441,000,000 fr.:
1° Les ressources provenant des travaux exécutés à l'aide de cette dette flottante, savoir les remboursements dûs:
Par la compagnie du chemin de fer du Nord. 93,592,000 fr.
Par la compagnie du chemin de fer de Lyon. 42,000,000 fr.
Par la compagnie du chemin de fer de
Tours à Nantes, environ. 6,000,000 fr.
Par diverses compagnies pour prêts. 56,268,000 fr.
Pour le prix des terrains de l'ancien hôtel des affaires étrangères, environ. 7,000,000 fr.
Total. 204,860,000 fr.
Les comptes successifs de l'administration des finances depuis 1848 constatent que ces ressources ont été réalisées.
2° A ces recouvrements qui devaient décharger d'autant la dette flottante de 441 millions, il faut ajouter les réserves de l'amortissement restées sans emploi, grâce à l'élévation constante du 5, du 4 1/2 et du 4 p. % au-dessus du pair, réserves que la loi du 11 juin 1843 avait affectées à l'extinction des découverts du budget. Le 31 décembre 1847, ces réserves s'élevaient à 80 millions, et le découvert du budget n'était plus alors, comme cela a été constaté, que de 13,762,000 fr. Les réserves de l'amortissement allaient donc devenir disponibles, du moins en grande partie, et elles auraient pu être affectées à la réduction de la dette flottante jusqu'à concurrence de leur disponibilité.
Enfin, à la date du 31 décembre 1847, l'amortissement du 3 p. %, qui n'avait pas été suspendu un seul jour, avait racheté 17,603,712 fr. de rentes; et si on liquide à cette époque l'administration financière du gouvernement de 1830, ces rentes rachetées avec ses revenus ordinaires font incontestablement partie de son actif.
J'arrive à la conclusion qui découle de ces faits et de ces chiffres scrupuleusement recueillis.
De 1830 à 1847, le gouvernement de cette époque a exécuté pour 1,538,000,000 de grands travaux publics. Pour accomplir cette oeuvre, il n'a eu recours aux moyens de crédit, ou, en d'autres termes, il n'a grevé l'avenir que jusqu'à concurrence de 984,000,000, même en y comprenant les 441,000,000 de dette flottante, quoiqu'il ait laissé, dans son actif, des ressources suffisantes pour les couvrir. Si donc, dans les premières années de son existence, le gouvernement de 1830 a dû recourir à des ressources extraordinaires pour payer une partie des dépenses de son établissement, il a, pour ainsi dire, restitué ces dépenses en payant sur ses ressources ordinaires une partie (554,000,000) des grands travaux publics que les gouvernements ont toujours payés avec des ressources extraordinaires.
Comment ont été employés les crédits que je viens d'indiquer? Quels grands travaux publics extraordinaires ont été accomplis de 1830 à 1848? C'est le dernier fait que je tiens à mettre en lumière.
Le gouvernement de 1830 a continué d'abord les oeuvres commencées par ses prédécesseurs. Les nombreuses lacunes que présentaient les anciennes routes royales ont été achevées. Les pentes qui les rendaient dangereuses ou impraticables ont été rectifiées. Les canaux entrepris par la Restauration ont été complétement exécutés, et les grands ports maritimes encore inachevés énergiquement continués. D'anciennes et célèbres cathédrales ont été restaurées. Les monuments entrepris par l'ancienne monarchie ou par l'Empire, les églises de Sainte-Geneviève et de la Madeleine, la Sainte-Chapelle, l'arc de triomphe de l'Étoile, le Muséum d'histoire naturelle, l'École des beaux-arts, les palais législatifs ou ont été terminés ou agrandis ou embellis. Les besoins nouveaux ont reçu aussi leur satisfaction; une nouvelle école normale supérieure a été offerte à l'enseignement public grandement et libéralement développé. Les maisons centrales de détention ont été appropriées à un meilleur régime pénitentiaire. Les hospices des aliénés et des sourds-muets ont été mis en état de mieux répondre à leur destination. De nouvelles routes ont été ouvertes pour pacifier et enrichir les contrées qu'avait désolées la guerre civile. Les voies navigables à l'intérieur du pays ont été perfectionnées. Deux grands canaux, celui de la Marne au Rhin et le canal latéral à la Garonne, ont été ouverts. Le réseau télégraphique a été étendu. Le matériel de la guerre et de la marine a été complété et amélioré à grands frais. Paris et Lyon ont été fortifiés.
Je trouve dans un écrit publié en 1848, peu de mois après la révolution de février[250], par M. Lacave-Laplagne, mon collègue comme ministre des finances de 1842 à 1847, un tableau des fonds affectés, sur les ressources ordinaires et extraordinaires des budgets, aux travaux publics extraordinaires, notamment à ceux que je viens de rappeler. Ce tableau, dressé en 1848, a pu être complété par des renseignements plus récents qu'il serait trop long d'expliquer ici. J'en tire cependant quelques chiffres, qui donnent une idée approximativement juste de l'importance des principaux travaux ainsi accomplis. De 1830 à 1847 inclusivement, il a été dépensé sur les ressources ordinaires des budgets:
[Note 250: Observations sur l'administration des finances pendant le gouvernement de Juillet, et sur ses résultats, par M. Lacave-Laplagne; Paris, 1848. Cet ouvrage et quatre autres écrits publiés de 1848 à 1864, savoir: 1° _Histoire financière du gouvernement de Juillet, _par M. L. Vitet, 1848; 2° _De l'équilibre des budgets sous la monarchie de _1830, par M. S. Dumon, ancien ministre des finances (1849); 3° Le roi Louis-Philippe; liste civile: par M. le comte de Montalivet (1851); 4° _Rien! Dix-huit années de gouvernement parlementaire, _par M. le comte de Montalivet (1864); contiennent, sur l'administration politique et financière du gouvernement de 1830 et sur ses résultats, des renseignements aussi véridiques que circonstanciés.]
Pour les canaux. 35,773,000 fr.
Pour les routes royales, ponts, etc. 14,708,000
Pour les routes départementales. 3,996,000
Pour les monuments publics de divers genres. 46,388,000
La somme totale des fonds affectés, sur les ressources ordinaires des budgets, aux travaux publics extraordinaires, s'élève, selon ce tableau, à 328,125,000 fr.;
Et ce chiffre est conforme à celui que j'ai déjà indiqué.
La somme totale des fonds appliqués, sur les ressources extraordinaires portées dans des budgets spéciaux, à des emplois de même nature, s'élève, selon le tableau de M. Lacave-Laplagne, à 1,136,280,000 fr.
Ce qui fait, en tout, pour les travaux publics extraordinaires exécutés de 1830 à 1848, une somme totale de 1,461,415,000 fr.
Les renseignements plus complets que j'ai recueillis portent ce total, comme je l'ai dit d'abord, à la somme de 1,538,000,000 fr.
Le plus considérable de ces travaux a été sans contredit l'établissement des chemins de fer. Non-seulement c'est sous le gouvernement de 1830 que cette grande oeuvre a pris son premier élan; c'est de lui qu'elle a reçu la forte impulsion et les lois fondamentales qui ont présidé à ses développements et déterminé son succès. De 1833 à 1847, je trouve, dans le tableau chronologique des travaux législatifs de cette époque, trente-cinq lois proposées, discutées et promulguées pour l'étude et l'exécution des chemins de fer successivement entrepris dans toute l'étendue de la France[251]. Et, à l'origine comme au terme de cette législation, se placent deux grandes lois: l'une 9 août 1847.—Loi sur l'achèvement du chemin de fer de Paris à Valenciennes.
[Note 251: En voici le tableau:
27 juin 1833.—Loi pour des études sur les chemins de fer.
9 juillet 1836.—Loi d'établissement du chemin de fer de Paris à Versailles.
Chemin de fer de Montpellier à Cette.
6 mai 1838.—Chemin de fer de Strasbourg à Bâle.
26 juillet 1839.—Chemin de fer de Lille à Dunkerque.
1er août 1839.—Chemin de fer de Paris à Versailles.
—de Paris à Orléans.
—de Paris au Havre et à Dieppe.
15 juillet 1840.—Loi qui modifie quelques-unes des lois précédentes.
13 juin 1841.—Chemin de fer de Bordeaux à la Teste.
11 juin 1842.—Prolongement du chemin de fer de Paris à Rouen jusqu'au Havre.—Loi pour l'établissement d'un système général de chemins de fer en France.
28 juillet 1843.—Chemin de fer d'Avignon à Marseille.
7 juillet 1844.—Chemin de fer de Montpellier à Nîmes.
26 juillet 1844.—Chemin de fer de Paris à la frontière d'Espagne (entre Tours et Bordeaux).
—De Paris à la Méditerranée par Lyon (entre Paris et Dijon, Châlons
et Lyon).
—De Paris sur l'Océan (par Tours et Nantes).
26 juillet 1844.—De Paris sur l'ouest de la France (par Chartres,
Laval et Rennes).
—De Paris sur l'Angleterre et la frontière de Belgique (par Calais,
Dunkerque et Boulogne).
—D'Orléans à Vierzon et de Vierzon à Bourges.
—De Paris sur le centre de la France (du 11 juin 1842) qui a posé les bases du réseau général des chemins de fer et qu'on a justement appelée leur charte; l'autre (du 15 juillet 1845) qui a réglé la police des chemins de fer et fondé ainsi le régime permanent de ce grand et nouveau système de communication. Cette dernière loi, présentée et soutenue par M. Dumon, alors ministre des travaux publics, n'a pas cessé d'être en vigueur.
Au 31 décembre 1847, il y avait 2,059 kilomètres de chemins de fer en pleine exploitation, et 2,144 kilomètres de chemins de fer en construction.
Châteauroux et Limoges, par Bourges sur Clermont.
2 août 1844.—De Paris sur la frontière d'Allemagne, par Nancy et Strasbourg.
5 août 1844.—De Paris à Sceaux.
5 juillet 1845.—De Lille à la frontière de Belgique.
15 juillet 1845.—Loi sur la police des chemins de fer.
16 juillet 1845.—Loi complémentaire sur le chemin de fer de Paris à Lyon et de Lyon à Avignon.
19 juillet 1845.—Loi complémentaire des chemins de fer de Tours à Nantes et de Paris à Strasbourg.—Embranchement sur Reims et Metz—sur Dieppe et Fécamp—de Rouen au Havre—d'Aix sur Marseille et Avignon.
21 juin 1846.—Chemin de fer de Dijon sur Mulhouse avec embranchements.
—Développements du réseau de l'Ouest.
—De Bordeaux à Cette.
3 juillet 1846.—D'Orléans à Vierzon et de Nîmes à Montpellier (loi complémentaire).]
—Loi sur des modifications aux conditions de concession du chemin de fer de Paris à Lyon.
—Loi sur le classement du chemin de fer de Montereau à Troyes.
Je n'ajoute rien à ces faits. Ils contiennent une claire et concluante réponse aux deux questions que j'ai posées en tête de ce résumé: «Quelle influence a exercée, pendant sa durée, sur l'état et le sort de la France, le gouvernement de 1830? Qu'est-il resté et que reste-t-il à la France de l'influence et des oeuvres de ce gouvernement?» Évidemment l'ordre politique et l'ordre civil, l'ordre moral et l'ordre matériel, les droits de la liberté et ceux de la sécurité publique, les progrès de la prospérité et du bien-être dans toutes les classes de la nation ont été, pour le gouvernement de 1830, l'objet d'une constante préoccupation et d'une honnête et efficace action. Il a compris sa mission et poursuivi son but, sérieusement, simplement, sans charlatanerie, sans fantaisie, et le bien de ses oeuvres a survécu au malheur de sa chute. Il a eu les caractères essentiels et il atteignait de jour en jour les résultats essentiels d'un gouvernement légal et libre. Ce fut son travail. Ce sera son honneur.