II
Administration des finances.
1° Revenus ordinaires.
En 1829, les revenus ordinaires ont été de 993,396,000 fr.
En 1847, ils ont été de 1,342,809,354
L'accroissement des revenus ordinaires de 1829 à 1847 a donc été de 349,413,354
Savoir:
1° Sur les contributions directes de 94,000,560 fr.
2° Sur les contributions indirectes de 243,317,400
3° Produits divers de toute nature. 12,095,394.
Aucun impôt nouveau n'a été créé durant cette époque. J'indiquerai tout à l'heure les augmentations qu'ont reçues quelques-uns des impôts déjà établis.
L'accroissement du revenu public est provenu:
—Sur les contributions directes: 1° de l'addition faite en 1832 au principal de la contribution personnelle et mobilière et de la taxe des portes et fenêtres, qui a ajouté environ 11 millions aux ressources de l'État et 5 millions à celles des départements; 2° de l'application de la loi des finances de 1835 qui soumit à l'impôt les bâtiments nouvellement construits et en déchargea les bâtiments démolis; 3° du développement des centimes additionnels départementaux.
—Sur les contributions indirectes, l'accroissement du produit a été presque uniquement le résultat du progrès continu de l'aisance générale et de la richesse nationale. Quelques élévations de tarifs ont influé, dans une certaine mesure, sur la plus-value des produits de l'enregistrement; mais cette plus-value a été beaucoup plus que compensée par des dégrèvements considérables, savoir: 1° par une réduction de 30 millions opérée en 1830 sur l'impôt des boissons; 2° par une réduction de 12,792,000 fr. sur le revenu des douanes, réduction amenée par les abaissements de tarifs de 1830 à 1836; 3° par une réduction d'un million sur le produit des postes.
—Sur les produits divers de toute nature, l'accroissement de 12,095,000 fr. a eu lieu malgré la réduction de 18,000,000 amenée par l'abolition de la loterie et des jeux, et malgré la suppression de la rétribution universitaire qui avait produit, en 1844, 1,982,000 fr.
Ces réductions réunies, toutes opérées par les plus justes motifs, ont imposé au Trésor un sacrifice annuel de 63,000,000.
Si donc le revenu public ordinaire avait été perçu en 1847 sur les mêmes bases qu'en 1829, il aurait reçu un accroissement bien plus considérable que celui qu'il a effectivement atteint et que je viens de rappeler.
2° Dépenses ordinaires.
En 1829, les dépenses ordinaires ont été de 1,014,914,000 fr.
En 1847, elles ont été de 1,452,226,564
De 1829 à 1847 l'accroissement des dépenses ordinaires a donc été de 437,312,564 fr.
Les causes de cet accroissement ont été:
1° Les dépenses occasionnées par la conquête et l'occupation de l'Algérie. Ces dépenses ont toujours été comprises dans les dépenses ordinaires de l'État. De 1830 au 31 décembre 1847, elles se sont élevées à plus d'un milliard. Dans les derniers exercices de 1830, elles grevaient le budget annuel des dépenses ordinaires de plus de 100 millions.
2° Les armements, les approvisionnements militaires et l'extension des cadres de l'armée nécessités par les circonstances politiques, d'abord au début du gouvernement de 1830, ensuite en 1840; les inondations et la crise de la cherté alimentaire en 1846 et 1847.
3° Le développement naturel et nécessaire, quoique modéré et lent, des divers services publics. J'en consigne ici les détails les plus importants.
Ministère de la Justice et des Cultes.
Le budget de la justice qui était en 1829 de 19,588,000 fr.
s'est élevé en 1847 à 27,457,724
Cette augmentation de 7,869,724 fr. est provenue: 1° de l'amélioration des traitements de la magistrature, principalement dans les degrés inférieurs; 2° de la suppression des vacations des juges de paix remplacées par une addition à leur traitement fixe; 3° de l'accroissement des frais de justice criminelle.
Le budget des cultes était en 1829 de 35,481,000 fr.
Il s'est élevé en 1847 à 39,367,395
La construction ou la restauration d'édifices diocésains, les subventions accordées pour la construction ou la restauration d'édifices paroissiaux, la création des succursales et des vicariats, l'érection d'un certain nombre de cures inamovibles, les améliorations apportées dans les traitements des desservants catholiques et des pasteurs protestants, les traitements des ministres israélites et autres frais de culte inscrits pour la première fois au budget sous le gouvernement de 1830, ont déterminé cette augmentation de 3,886,395 fr.
Ministère de l'Instruction publique.
Le budget de ce ministère était en 1829 de 7,292,000 fr.
Il s'est élevé en 1847 à 19,269,438
L'augmentation de 11,787,438 fr. a eu pour causes: 1° le rétablissement de la cinquième classe de l'Institut (Académie des sciences morales et politiques); 2° la création de nouvelles facultés dans les départements et de nouvelles chaires dans les facultés existantes, au Collége de France et au Muséum d'histoire naturelle; 3° le développement des écoles de pharmacie rattachées pour la première fois au budget de l'instruction publique; 4° le rétablissement de l'École normale supérieure; 5° l'institution de quatorze nouveaux colléges royaux et l'augmentation des encouragements accordés aux études et aux travaux scientifiques et historiques; 6° enfin et surtout la grande extension du service de l'instruction primaire organisée par la loi du 28 juin 1833. Je n'insiste pas sur les résultats de cette loi; ils sont trop positivement constatés et trop universellement reconnus pour qu'il me convienne de m'y arrêter. Je ne signalerai qu'un fait. En 1832, avant la loi du 28 juin 1833, il y avait en France 42,092 écoles primaires, communales ou privées, et dans ces écoles 1,935,624 élèves, garçons ou filles. Au 1er janvier 1848, sous l'influence de la loi du 28 juin 1833, le nombre des écoles primaires s'était élevé à 63,028, et celui des élèves à 3,530,135. Ainsi, dans l'espace de quatorze ans, l'instruction primaire avait acquis 20,936 écoles et 1,594,511 élèves de plus.
Ministère de l'Intérieur.
Ce budget était en 1829 de 53,370,000 fr.
Il s'est élevé en 1847 à 142,465,747
L'augmentation de 89,096,747 fr., dont il faut déduire 66,000,000 de dépenses départementales, est due aux notables améliorations morales et matérielles apportées dans le régime des prisons, au développement des lignes télégraphiques, à la conservation des monuments historiques, aux subventions allouées aux ponts à péage des chemins vicinaux, aux nouvelles allocations accordées aux établissements de bienfaisance et aux beaux-arts, aux dépenses de la garde nationale, etc., etc.
Ministère de l'Agriculture et du Commerce.
Ce budget était en 1829 de 10,177,000 fr.
Il s'est élevé en 1847 à 14,015,000
Cette augmentation d'environ 4 millions a été appliquée aux encouragements à l'agriculture, aux pêches maritimes, au Conservatoire des arts et métiers, aux établissements thermaux et sanitaires, aux secours pour inondations et au développement des haras.
Ministère des Travaux publics.
Ce budget était en 1829 de 33,397,000 fr.
Il s'est élevé en 1847 à 69,474,765
Cette forte augmentation a eu pour cause les nombreux travaux publics entrepris et exécutés sur le budget ordinaire de l'État, l'ouverture des lacunes et les rectifications des routes royales, l'amélioration de la navigation intérieure, la construction ou l'agrandissement des ports maritimes, les réparations et les constructions de monuments publics et, par une conséquence nécessaire, le développement des cadres du personnel des ponts et chaussées et des mines.
Pour l'achèvement du seul port de Cherbourg, le gouvernement de 1830 a dépensé, de 1830 à 1848, 49,123,695 fr., somme très-supérieure à celles qu'ont dépensées pour ce grand travail les divers gouvernements qui y ont concouru depuis son origine jusqu'à son achèvement (1783-1867).
Ministère de la Guerre.
Ce budget était en 1829 de 214,367,000 fr.
Il s'est élevé en 1847 à 349,310,950
Les dépenses de l'Algérie figurent dans cette augmentation pour plus de 104 millions. Un accroissement d'effectif de 17 à 18,000 hommes sur l'effectif de 1829, une amélioration de solde et d'entretien pour les soldats et les grades inférieurs, l'extension des écoles régimentaires et les changements dans la proportion des armes ont déterminé le surplus de l'augmentation.
Ministère de la Marine.
Ce budget était en 1829 de 72,935,000 fr.
Il s'est élevé en 1847 à 133,732,030
Les trois principales causes qui ont amené cette augmentation de 60 millions ont été: 1° la création de services qui n'existaient pas au budget du département de la marine en 1829, tels que l'infanterie de marine, la gendarmerie maritime et les gardes maritimes; 2° les améliorations introduites, comme pour l'armée de terre, dans la condition, la nourriture et la solde des officiers, sous-officiers, soldats, matelots et ouvriers; 3° le développement de nos forces navales, soit par les armements, soit par les travaux maritimes; développement rendu nécessaire par la conquête de l'Algérie, par le progrès du commerce extérieur, par nos nouveaux établissements lointains, et par le rôle de plus en plus important que la marine est appelée à jouer pour l'extension et la protection de l'activité et des intérêts nationaux dans toutes les parties du monde.
Je résume, d'après ces faits et ces chiffres, les résultats de l'administration des revenus et des dépenses ordinaires, de 1830 à 1848:
1° Aucune création d'impôts nouveaux. Nulle autre augmentation des impôts existants en 1830 que l'addition de 16,000,000 au principal de la contribution personnelle et mobilière et de la taxe des portes et fenêtres, quelques élévations de tarifs dans les droits d'enregistrement et les centimes additionnels votés par les conseils généraux.
2° Réduction de 63,000,000 d'impôts divers, savoir:
30 millions sur l'impôt des boissons. 12 millions sur les douanes. 1 million sur les droits de poste. 18 millions pour l'abolition de la loterie et des jeux. 2 millions par l'abolition de la rétribution universitaire.
Total 63 millions.
3° Malgré ces réductions de taxes diverses, l'augmentation progressive des produits des contributions indirectes, augmentation amenée par la seule puissance de la prospérité publique et du travail national, a apporté dans les revenus ordinaires de l'État, de 1829 à 1847, un accroissement d'environ 244 millions.
4° Ainsi, réduits d'une part et accrus de l'autre, les revenus ordinaires ont suffi, de 1838 à 1848: 1° à l'acquittement de toutes les dépenses ordinaires de l'État, y compris celles qu'ont entraînées la conquête et l'occupation de l'Algérie et les armements extraordinaires nécessités en 1830 et en 1840 par les circonstances politiques; 2° à de nombreuses et importantes améliorations apportées dans tous les services publics, de l'ordre moral comme de l'ordre matériel, de la guerre comme de la paix, et au profit de toutes les classes de citoyens.
Ce résultat est incontestable aujourd'hui. Tous les comptes du gouvernement de 1830 ont été l'objet de règlements législatifs, et le déficit du dernier exercice (1847) n'a laissé, pour toute la durée de ce gouvernement, qu'un découvert de 13,762,000 fr.
Je dois reconnaître que, dans les premières années de son existence, pour subvenir aux frais inséparables de toute révolution, le gouvernement de 1830 a eu recours à des ressources extraordinaires: il a aliéné des bois de l'État; il a annulé des rentes rachetées par l'amortissement, et il a fait appel au crédit jusqu'à concurrence de 290,000,000 fr. Mais, à partir de 1833, non-seulement ses ressources ordinaires lui ont suffi; elles ont de plus fourni, aux travaux publics extraordinaires qu'il a entrepris et accomplis, des voies et moyens très-considérables. C'est le grand fait qui me reste à constater.