CHAPITRE II.
[46] Maxima ex parte civitates et episcopales sedes traditæ sunt laicis cupidis ad possidendum, vel clericis scortatoribus et publicanis seculariter ad perfruendum... inveniuntur etiam quidam inter eos episcopi, qui licèt se fornicarios et adulteros dicant non esse, sont tamen ebriosi vel venatores, pugnant in exercitu armati, et effundunt propriâ manu sanguinem hominum, sive paganorum, sive Christianorum. C’est ainsi que S. Boniface écrivoit au pape Zacharie en 742. Voyez Dom Bouquet, T. 4, pag. 34.
[47] Consuetudo autem nunc temporis talis erat, ut non sæpiùs, sed bis in anno placita duo tenerentur. (Hincm. de Ord. Pal. C. 29.) Ut ad mallum venire nemo tardet, primùm circa æstatem, secundo circa autumnum. (Capit. 1, an. 769, art. 12.) On voit par cette loi que les Français conservoient toujours leur ancienne indifférence pour leurs assemblées. Par les mots placita et mallum, dont on se servoit ordinairement pour désigner les plaids ou assises de justice, dans lesquels les rois, les ducs, les comtes et leurs officiers jugeoient les affaires des particuliers, il faut entendre ici les assemblées de la nation, qu’Eginhard appelle dans ses annales, conventus generalis. On n’en doutera pas, si on jette les yeux sur l’ouvrage d’Hincmar, que je viens de citer. Placita et mallum sont employés ici par extension, parce que dans ces assemblées générales, on jugeoit quelquefois les affaires majeures qui intéressoient la tranquillité publique, comme l’infidélité de Tassillon, duc des Bavarrois, et la révolte de Bernard, roi d’Italie.
Tout le monde sait que c’est dans une assemblée de la nation, tenue à Nimègue en 831, que la femme de Louis-le-Débonnaire se purgea des accusations intentées contre elle par ses beaux-fils. Il est évident que les deux passages que je viens de citer, ne peuvent point s’entendre de la cour de justice du roi, qui se tenoit bien plus souvent, ainsi que nous l’apprennent plusieurs pièces anciennes, et principalement une lettre des empereurs Louis-le-Débonnaire et Lothaire. Sciatis ob hanc causam nos velle per singulas hebdomadas uno die in palatio nostro ad causas audiendas sedere. (Dom Bouquet T. 6, p. 343.) J’ai cru cette remarque nécessaire, parce que j’ai vu que plusieurs écrivains confondent les assemblées de la nation avec la cour de justice du roi; et que cette erreur, toute grossière qu’elle est, est adoptée par bien des personnes, et jette une confusion extrême dans notre histoire.
[48] Quelques écrivains croient que le peuple n’entra point dans les assemblées du champ de Mai, sous la seconde race; il suffira de rapporter ici quelques autorités pour détromper de cette erreur. Si tempus serenum erat, sin autem, intrà diversa loca distincta erant, ubi et hi abundanter segregati semotim; et cætera multitudo separatim residere potuissent, priùs tamen cæteræ inferiores personæ interesse minimè potuissent. Quæ utraque tamen seniorum susceptacula sic in duobus divisa erant, ut primò omnes episcopi; abbates vel hujusmodi honorificentiores clerici, absque ullâ laicorum commixtione congregarentur. Similiter comites vel hujusmodi principes sibimet honorificabiliter à cætera multitudine primo mane segregarentur. (Hinc. de Ord. Pal. C. 35.) Par l’expression, cætera multitudo, on ne peut entendre que le peuple, ou ce que nous avons depuis appelé le tiers-état. Vult dominus imperator ut in tale placitum quale ille nunc jusserit, veniat unusquisque comes, et adducat secum duodecim scabinos, si tanti fuerint, sin autem, de melioribus hominibus illius comitatûs suppleat numerum duodenarium, et advocati, tam episcoporum, abbatum et abbatissarum ut eis veniant. (Cap. 2, an. 819, art. 2.) Voilà les personnes comprises par le cætera multitudo d’Hincmar. Il ne peut y avoir de difficulté sur la condition de ces scabins ou rachinbourgs. J’en ai parlé dans le livre précédent; c’étoient les assesseurs des juges, et le peuple les nommoit. Pour les avoués des églises, ils n’étoient encore dans ce temps-là que des hommes du peuple, des espèces d’intendans d’un évêque ou d’un monastère. Ce n’est que vers la fin de la seconde race, ou au commencement de la troisième, que les seigneurs ne dédaignèrent pas ce titre, qui les constituoit capitaines des milices de l’église dont ils étoient avoués. Les advoueries devinrent des fiefs considérables, et pareils aux Vidamies. Voyez le Glossaire de Ducange au mot advocatus.
Ut populus interrogetur de capitulis quæ in lege noviter addita sunt, et postquàm omnes consenserint, subscriptiones et manufirmationes suas in ipsis capitulis faciant. (Cap. 3, an 803.) Hæc Capitula Domnus Hludowicus imperator, anno imperii quinto cum universo cœtu populi in Aquigrani Palatio promulgavit. (Prol. Cap. 1, an 816.) Il faut remarquer que dans les ordonnances publiées par les assemblées précédentes, où il n’y avoit que des prélats et des seigneurs, on ne s’exprimoit point ainsi; on n’y trouve jamais le mot Populus. Les annales de S. Bertin disent que le peuple assista à l’assemblée tenue à Nimègue en 831.
Ego Agobardus, Lugdunensis ecclesiæ indignus episcopus, interfui venerabili conventui apud palatium quod nuncupatur compendium. Qui ubique conventus extitit ex reverendissimis episcopis et magnificentissimis viris illustribus, collegio quoque abbatum et comitum, promiscuæque ætatis et dignitatis populo. C’est l’assemblée de 833. (Voyez Dom Bouquet, T. 6, p. 246.) Je ne finirois point, si je voulois rapporter ici tous les passages de nos anciens monumens qui prouvent que le peuple entroit au champ de Mai; on en trouvera plusieurs répandus çà et là dans les remarques du présent livre; je prie le lecteur d’y faire attention.
[49] Aliud placitum cum senioribus tantùm et præcipuis consiliariis habebatur. (Hincm. de Ord. Pal. C. 30.) C’est toujours ce traité précieux d’Hincmar, que je cite dans ce chapitre.
[50] Les lois saliques et ripuaires, et les ordonnances des premiers rois Mérovingiens qui sont venues jusqu’à nous, ne sont point intitulées au nom du prince. (Voyez les capitulaires de Baluze et le recueil des historiens de France, par Dom Bouquet.) Childebert, en 595, mit le premier son nom à la tête d’une ordonnance; Childebertus, rex Francorum vir inluster. Cette nouveauté étoit une suite des progrès que l’autorité royale avoit faits depuis Clovis. Elle fut vraisemblablement inspirée à Childebert par les Leudes Gaulois d’origine, qui étoient accoutumés à voir le nom des empereurs à la tête des ordonnances.
[51] Capitula quæ præterito anno legi Salicæ cum omnium consensu addenda esse censuimus. (Cap. an. 801.) Generaliter omnes admonemus ut capitula quæ præterito anno legi Salicæ per omnium consensum addenda esse censuimus, jam non ulteriùs capitula, sed tantùm Lex dicantur, immò pro lege teneantur. (Capit. an. 821, art. 5.) Capitularia patris nostri quæ Franci pro lege tenenda judicaverunt. (Capit. an. 837.) Lex consensu populi fit et constitutione Regis. (Capit. an. 864. art. 6.)
[52] Hincmar, en parlant des malversations des comtes, établit très-bien cette différence entre les lois et les capitulaires simplement provisionnels, et qui n’étoient pas revêtus de l’autorité législative. Quandò enim sperant aliquid lucrari, ad legem se convertunt; quandò verò per legem non æstimant acquirere, ad capitula confugiunt; sicque interdum fit, ut nec capitula pleniter conserventur, sed pro nihilo habeantur, nec Lex. J’ajouterai encore ici une autorité, qui ne laissera aucun doute sur cette matière. Ut si missi nostri talem causam in illâ terrâ invenerint quam ad debitum finem, neque per ista capitula, nec per capitula progenitorum nostrorum, neque per legalia capitula perducere possint, nobis rationabiliter et veraciter remandare procurent, ut nos illis remandemus qualiter indè agere debeant. (Edict. apud. Tusiacum. an. 865. art. 15.)
Les règlemens particuliers et provisionnels avoient une très-grande autorité, ainsi que nous l’apprend un capitulaire de Charles-le-Chauve. Ut nemo despiciat Litteras nostrâ auctoritate aut filii nostri nomine signatas, vel eorum quos in hoc Regno cum illo dimittimus: neque inobediens sit quæ sibi mandata fuerunt. Quod si præsumpserit, ità mulctetur, sicut in capitulari avi et domni genitoris nostri continetur. (Cap. an. 877. art. 21.) J’avertis les lecteurs qui veulent faire une étude sérieuse de notre ancienne histoire, d’avoir une attention particulière à distinguer les capitulaires législatifs, de ceux qui n’ont été que des réglemens provisionnels. On peut les connoître à différentes marques. Leur date, la matière qu’ils traitent, leur forme, peuvent aider à faire cette différence. Quelquefois un capitulaire en indique un qui n’est que provisionnel, et un autre qui a titre de loi. Sous Charlemagne, on trouve peu des premiers; ils sont plus fréquens sous Louis-le-Débonnaire, et très-communs sous Charles-le-Chauve; c’est que Charlemagne étoit un très-grand prince, Louis-le-Débonnaire un homme médiocre, et Charles-le-Chauve un prince absolument incapable de régner. Sous Charlemagne le gouvernement se formoit; sous Louis-le-Débonnaire il se déformoit; sous Charles-le-Chauve il n’existoit plus.
[53] Cum omnes capitalem sententiam proclamarent, rex, misericordiâ motus, eo quòd consanguineus esset, obtinuit ab ipsis Dei et suis fidelibus ut non moriretur. (Ann. Meten. an. 788.) Dixit enim Dominus rex in eâdem synodo ut à sede apostolicâ, id est, ab Adriano pontifice licentiam habuisset, ut Angilramnum Archiepiscopum in suo palatio assiduè haberet propter utilitates ecclesiasticas; deprecatus est eamdem synodum ut eodem modo sicut Angilramnum habuerat, ità etiam Hildeboldum episcopum habere debuisset; quia et de eodem, sicut et de Angilramno apostolicam licentiam habebat. Omnis synodus consensit, et placuit eis eum in palatio esse debere propter utilitates ecclesiasticas. (Cap. Francofordiensis, an. 794, art. 53.) L’apocrisiaire avoit l’intendance générale des affaires de la religion dans le palais. Il étoit encore chef ou président, sous le roi, de la cour supérieure de justice, quand on y jugeoit quelque procès dans lequel un ecclésiastique étoit partie. Le comte du palais en étoit chef ou président, sous le roi, quand on y jugeoit les différends des laïcs. (Voyez Hincmar, de Ord. Pal. C. 13 et suivans.)
Quapropter et nostros ad vos direximus missos, qui ex nostri nominis auctoritate unà vobiscum corrigerent quæ corrigenda essent, sed et aliqua capitula ex canonicis institutionibus, quæ magis nobis necessaria videbuntur, subjunximus. Ne aliquis, quæso, Prælatis admonitionem esse præsumptiosam judicet, quâ nos errata corrigere, superflua abscidere, recta coactare studeamus. Sed magis benevolo caritatis animo suscipiat: nam legimus in regnorum libris quomodo sanctus Josias rex, etc. (Voyez les Capit. de Baluze, T. 1, pag. 703.)
[54] Volumus propter justitias quæ usquemodò de parte comitum remanserunt, quatuor tantum mensibus ii anno missi nostri legationes nostras exerceant, in hieme januario, in verno Aprili, in æstate Julio, in autumno Octobrio, cæteris verò mensibus unusquisque comitum placitum suum habeat et justitias faciat. (Capit. 3, an. 812, art. 4.)
Itaque volumus ut medio menso Maio conveniant iidem missi, unusquisque in sua legatione cum omnibus episcopis, abbatibus, comitibus ac vassis nostris, advocatis, ac vice-dominis abbatissarum, nec non et eorum qui propter aliquam inevitabilem necessitatem ipsi venire ad locum unum. Et si necesse fuerit, propter opportunitatem conveniendi in duobus vel tribus locis, vel maximè propter pauperes populi, idem conventus habeatur qui omnibus congruat. Et habeat unusquisque comes vicarios et centenarios suos necnon et de primis scabineis suis tres aut quatuor. Et in eo conventu primùm christianæ religionis et ecclesiastici ordinis collatio fiat. Deinde inquirant missi nostri ab universis qualiter unusquisque illorum qui ad hoc à nobis constituti sunt, officium sibi commissum, secundùm dei voluntatem ac jussionem nostram, administret in populo, et quàm concordes atque unanimes ad hoc sint, vel qualiter vicissim sibi auxilium ferant ad ministeria sua peragenda. (Cap. an. 823, art 28.)
Ce capitulaire est de Louis-le-Débonnaire; mais on peut et on doit même, sans crainte de se tromper, attribuer à Charlemagne l’établissement des états provinciaux dont je parle. Je prie de faire attention qu’on ne peut rien inférer contre mon sentiment, du silence des capitulaires de Charlemagne au sujet de ces états, puisqu’il s’en est perdu un assez grand nombre, et qu’il s’en faut beaucoup que nous ayons un corps complet de sa législation ou de son administration. En second lieu, il seroit difficile de croire que les états provinciaux fussent l’ouvrage de Louis-le-Débonnaire. Cet établissement, on le verra dans le quatrième chapitre de ce livre, n’a aucune analogie avec le reste de la conduite de ce prince, ou du moins avec la politique des personnes qui le gouvernoient. Charlemagne vouloit être instruit de tout, parce qu’il vouloit remédier à tout, et qu’il se sentoit les talens nécessaires pour réussir. Il favorisoit en toute occasion la liberté de la nation. Louis-le-Débonnaire craignoit au contraire d’être instruit des abus auxquels il n’avoit pas l’art d’apporter un remède efficace; et les ministres de son autorité ne songeoient qu’à l’étendre et en abuser.
En troisième lieu, ma conjecture paroît d’autant mieux fondée, que Louis-le-Débonnaire avertit quelquefois dans ses capitulaires, qu’il ne fait que copier ceux de son père; et on s’en appercevroit bien sans qu’il le dît, sur-tout dans les occasions où il paroît s’élever au dessus de lui-même et avoir de grandes vues. Ut omnis episcopus, abbas et comes, exceptâ infirmitate vel nostrâ jussione, nullam excusationem habeat quin ad Placitum Missorum nostrorum veniat, aut talem Vicarium suum mittat qui in omni causâ pro illo reddere rationem possit. (Cap. 5. an. 819, art. 28.)
[55] Statuimus quoque cum consilio servorum Dei et populi christiani, propter imminentia bella et persecutiones cæterarum gentium quæ in circuitu nostro sunt, ut sub precario et censu aliquam partem ecclesialis pecuniæ in adjutorium exercitûs nostri, cum indulgentia Dei, aliquanto tempore retineamus, eâ conditione, ut annis singulis de unaquaque casata solidus, id est, duodecim denarii ad ecclesiam vel monasterium reddantur; eo modo ut si moriatur ille cui pecunia commodata fuit, ecclesia cum propriâ pecuniâ revestita sit. Et iterum, si necessitas cogat, aut princeps jubeat, precarium renovetur et rescribatur novum. Et omninò observetur ut ecclesiæ vel monasteria penuriam non patiantur quorum pecunia in precario posita est; sed si paupertas cogat, ecclesiæ vel domui Dei reddatur integra possessio. (C. 2. an. 743.)
Cet usage des précaires n’étoit pas nouveau sous Pepin. Dom Bouquet nous a donné dans son recueil, (T. 4, p. 687,) un diplome de Dagobert III, qui renouvelle les précaires établis par les rois ses prédécesseurs. (Voyez la pièce intitulée: Præceptum Dagoberti III regis quod facit super precarium de monasterio Anisolæ, Ibboleno abbati.)
[56] Ita ut episcopo decedente, in loco ipsius, qui à metropolitano ordinari debet cum provincialibus, à clero et populo eligatur; et si persona condigna fuerit, per ordinationem principis ordinetur; vel certè si de palatio eligitur, per meritum personæ et doctrinæ ordinetur. (Ord. an. 615, art. 1.) Marculfe nous a donné la formule par laquelle les rois Mérovingiens nommoient à un évêché, ou plutôt ordonnoient au métropolitain de sacrer le candidat qu’ils lui adressoient.
Domino sancto, sedis apostolicæ dignitate colendo, in Christo patri illi episcopo, ille rex Credimus jam ad vestram reverentiam pervenisse sanctæ recordationis illius urbis antistitem evocatione divinâ de præsentis sæculi luce migrasse. De cujus successore sollicitudine integrâ, cum pontificibus, vel primatibus populi nostri pertractantes, decrevimus illustri viro illi, aut venerabili viro illi, ad præfatam urbem pontificalem regulariter Christo auspice committere dignitatem; et ideò salutationum jura digno debita honore solventes, petimus ut cum ad vos pervenerit, ipsum ut ordo postulat, benedici vestra sanctitas non moretur, et junctis vobis cum vestris comprovincialibus, ipsum in suprà scripta urbe consecrare, Christo auspice, debeatis. Agat ergo almitas vestra, ut et nostræ voluntatem devotionis incunctanter debeatis implere, et tam vos quàm ipse, pro stabilitate regni nostri jugi invigilatione pleniùs exoretis. (Form. 6. Liv. 1.)
Sacrorum canonum non ignari, ut in Dei nomine sancta ecclesia suo liberiùs potiretur honore, adsensum ordini ecclesiastico præbuimus, ut scilicet episcopi per electionem cleri et populi, secundùm statuta canonum, de propriâ diœcesi, remotâ personarum et numerum acceptione, ob vitæ meritum et sapientiæ donum eligantur. (Cap. 1, an. 803, art. 2.)
Ut nullus judicum de quolibet ordine clericos de civilibus causis, præter criminalia negotia, per se distringere aut damnare præsumat, nisi convincitur manifestus, excepto presbytero, aut diacono. Qui vero convicti fuerint de crimine capitali, juxtà canones distringantur et cum pontificibus examinentur. (Ord. an. 615, art. 4,) quod si causa inter personam publicam et homines ecclesiæ steterit, pariter ab utrâque parte præpositi ecclesiarum et judex publicus in audientia publica positi, ea debeant judicare. (Ibid. art. 5,) libertos cujuscumque ingenuorum à sacerdotibus juxtà textus chartarum ingenuitatis suæ defensandos, nec absque præsentiâ episcopi aut præpositi ecclesiæ esse judicandos vel ad publicum revocandos. (Ibid. art. 7.)
Ut nullus judex neque presbyterum, neque diaconum aut clericum aut juniorem ecclesiæ, extrà conscientiam pontificis per se distringat aut condemnare præsumat. Quod si quis hoc fecerit, ab ecclesiâ cui injuriam inrogare dignoscitur, tamdiù sit sequestratus, quamdiù reatum suum cognoscat et emendet. (Cap. an. 769, art. 17.)
Ut comites et judices seu reliquus populus obedientes sint episcopo. (Cap 1. an. 813, art. 10,) et in vestris ministeriis pontifices nostros talem potestatem non permittatis, qualem rectitudo ecclesiastica docet: insuper nonas et decimas vel census improbâ cupiditate de ecclesiis, undè ipsa beneficia sunt, abstrahere nitamini, et precarias de ipsis rebus, sicut à nobis dudùm in nostro capitulare institutum est accipere negligatis. (Præcep. C. magn. de honore præstando episcopis à comitibus et aliis judicibus. D. B. T. 5. p. 766.)
Præcipimus omnibus ditioni nostræ subjectis ut nullus privilegia ecclesiarum vel monasteriorum infringere, resque ecclesiarum invadere, vel vastare, vel alienare, vel facultates earum diripere præsumat, nec sine precaria possidere pertentet. (C. 1, an. 813, art. 3.) Sicut et per scripturas et per auctoritatem, et per rationem, manifestum est, duo sunt quibus principaliter mundus hic regitur, regia potestas et pontificalis autoritas; et in libro capitulorum avi et patris nostri conjunctè ponitur, ut res et mancipia ecclesiarum eo modo contineantur, sicut res ad fiscum dominicum pertinentes contineri solent justè et rationabiliter de rebus et mancipiis quæ in regiâ et in ecclesiasticâ restiturâ fuerunt, uniformiter et uno modo tenendum est. (Capit. an. 873, art. 8.)
[57] Ut quisque beneficium ecclesiasticum habet, ad tecta ecclesiæ restauranda, vel ipsas ecclesias omninò adjuvent. (C. 1, an. 813, art. 24.) Ut qui ecclesiarum beneficia habent, nonam et decimam ex iis ecclesiæ cujus res sunt, donent... Ut de omni conlaborato, et de vino, et de fœno pleniter et fideliter ab omnibus nona et decima persolvatur. De nutrimine verò quod in decima dandum est, sicut hactenùs consuetudo fuit, de omnibus observetur. Si quis tandem episcoporum fuerint qui argentum pro hoc accipere velit, in sua maneat potestate, juxtà quod ei ut illi qui hoc persolvere debet, convenerit. (Capit. Baluz. T. 1, p. 1229.)
Ut hi qui per beneficium domni imperatoris ecclesiasticas res habent, decimam et nonam dare, et ecclesiarum restaurationem facere studeant. (C. an. incerti, art. 56. Baluz. T. 1. p. 515.)
Considerandum est ut de frugibus terræ et animalium nutrimine nonæ et decimæ persolvantur. De opere verò vel restauratione ecclesiarum comes et episcopus sive abbas, unà cum misso nostro quem ipsi sibi ad hoc elegerint, considerationem faciant, ut unusquisque tantum indè accipiat ad operandum et restaurandum quantùm ipse de rebus ecclesiarum habere cognoscitur. Similiter et vassi nostri aut in commune tantùm operis accipiant, quantùm rerum ecclesiasticarum habent, ut unusquisque per se juxtà quantitatem quam ipse tenet. (Cap. 4, an. 819, art. 5.)
De his qui nonas et decimas jam per multos annos aut ex parte aut ex toto dare neglexerunt volumus ut per missos nostros constringantur ut secundùm capitularem, priorem solvant unius anni nonam et decimam cum sua lege, et insuper bannum nostrum; et hoc eis denuncietur quod quicumque hanc negligentiam iteraverit, beneficium undè hæc nona, hæc decima persolvi debuit, amissurum se sciat. Ità enim continetur in capitulare bonæ memoriæ genitoris nostri in (libro 1, C. 158,) item in capitulare nostro in (libro 2, C. 21,) de eadem re. (C. an. 829, art. 5. capitis 1.)
Ces différentes autorités que je viens de rapporter au sujet de la dîme, ne peuvent certainement regarder que les seigneurs qui possédoient des précaires. Il est bien singulier que plusieurs écrivains en aient inféré que sous le règne de Charlemagne on établit une dîme générale en faveur des ecclésiastiques. Si cette charge avoit été imposée sur tous les biens, seroit-il possible qu’il n’en fût point parlé, à l’occasion de la dîme que devoient les précaires? Celle-ci donna vraisemblablement naissance à l’autre.
Ut presbyteri parrochiani suis senioribus debitam reverentiam et competentem honorem atque obsequium suum ministerium impendant, sicut in legibus sacris et in præsentis capitulis continetur, et sicut temporibus avi et patris nostri justa et rationabilis consuetudo fuit. (C. an. 869, art. 8.)
Statutum est unicuique ecclesiæ unus mansus integer absque ullo servitio attribuatur, et presbyteri in eis constituti non de decimis neque de oblationibus fidelium, non de domibus, neque de atriis, vel hortis juxtà ecclesiam positis, neque de præscripto manso aliquod servitium præter ecclesiasticum faciant, et si aliquid ampliùs habuerint, indè senioribus servitium impendant. (Capit. an. 816, art. 10.)
Ut de rebus undè census ad partem regis exire solebat, si ad aliquam ecclesiam traditæ sunt, aut tradentur propriis hæredibus, aut qui eas retinuerit, vel censum illum persolvat. (C. 3, an. 812.) Quicumque terram tributariam undè tributum ad partem nostram exire solebat, vel ad ecclesiam vel cuilibet alteri tradiderit, is qui eam susceperit, tributum quod indè solvebatur, omninò ad partem nostram persolvat, nisi fortè talem firmitatem de parte dominica habeat per quam ipsum tributum sibi perdonatum possit ostendere. (Capit. 4, an. 819, art. 1.)
[58] Census regalis undecumque legitimè exiebat, volumus ut indè solvatur sive de propria persona sive de rebus. (Capit. 2, an. 805, art. 20.) Ut missi nostri census nostros diligenter perquirant, undecumque antiquitùs venire ad partem regis solebant, similiter et freda. (Capit. 3, an. 812, art. 10.) Voyez le livre 5 des capitulaires, (Capit. 303), au sujet des corvées et des autres droits que les seigneurs levoient sur les gens de leurs terres.
Placuit inserere ut ubi lex erit, præcellat consuetudini, et ut nulla consuetudo superponatur legi. (Cap. an. 793, art. 10.) De teloneis placet nobis ut antiqua et justa telonea à negociatoribus exigantur, tam de pontibus quàmque de navigiis et mercatis; nova verò sive injusta, ubi vel funes tenduntur, vel cum navibus sub pontibus transitur; seu his similia, in quibus nullum adjutorium iterantibus præstatur, ut non exigantur; similiter etiam nec de his qui sine negotiandi causâ substantiam suam de unâ domo suâ ad aliam aut ad palatium seu in exercitum ducunt. (Capit. 2, an. 805, art. 13) Ut nullus cogatur ad pontem ire ad flumen transeundum propter telonei causam; quandò ille in alio loco compendiosiùs illud flumen transire potest, similiter et in plano campo, ubi nec pons nec trajectus est, ubi omnimodis præcipimus ut non teloneum exigatur. (Capit. 1, an. 809, art. 19.)
[59] Cum calcearetur et amiciretur, non tantùm amicos admittebat, verùm etiam si comes palatii litem aliquam esse diceret, quæ sine ejus jussu definiri non poterat, statim litigantes introducere jubebat, et velut pro tribunali sederet, lite cognitâ sententiam dicebat. (Eginh. in vit. Car. Mag. C. 24.) Neque ullus comes palatii nostri potentiorum causas sine nostrâ jussione finire præsumat, sed tantùm ad pauperum et minùs potentium justitias faciendas sibi sciat esse vacandum. (Capit. L. 3, C. 77.)
[60] Quicumque liber homo in hostem bannitus fuerit, et venire contempserit, plenum heribannum, id est, solidos sexaginta persolvat. (Cap. L. 3, C. 57.) Ita verò præparatus cum hominibus tuis ad prædictum locum venies, ut indè in quacumque partem nostra fuerit jussio, exercitabiliter ire possis, id est, cum armis atque utensilibus necnon et cætero instrumento bellico, in victualibus et vestimentis, ita ut unusquisque caballarius habeat scutum, et lanceam, et spatham, et semispatham, arcum et pharetras cum sagittis, et in carris vestris utensilia diversi generis, id est, cuniadas et dulaturias, taratros, ascias, fossorios, palas fereas, et cætera utensilia quæ in hostem sunt necessaria; utensilia verò ciborum in carris de illo placito in futurum ad tres menses, arma et vestimenta ad dimidium annum. (Epist. Car. Mag. ad Fulradum Abbatem Dom. Fouquet, T. 5, p. 633.) Cette lettre est sans date, et fut sans doute écrite avant qu’on eût porté la loi qui défendoit aux ecclésiastiques de faire la guerre.
[61] Le Manoir, Mansus, selon M. Ducange, contient douze de nos arpens. Quicumque liber homo mansos quinque de proprietate habere videtur, in hostem veniat: et qui quatuor mansos, similiter faciat, qui tres habere videtur, similiter agat. Ubicumque autem inventi fuerint duo quorum unusquisque duos mansos habere videtur, unum alium præparare faciat: et qui meliùs ex ipsis potuerit, in hostem veniat. Et ubi inventi fuerint duo, quorum unus habeat duos mansos, et alter habeat unum mansum, similiter, se sociare faciant, et unus alterum præparet, et qui meliùs potuerit, in hostem veniat. Ubicumque autem tres fuerint inventi, quorum unusquisque mansum unum habeat, duo tertium preparare faciant, ex quibus qui meliùs potest in hostem veniat. Illi verò qui dimidios mansos habent, quinque sextum præparare faciant, &c. (Capit. an. 807, art. 2.)
[62] Quicumque liber homo inventus fuerit anno præsente cum Seniore suo in hoste non fuisse plenum Heribannum persolvere cogatur. Et si Senior vel comes eum domi dimiserit, ipse pro eo eumdem Heribannum persolvat; et tot Heribanni ab eo exigantur quot homines domi dimiserit. Et quia nos anno præsente unicuique seniori duos homines, quos domi dimitteret, concessimus, illos volumus ut missis nostris ostendat, quia his tantummodò Heribannum concessimus. (Cap. 2, an. 812, art. 9.) On vient de voir dans la [note 60] que cette amende, appelée Heriban, étoit de 60 sols.
Ut vassi nostri, et vassi episcoporum, abbatum, abbatissarum et comitum qui anno presente in hoste non fuerunt, Herribannum rewadient, exceptis his qui propter necessarias causas et à domno ac genitore nostro Karolo constitutas, domi dimissi fuerunt, id est, qui à comite propter pacem conservandam, et propter conjugem, (les nouveaux mariés n’alloient point à la guerre la première année de leur mariage) ac domum ejus custodiendam, et ab episcopo, vel abbate, vel abbattissâ similiter propter pacem conservandam, et propter fruges colligendas, et familiam constringendam et missos recipiendos dimissi fuerunt. (Cap. L. 4, art. 70.)