Discipline
Les personnes décorées d'un des ordres serbes qui par suite d'une condamnation seraient privées de leur liberté ne peuvent porter les insignes pendant la détention.
La perte des droits civiques entraîne la perte du port de la décoration et le titulaire doit restituer les insignes et le brevet, ainsi que l'autorisation conférant le droit de porter des décorations étrangères.
Il est interdit sous peine d'amende à toute corporation de créer des ordres ou des médailles sans l'autorisation du Chancelier des ordres royaux.
Il est interdit à tout sujet serbe de porter des décorations étrangères sans l'autorisation de la Chancellerie.
Toute société ou corporation qui veut créer une médaille ou un ordre doit verser à la Caisse de la Chancellerie une taxe de 500 francs. Le contrevenant sera passible d'une amende s'élevant au triple de cette taxe au profit de la Caisse de la Chancellerie.
Ceux qui portent des médailles sans les avoir obtenues sont punis jusqu'à trois mois d'emprisonnement.