GÉNÉRALITÉS
Les décorations sont conférées par le Roi soit de son initiative personnelle, soit sur la proposition individuelle des ministres.
L'institution des ordres n'a lieu qu'en vertu d'une loi. Le Roi peut par ordonnance créer de son initiative personnelle des médailles; toutefois cette ordonnance doit être contresignée par le Président du Conseil ainsi que par la Chancellerie des ordres royaux.
Les ordres sont conférés par décret pourvu de la signature du Roi. Au décret sont toujours joints les insignes.
Dans le cas où un ordre est conféré sur la proposition d'un ministre, ce dernier contresigne le décret, mais si l'ordre est conféré sur l'initiative personnelle du Roi, le décret est contresigné par le Chancelier des ordres royaux.
Le Roi décide du grade à conférer. Toutefois l'ordre de l'Aigle Blanc ne peut être conféré à un sujet serbe que suivant la hiérarchie des grades. Le titulaire d'un grade ne pourra pas être promu au grade supérieur avant l'expiration d'un délai de deux ans.