TABLEAU
De la distribution des fonds.
En rédigeant le tableau des fonds qu'on présente ici, on n'a fait presque aucun changement dans la distribution adoptée par les Académies actuelles. Lorsque les Sections de l'Institut seront formées, leurs besoins seront mieux connus; et le Comité d'Instruction dont il est parlé article LII, en donnera un état plus exact et mieux motivé qu'on ne pourroit faire ici.
1º. Pour les six premières classes de la première Section de l'Institut.
| Le revenu actuel de l'Académie Françoise est de | 25,217 | l. |
| Celui de l'Académie des Inscriptions et des Belles-Lettres, de | 43,908 | |
| Total | 69,125 |
On propose d'attribuer ce revenu à la division formée des six premières Classes de la Section des Sciences Philosophiques, des Belles-Lettres et des beaux Arts.
Une addition peu considérable pour les classes de Morale et de Politique qui sont nouvelles, suffiroit pour achever le traitement de cette première partie de l'institut. On peut croire que ce seroit assez de 75,000 livres pour les pensions et autres dépenses: il n'y auroit donc qu'une addition de 5,875 liv. à faire pour cet objet.
2º. Pour la septième classe de la première Section.
La classe de la Peinture et de la Sculpture, ne demande pour tous ses travaux et pour tous les frais de l'École, soit à Paris, soit à Rome, que la somme de 110,830 liv.
3º. Pour la huitième classe de la première Section.
La classe d'Architecture décorative demande un revenu annuel de 31,000 liv.
4º. Pour les classes neuvième et dixième de la première Section.
On ne peut savoir d'une manière précise qu'après la formation de ces classes, ce qu'elles pourront demander; mais cette dépense ne peut être considérable.
5º Pour les six premières classes de la première Section de l'Institut,
| le revenu actuel de l'Académie des Sciences est de | 93,458 | l. | 10s |
Cette somme sera attribuée à la division formée des six premières classes de la Section des Sciences Mathématiques, et Physiques et des Arts, comme il suit:
| Pour huit pensions de 3,000 liv | 24,000 | l. |
| Pour huit pensions de 1,800 liv | 14,400 | |
| Pour seize pensions de 1,200 liv. | 19,200 | |
| Pour le Secrétaire | 3,000 | |
| Pour le Trésorier | 3,000 | |
| Écritures | 600 | |
| Dépenses courantes | 1,600 | |
| Frais d'expériences et prix | 27,658 | |
| Total | 93,458 |
6º. Pour la septième classe de la Section seconde.
La Société d'Agriculture qui formera la septième classe de la Section seconde, demande un revenu annuel de 25,000 liv.
7º. Pour la huitième classe de la Section seconde.
Le revenu actuel de la Société de Médecine est de 36,200 livres.
En adjoignant à la classe de l'art de guérir, 1º., des Chirurgiens; 2º. des Pharmaciens; 3º. des Vétérinaires; 4º. un Hôpital, dont les Officiers de santé seront choisis parmi les Membres de cette classe, on propose de porter son revenu à 46,000 livres, qui suffiroient pour toutes les dépenses, et qui seroient distribuées comme il suit:
Nota. Les fonds de l'Académie Royale de Chirurgie, qui doit être réunie à la Société de Médecine pour former la huitième classe de la seconde Section, pourront être employés en déduction de la somme précédente.
8º. Pour les neuvième et dixième classes de la seconde Section.
On ne peut, avant que ces deux classes soient formées, donner un tableau de leurs dépenses.
XXII.
Les chaires annexées à l'Institut national pour l'enseignement de ce qu'il y a de plus transcendant et de plus élevé dans les connoissances humaines, seront les suivantes:
| 1º. Pour la logique, la morale et la science des Gouvernemens | deux chaires. |
| 2º. Pour l'histoire et les langues anciennes et pour les antiquités | deux chaires. |
| 3º. Pour l'histoire et les langues modernes, pour l'histoire de France, pour l'étude des titresdiplômes et médailles | deux chaires. |
| 4º. Pour la Grammaire | une chaire. |
| 5º. Pour l'instruction des sourds et muets | une chaire. |
| 6º. Pour celle des aveugles | une chaire. |
| 7º. Pour l'éloquence et la poësie | deux chaires. |
| 8º. Pour les Mathématiques et la Mécanique considérées dans toute leur étendue | trois chaires. |
| 9º. Pour la Physique expérimentale | une chaire. |
| 10º. Pour l'Astronomie | une chaire. |
| 11º. Pour la Chimie, la Minéralogie, la Métallurgie et la Chimie des Arts | deux chaires. |
| 12º. Pour la Géographie souterraine, etc. | une chaire. |
| 13º. Pour la Zoologie, c'est-à-dire, pour la connoissance de toutes les classes d'animaux | trois chaires. |
| 14º. Pour l'Anatomie humaine et comparée, et pour la Physiologie expérimentale | deux chaires. |
| 15º. Pour la Botanique | une chaire. |
| 16º. Pour l'Agriculture, c'est-à-dire, pour l'Économie rurale et domestique et pour laBotanique des Arts | deux chaires. |
| 17º. Pour l'enseignement de ce qui concerne, | |
| 1º. la nature et le traitement des épidémies; | |
| 2º. les épizooties; | |
| 3º. les divers objets de salubrité publique | trois chaires. |
| 18º. Pour l'enseignement des Beaux-Arts et des Arts mécaniques, dont les écoles serontannexées à l'Institut[8] | chaires. |
XXIII.
Avant de procéder à l'élection des Professeurs, et en se conformant à tout ce qui est prescrit par l'article XV pour l'élection des membres, il sera fait une liste d'éligibles, lesquels seront indiqués, soit parmi les membres eux-mêmes, soit hors de l'Institut; et un mois après il sera procédé au scrutin dans la division ou classe ayant pour objet l'art ou la science qu'il s'agira d'enseigner. La majorité absolue des suffrages sera nécessaire dans cette élection.
Le Roi fera délivrer des patentes aux sujets élus, et les divisions ou classes de l'Institut rendront compte à chaque Législature des motifs qui les auront déterminées dans le choix des Professeurs.
XXIV.
Ces élections des Membres et des Professeurs de l'Institut, ne seront faites par ces divisions ou classes que pendant la session de la Législature, dont la surveillance rendra les divisions ou classes de l'Institut plus attentives à n'avoir égard qu'au seul mérite dans leur choix; en conséquence, s'il vaque une place de Professeur dans un autre temps que dans celui de la session de la Législature, afin que le service public n'en souffre point, la division ou classe à laquelle la chaire vacante sera annexée, chargera provisoirement l'un de ses Membres de remplir les fonctions de cet enseignement.
XXV.
La durée du Professorat sera de dix années, après lesquelles il sera procédé à une nouvelle élection, dans laquelle l'ex-Professeur sera éligible.
XXVI.
Chacun des Professeurs enseignera pendant neuf mois de l'année, en faisant trois leçons dans chaque semaine; il se prêtera à toutes les explications qui lui seront demandées par les Élèves qu'il formera plus sûrement encore dans des entretiens familiers que dans des Écoles: l'intention de l'Assemblée Nationale étant d'applanir, le plus qu'il lui sera possible, les difficultés sans nombre qui se présentent dans cette partie de l'instruction publique.
XXVII.
Les Professeurs élus se soumettront à ne faire chez eux aucun enseignement particulier sur le sujet qui doit être celui de leur cours public, dans lequel ils ne pourront jamais se faire remplacer que pour un temps très-court, et pour les motifs les plus pressans; il ne leur sera en conséquence jamais nommé de survivancier, ni d'adjoint.
XXVIII.
L'un des Hôpitaux de la Capitale sera annexé à la classe de l'art de guérir, qui nommera, suivant la forme d'élection déjà prescrite, article XV, un Médecin, un Chirurgien et un Pharmacien pour le desservir. Dans cet Hôpital seront faits, avec tout le soin et la prudence possibles, et toujours d'après l'avis de la majorité absolue de la classe, les recherches et observations propres à hâter les progrès de cet art.
La classe d'Agriculture sera également mise en jouissance d'un terrein situé près de Paris, lequel dépendra du Jardin des Plantes, et où elle pourra faire ses essais et ses travaux[9].
XXIX.
Les honoraires attachés à chaque Chaire seront de 4,000 l., indépendamment de frais d'expérience et de travaux, auxquels il sera pourvu séparément par le Trésor public.
XXX.
A l'Institut national seront annexés tous les établissemens publics relatifs aux Lettres, aux Sciences et aux Arts, ainsi toutes les Bibliothèques publiques, le Musæum, les diverses collections de machines, d'instrumens de physique et d'astronomie, de chirurgie, de matière médicale, de médailles, de statues, de tableaux, les jardins de botanique, etc. lesquels sont dans le domaine de la Nation, seront attachés à cet Institut, qui n'appartenant lui-même à aucun Département, mais étant un centre unique d'émulation et de travail, ne sera occupé que du soin de recueillir et de répandre sur toutes les parties de l'Empire les connoissances utiles à la culture des Arts et au perfectionnement de l'esprit.
XXXI.
Parmi les divers établissemens qui doivent être en rapport avec les classes de l'Institut, il en est qui conviennent à toutes, tels que les Bibliothèques publiques; il en est qui ne conviennent qu'à certaines classes en particulier: tels sont le Jardin des Plantes, qui doit être en relation avec les classes de botanique, d'agriculture et de l'art de guérir; les divers Musæum d'Histoire naturelle, qui doivent principalement servir aux travaux des classes de Minéralogie, de Botanique, de Zoologie, d'Anatomie et de l'Art de guérir; les collections des Machines, qui doivent servir à ceux des classes et des écoles de Mécanique et des Arts; le Cabinet de Physique, qui concerne l'école et la classe de Physique expérimentale; celui d'Anatomie, l'arsenal de Chirurgie, et une collection d'Animaux vivans, qui concernent les classes de Zoologie, d'Anatomie et de l'Art de guérir; les différens Observatoires, qui doivent servir à la classe et à l'école d'Astronomie; les collections de Modèles, de Médailles, de Bustes, de Statues, les galeries de Tableaux, qui serviront aux travaux, des classes et des écoles d'Histoire, de Peinture, de Sculpture et d'Architecture.
XXXII.
La disposition de ces diverses collections sera faite d'après les plans fournis par les classes respectives de l'Institut. Des Directeurs responsables[10], choisis parmi les gens de l'Art, membres, ou non, de l'Institut, seront nommés par le Roi, dont les Commissaires prendront toutes les mesures possibles, pour que les membres de l'Institut y soient, ainsi que le public, reçus de manière à y suivre facilement leurs travaux.
XXXIII.
Tous les établissemens publics, relatifs à ceux-ci, appartenans également à la Nation, et placés dans les quatre-vingt-deux autres Départemens, auront aussi des rapports, et seront, en correspondance avec l'Institut, auquel il sera envoyé des catalogues exacts de toutes les collections, afin qu'il existe un répertoire général de toutes les richesses physiques et littéraires de l'Empire.
XXXIV.
Il sera établi dans le Louvre, de concert avec le Roi, et dans le Collège des Quatre-Nations, des logemens convenables, soit pour les divisions ou classes de l'Institut national, soit pour les Chaires qui y seront annexées, de sorte que chacune ait à sa portée des laboratoires pourvus de tous les instrumens et machines nécessaires à ses travaux[11].
§. I.
Emplacement pour les Séances de l'Institut National.
L'Institut est composé de deux grandes sections, qui comprennent vingt classes, dont les unes s'assemblent en commun et les autres séparément.
Chaque réunion de classes a besoin d'une grande salle pour ses séances communes; mais chaque classe pouvant avoir à se rassembler d'une manière isolée, il faut que des salles moins étendues soient réservées pour cet usage.
Les classes qui se réunissent séparément, telles que celles de l'art de guérir, de Peinture, etc. se divisent souvent en Comités pour des travaux particuliers; il faut encore que ces Comités soient logés convenablement.
Conformément à ces données, nous proposons la distribution suivante:
Nota. Les salles destinées aux séances de cette classe et de ses comités, seront placées près des salles destinées aux assemblées de la classe d'Architecture-décorative, qui fait partie des beaux Arts.
| 10º. Pour la classe des Arts | une grande salle avec quelques autres pièces collatérales pour les comités. | |
| Total | dix grandes salles |
Pour les assemblées des divisions ou des classes de l'Institut.
Ces dix salles seroient placées au Louvre.
Nota. Les petites salles destinées à des réunions particulières ou à des comités, n'ont pas besoin d'avoir une grande étendue; il suffit que huit ou dix personnes puissent y être placées commodément.
§.II.
Emplacemens pour les collections destinées à l'usage des diverses Classes de l'Institut National.
I. Collections ou établissemens utiles à toutes les classes.
1º. Bibliothèque commune.
| { | La Bibliothèque du Roi, celle des Quatre-Nations. | } |
2º. Une Imprimerie, pourvue de caractères de tous les genres.
(Elle seroit établie au Louvre.)
3º. Un Bureau de traduction, destiné à faire connoître les lettres écrites et les ouvrages utiles publiés dans des langues étrangères par les Correspondans de l'Institut.
(Au Louvre.)
II. Collections destinées aux différentes Classes de l'Institut.
1º. Collection de médailles et de pierres gravées.
(A la Bibliothèque du Roi.)
2º. Collection de tableaux, de statues antiques et modernes, de bustes, reliefs et gravures.
(Au Louvre.)
Pour la Classe de Peinture et Sculpture.
3º. Collection de dessins et modèles.
(Au Louvre.)
Pour la Classe et pour l'école d'Architecture.
4º. Collection de modèles relatifs à l'Architecture navale.
(Au Louvre.)
Pour la Classe d'Architecture et pour l'école de Navigation.
5º. Collection d'instrumens de musique et des œuvres des grande Artistes dans ce genre.
(Au Louvre.)
Pour la Classe de Musique.
6º. Collection de costumes, etc.
(Au Louvre.)
Pour la classe de Déclamation
7º. Collection d'instrumens de Mathématiques, de Physique et d'Astronomie.
(A l'Observatoire et au Collège des Quatre-Nations.)
Pour les Classes de Mathématiques, de Physique et d'Astronomie.
8º. Collection de cartes de Géographie physique et souterraine.
(Au Collège des Quatre-Nations.)
Pour les Classes de Physique et de Chimie, de Zoologie et de Botanique.
9º. Collection de Minéralogie.
| { | Cabinet du Roi, Cabinet des Mines de l'Hôtel des Monnoies. | } |
Pour la Classe de Chimie et de Minéralogie.
10º. Collection des produits du Cours de Chimie et d'essais des Mines.
(Au Collège des Quatre-Nations.)
Pour la Classe de Chimie, de Minéralogie et de Métallurgie.
11º. Collection d'animaux morts et conservés.
(Cabinet du Roi.)
Pour la Classe de Zoologie et d'Anatomie.
12º. Collection de portions d'animaux disséqués, préparés et conservés,
| d'Anatomie | { | naturelle. artificielle. |
(Cabinet de l'École Vétérinaire.)
Auxquelles collections seront faites les additions nécessaires.
(Au Collège des Quatre-Nations.)
Pour la Classe d'Anatomie, de Zoologie et l'art de guérir.
13º. Collection d'animaux vivans ou Ménagerie.
(Au Jardin du Roi.)
Pour la Classe de Zoologie et d'Anatomie.
14º. Collection de végétaux et de parties de végétaux, Herbiers, Serres, Jardins.
(Jardin et Cabinet du Roi.)
Pour la Classe de Botanique et l'art de guérir.
15º. Collection d'instrumens aratoires.
(Elle sera placée au Jardin du Roi.)
Pour la Classe d'Agriculture.
16º. Collection d'ossemens et d'organes malades, préparés et conservés en nature, ou représentés en cire, en peinture ou en dessin.
(Au Collège des Quatre-Nations.)
Pour la Classe de Médecine.
17º. Collection d'instrumens et d'appareils de Chirurgie de tous les genres. Armamentarium.
(Au Collège des Quatre-Nations.)
Pour la Classe de Médecine et Chirurgie.
18º. Collection de Matière médicale et de Pharmacie.
(Au Collège des Quatre-Nations.)
Pour la Classe de Médecine, Chirurgie et Pharmacie.
19º. Collection d'instrumens propres à l'art vétérinaire, à la forge et la fabrication des fers, etc.
(Au Collège des Quatre-Nations.)
Pour la Classe de Médecine, Chirurgie, Pharmacie et de l'art vétérinaire.
20º. Collection d'instrumens et de modèles pour les divers atteliers des Arts.
(Au Collège des Quatre-Nations).
§. III.
Emplacement propres aux Laboratoires et aux divers enseignemens dont se charge l'Institut.
Écoles de l'Institut.
1º. Pour les six premières Classes de la première Section. Deux grandes salles suffiront pour leur enseignement.
(Au Collège des Quatre-Nations.)
2º. Pour l'École de Peinture, Sculpture et Gravure.
Cette école réunissant l'enseignement tout entier, le nombre des salles sera déterminé par la demande des Professeurs.
(Au Louvre.)
3º. Pour l'Architecture.
L'Architecture étant dans le même cas que la Peinture et la Sculpture, le nombre des salles nécessaires sera déterminé conjointement avec les Professeurs.
(Au Louvre.)
4º. Pour la Musique.
De même.
(Au Louvre.)
5º. Pour les Mathématiques, la Mécanique, la Physique et l'Astronomie.
Une salle ou un amphithéâtre.
(Au Collège des Quatre-Nations.)
6º. Pour l'Astronomie.
Un Observatoire garni de tous ses instrumens.
(Au Collège des Quatre-Nations.)
7º. Pour la Chimie, la Minéralogie, la Métallurgie et la Géographie souterraine.
Un amphithéâtre ou salle d'enseignement, et un grand laboratoire qui y soit annexé.
(Au Collège des Quatre-Nations.)
8º. Pour la Zoologie et l'Anatomie.
Un amphithéâtre et plusieurs salles ou galeries de dissections et de préparations qui y soient annexées.
De plus, une salle de dissection établie dans un des Hôpitaux de la capitale.
9º. Pour la Botanique.
Un amphithéâtre.
(L'Amphithéâtre du Jardin du Roi.)
10º. Pour l'Agriculture.
Une salle.
Cette école sera établie près de la collection des instrumens aratoires.
(L'amphithéâtre du Jardin du Roi.)
11º. Pour la Médecine humaine et vétérinaire.
Une salle.
(Au Collège des Quatre-Nations.)
| 12º. Pour les arts relatifs | { | au Dessin, à la Physique, à la Mécanique, à la Chimie, à la Botanique, | } | un amphithéâtre. |
Dans la salle ou amphithéâtre de Physique.
(Au Collège des Quatre-Nations.)
Nota. 1º. Les collections et les laboratoires doivent être placés près des salles ou amphithéâtres destinés à l'enseignement, afin que les Professeurs y trouvent, sans peine, les divers objets dont ils pourront avoir besoin. Ces collections et ces laboratoires serviront aussi aux travaux et recherches des divisions des classes de l'Institut.
Nota. 2º. La Physique, la Chimie et l'Anatomie auront besoin d'emplacemens très-étendus et très-aérés. Peut-être que l'emplacement destiné à l'Anatomie devroit être annexé à l'un des plus grands Hôpitaux de la Capitale.
XXXV.
Les Directeurs des Bibliothèques publiques prendront des mesures pour que tous les ouvrages qui sont publiés dans tous les genres et dans toutes les langues quelconques, soient achetés. Il sera fait des fonds à cet effet. Ces livres, après avoir été inscrits sur les registres de la Bibliothèque, seront examinés par les classes respectives de l'Institut, et ceux qui seront distingués par elles, seront traduits en tout ou en partie par des interprètes qui seront attachés à cet effet, en nombre suffisant, à la Bibliothèque publique.
XXXVI.
Il sera établi, soit au Louvre, soit au Collège des Quatre Nations, une Imprimerie pourvue de tous les caractères à l'usage des Sciences, de ceux des Langues anciennes et modernes, laquelle sera destinée au service des classes de l'Institut.
XXXVII.
Pour mettre de l'ordre et de l'unité dans ce grand établissement, il sera formé un comité central qui sera composé de vingt membres; chacune des vingt classes de l'Institut ayant le droit d'en nommer un.
XXXVIII.
Ces élections seront renouvellées tous les ans par les classes respectives de l'Institut, au scrutin et à la majorité des suffrages.
XXXIX.
Le comité central de l'Institut nommera au scrutin et à la majorité absolue, un Directeur et un Secrétaire.
XL.
Le comité central de l'Institut s'assemblera deux fois chaque mois, et plus souvent s'il y a lieu.
XLI.
Ses fonctions seront de surveiller les travaux de l'Institut, de stipuler en général pour ses intérêts, c'est-à-dire, pour ceux des Lettres, des Sciences et des Arts; de s'assurer de l'exactitude des Professeurs à remplir leurs devoirs; de répondre aux demandes qui pourront lui être faites concernant l'Instruction publique, de la part des Départemens, Districts ou Municipalités; de régler les différens qui pourront s'élever entre les classes, et de proposer les améliorations à faire, soit dans l'Institut, soit dans les établissemens qui lui seront annexés.
XLII.
Lorsque les divisions ou classes de l'Institut, voulant fixer l'attention publique sur un sujet de méditation ou d'étude, auront besoin de fonds extraordinaires, soit pour proposer des prix, soit pour faire une suite d'expériences et de recherches, elles s'adresseront au comité central, lequel fera parvenir son vœu à l'Assemblée Nationale, après avoir jugé s'il n'y a pas pour cette fois un trop grand nombre de demandes de ce genre faites par les classes de l'Institut, qui devront se concerter entre elles pour l'ordre et le succès de leurs travaux.
XLIII.
Les Commissaires pour l'Instruction publique seront chargés de surveiller la partie administrative de l'Institut national et des établissemens qui lui seront annexés, et d'y maintenir l'exécution de la loi. Les patentes des membres de l'Institut et des Professeurs seront remises par eux; ils assisteront aux séances du comité central avec lequel ils concourront, de tous leur moyens, aux progrès des Sciences et des Arts.
XLIV.
Les membres intimes des Académies et sociétés savantes[12], telles qu'elles existent dans l'ordre actuel, seront remplacés dans les classes respectives de l'Institut projetté. On suivra dans ce remplacement l'ordre de l'ancienneté de réception, dans les Académies ou Sociétés. Lorsque le nombre des places arrêtées pour les divisions ou classes de l'Institut sera rempli, ceux qui, conformément à ce Décret, y auront des droits, seront rangés, toujours suivant l'ordre de leur réception, dans une classe de surnuméraires qui jouiront des mêmes droits que les autres auxquels ils succéderont, comme il est réglé ci-après.
XLV.
Lorsqu'il vaquera une place parmi les membres de divisions ou classes de l'Institut, elle sera remplie par le plus ancien des surnuméraires, tant qu'il y en aura. Lorsqu'il en aura vaqué deux, il sera en outre nommé un nouveau membre qui prendra place à la suite de tous les surnuméraires. A l'avenir ce titre sera pour toujours supprimé dans l'Institut.
XLVI.
A l'avenir, les pensions attribuées à l'Institut, seront réparties à raison de l'ancienneté de réception dans les divisions et dans les classes dont cet établissement est formé. Il ne sera rien innové à l'égard des pensions accordées jusqu'à ce jour par les Académies ou Sociétés savantes, à ceux de leurs membres qui seront remplacés dans l'Institut.
XLVII.
Les classes d'associés honoraires, établies dans les Académies, sont abolies.
XLVIII.
Ceux qui, dans les Académies ou Sociétés savantes actuelles, occupent des places d'associés libres, seront conservés avec le même titre près des divisions ou classes respectives de l'Institut, dans lequel il n'y aura plus d'associés libres à l'avenir.
XLIX.
Il sera libre aux divisions ou classes de l'Institut, de s'attacher, sous les noms d'associés et de correspondans règnicoles ou étrangers, les personnes qui pourront les aider dans leurs travaux.
L.
Les titulaires des chaires conservées continueront, en se conformant aux nouvelles lois, les fonctions de leur enseignement; et jusqu'à ce que l'Institut soit formé, ils feront, comme ci-devant, avec les mêmes honoraires qu'ils ont reçus jusqu'ici, les leçons dont ils ont été chargés.
LI.
Les titulaires des chaires supprimées par l'article premier, seront nommés de préférence à celles dont l'enseignement est le même dans le nouvel Institut.
LII.
Les commissaires de l'instruction, nommeront, pour la première fois seulement, sur la présentation du comité central, les membres qui devront composer les classes de nouvelles création; savoir: les classes premières, deuxième et dixième de la première section, et les classes neuvième et dixième de la seconde section de l'Institut, ainsi que les Professeurs des chaires nouvellement établies. Toutes les classes de l'Institut étant ainsi complettes, éliront elles-mêmes les associés et les Professeurs, conformément aux règles prescrites par les présens Décrets.